Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL110 2025 Rapport immobilisations amortissement M57
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL110 2025 Rapport immobilisations amortissement M57)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Industrie,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Immobilisations : Mise à jour des durées d'amortissement - Nomenclature M57 ➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 a entraîné la modification du mode de gestion des amortissements des immobilisations, par délibération n°121-2021 du 23 septembre 2021.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité pour les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est supérieure à 3 500 habitants.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la communauté de communes, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Ainsi, l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan tenu par le comptable la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.
La mise en place de la M57 a introduit de nouveaux articles budgétaires et les durées d’amortissement applicables ont été précisées. Cependant, il convient de compléter la délibération précitée par l’adjonction de certaines durées d’amortissement applicables à des articles non indiqués jusqu’à ce jour.
Les durées et comptes comptables ajoutés sont surlignés en jaune dans le tableau annexé. Cet ajout est nécessaire pour régulariser certaines réalisations anciennes ou pour prendre en compte de nouvelles réalisations ou acquisitions, pour exemple :
- Cheptel : Achat de poules au sein des crèches
- Aménagement et installation des modulaires pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) provisoire à Morestel
- Pose de signalétique (régularisation de travaux réalisés en 2018) - Réalisation de travaux sur des biens relevant du domaine privé (Immobiliers acquis pour réserve foncière économique aux Avenières Veyrins-Thuellin notamment).
Les règles initiales fixées par ailleurs dans les délibérations n°121-2021 du 23 septembre 2021 et n°129- 2024 du 26 septembre 2024 restent inchangées.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Adopter la mise à jour des durées d’amortissement applicables aux immobilisations telles que proposées en annexe.