Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 0

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 0 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 1er JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf et le premier du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 25 juin 2019, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Gilbert PENET - Karima BOURAHLI - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK – Charles PLAYE Monique CAULIER - Richard FIXON - Christian CONDETTE - Patrick HELLER - André RUCHOT – Patrick PAIE - Corinne POCHET et Emilie BOSSEMAN.

Etaient excusés :

Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Charles PLAYE, Christian DESSILY qui a donné procuration à Christian CONDETTE, Danièle DELPORTE qui a donné procuration à Monique CAULIER, Jean-François DELADERIERE qui a donné procuration à Gilbert PENET, Irène BOITEL qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES, Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE, Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Olivier SOLON et Bruno DESRUMAUX qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ.

Rachid FERAHTIA et Guillaume HUGUET étaient absents.

Maria DOS REIS, qui est arrivée à 18h52, a donné procuration à Patrick HELLER pour le vote des délibérations n° 2019/58 à 2019/69.

Monsieur André RUCHOT est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2019/58 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2019.

FINANCES

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2019/59 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 26 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1, reprise ci-après :3

SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

2031/321 Frais étude 100 000,00

op 1903 centre culturel 100 000,00 1323/414 Subv Département Aire de jeux

-53 000,00

op1802 Aménagement aires de jeux -53 000,00

2312/822 Terrains 47 500,00

op 1904 Travaux Cité du Bois de Libercourt 47 500,00 1323/414 Subv Département Aire de jeux

28 000,00

op1901 Aménagemetnt abords ext

cosec

28 000,00

21318/33 Autres bâtiments publics 151 000,00

op1806 Restructuration salle Delfosse 151 000,00

0,00

0,00

TOTAL 298 500,00 TOTAL -25 000,00

OPERATIONS ORDRES

040/21318 travaux en régie 80 000,00 040/2804 132

Amortissement 64 000,00

80 000,00 021 Virement 339 500,00

TOTAL 80 000,00 TOTAL 403 500,00

TOTAL INVESTISSEMENT 378 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT 378 500,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS REELLES

60622/251 Carburants 2 500,00

60632/421 Fournitures de petit equipement 70 000,00

615231/82

2

Entretien et réparation de voirie 80 000,00

6226/421 Honoraires 7 000,00

St chap

011

Charges à caractère général 159 500,00 74121/01 Dotation de Solidarité Rurale 159 000,00

74123/01 Dotation de Solidarité Urbaine 203 000,00

74127/01 Dotation Nationale de

Péréquation

140 000,00

64168/61 Autres emploi d'insertion 20 000,00 74718/61 Autres 9 000,00 St chap 012 20 000,00 748372/6 4

Politique de la Ville -2 000,00

748372/3

21

Politique de la Ville -6 000,00

6574/30 Subvention -1 500,00 ST chap 74

Dotation 503 000,00

St chap

65

-1 500,00

6748/020 Subvention 1 500,00

St chap

67

1 500,00

TOTAL 179 500,00 TOTAL 503 000,00

OPERATIONS ORDRES

042/6811 Amortissement 64 000,00 042/722 travaux en régie 80 000,00 023 Virement 339 500,00 80 000,00

TOTAL 403 500,00 TOTAL 80 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 583 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 583 000,00

TOTAL GENERAL 961 500,00 TOTAL GENERAL 961 500,004

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/60 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2019/22 DU 09 AVRIL 2019 RELATIVE A L’ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 26 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :5

7- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1802 - Aménagement aires de jeux

Op 1802 Chapitres Article Aires de jeux Proposition d'AP CM du 12/04/2018

280 000,00

Proposition d'AP CM du

9/04/2019

650 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 Total AP

0,00 650 000,00 650 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 650 000,00 650 000,00

CP réalisé CP 2019 Total AP

0,00 523 000,00 523 000,00

RECETTES 13 1322 Région 50 000,00 50 000,00

1323 Département 27 000,00 27 000,00

13251 CAHC 50 000,00 50 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 523 000,00 523 000,006

11- Autorisation de programme et crédits de paiement - Réalisation d'un centre culturel

1903 Chapitres Article Réalisation d'un centre culturel Proposition d'AP

5 000 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 et plus

Total AP

0,00 100 000,00 150 000,00 2 000 000,00 2 750 000,00 5 000 000,00

DEPENSES 20 2031 Frais études 0,00 100 000,00 150 000,00 100 000,00 350 000,00

23 2313 Constructions 0,00 1 900 000,00 2 750 000,00 4 650 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 et plus

Total AP

0,00 100 000,00 150 000,00 2 000 000,00 2 750 000,00 5 000 000,00

RECETTES 13 1321 DRAC 0,00 466 000,00 700 000,00 1 166 000,00

1323 Département 240 000,00 360 000,00 600 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 100 000,00 150 000,00 1 294 000,00 1 690 000,00 3 234 000,007

12- Autorisation de programme et crédits de paiement - Travaux Cité du Bois de Libercourt

1904 Chapitres Article Réalisation d'un centre culturel Proposition d'AP

950 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

DEPENSES 23 2312 Terrains 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

CP réalisé CP 2019 CP 2020 CP 2021 Total AP

0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 47 500,00 427 500,00 475 000,00 950 000,00

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication8

N° 2019/61 - CONVENTION D’ADHESION VILLE DE LIBERCOURT/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES « PAYFIP REGIE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Municipalité a décidé de mettre en place une procédure de réservation et de paiement en ligne des accueils municipaux.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de conventionner avec la Direction Générale des Finances Publiques. La convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, reprise en annexe 1, fixe les rôles de chacune des parties ainsi que les modalités d’échanges de l’information entre les parties.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » des 27 mars 2019 et 20 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de mettre en place une procédure de réservation et de paiement en ligne des accueils municipaux

2) s’engage à respecter les conditions de la loi n° 78-17 du 7 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer les formalités déclaratives prévues par la loi.

3) autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PAYFIP » reprise en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/62 - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE HGD-LASSAILLY POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE DE LIBERCOURT, AVEC LA SOCIETE VERDI INGENIERIE ET LA SOCIETE BURGEAP

La Ville de Libercourt, en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin par délibération n°2012/76 en date du 28/09/12, a signé un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement du site HGD-Lassailly pour la requalification du centre-ville de Libercourt, notifié le 04 décembre 2014 au groupement VERDI INGENIERIE NORD/SARL PAYSAGES/SOREPA et BURGEAP sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 188 440 € HT, soit 226 128 € TTC décomposé de la manière suivante : - Tranche Ferme : 129 980 € HT, soit 155 976 € TTC

- Tranche Conditionnelle n°1 : 48 960 € HT, soit 58 752 € TTC

- Tranche Conditionnelle n°2 : 9 500 € HT, soit 11 400 € TTC9

Depuis la signature du marché, trois avenants ont été conclus : l’avenant n°1 signé en date du 15 juillet 2015, l’avenant n°2 en date du 17 novembre 2017 et l’avenant n°3 en date du 05 novembre 2018.

Par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage a informé le groupement de maîtrise d’œuvre, par courrier en date du 10 avril 2017, de sa décision de ne pas affermir les tranches conditionnelles et de poursuivre sa mission, en débutant les études de projet (PRO) uniquement sur la tranche ferme. Après la signature de l’avenant n°3, le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la tranche ferme a donc été fixé à 147 029,68 € HT, soit 176 435,62 € TTC.

En date du 16 novembre 2018, le marché a été résilié suite à la décision du pouvoir adjudicateur d’arrêter l’exécution des prestations au terme de la mission PRO de la tranche ferme, conformément à l’article 20 du CCAG PI, et en application de l’article 23 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

A l’issue de la résiliation du marché, la société VERDI a demandé, par courrier en date du 30 novembre 2018, le règlement des frais engagés pour les études complémentaires réalisées à la demande des services de la CAHC relatives à la réalisation du PRO de la tranche ferme et notamment le parking, dans le cadre de l’interface avec la société Rétia au sujet des problématiques de pollution. Le montant de ces frais s’élève à 9 150 € HT, répartis comme suit : 8 100 € HT pour VERDI et 1 050 € HT pour BURGEAP, co-traitant du groupement, bureau d’études spécialisé en pollution.

Cette prestation n’étant pas prévue au marché et ce dernier ayant été résilié, il a été demandé par courrier en date du 31 janvier 2019, le détail du chiffrage de ces honoraires supplémentaires.

A ce titre, la société VERDI a fourni le 18 mars 2019, la décomposition du temps passé reprenant les différentes réunions, l’analyse des propositions et la reprise des études, pour elle- même et pour la société BURGEAP, validée par les services de la CAHC en date du 20 juin 2019.

Afin d’éviter tout contentieux indemnitaire, tout en permettant le règlement des prestations effectuées par les sociétés VERDI et BURGEAP, et afin de préserver les deniers publics, les parties ont souhaité se rapprocher afin de formaliser un accord amiable, dans le respect des intérêts des parties, et ce, conformément à la réglementation des marchés publics.

Il a donc été convenu que l’indemnisation interviendrait par l’intermédiaire d’une transaction en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, transaction qui permettra donc d’indemniser la société VERDI, mandataire, et la société BURGEAP, cotraitant du groupement.

Dans un souci de concessions réciproques, les parties ont toutefois convenu, d’un commun accord, que le montant du paiement de la somme due est de 8 100 € HT pour VERDI et 1 050 € HT pour BURGEAP.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 26 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :10

1) autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel repris en annexe 2 à la présente délibération, nécessaire au paiement de la somme de 8 100 € HT au profit de la société VERDI INGENIERIE et 1 050 € HT au profit de la société BURGEAP.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/63 - REMBOURSEMENT VOYAGE DES AINES 2019

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que deux nouvelles demandes de remboursement lui sont parvenues après l’envoi des convocations.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 26 juin 2019, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide de rembourser les personnes qui, pour des raisons familiales ou médicales, n’ont pu participer au voyage des aînés 2019, soit :

- 14 € à Madame DELADERIERE Martine

- 14 € à Madame MAHIEUX Nadine

- 14€ à Madame OZGAREWICZ Noëlle

- 14 € à Monsieur DELPORTE Régis

- 14 € à Madame Anne-Marie LAGACHE-MARTEL

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2019/64 - MODIFICATION DES HORAIRES D’ACCUEIL DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Une nouvelle note (synthèse et projet de délibération) a été déposée sur table en début de séance.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2018/110 en date du 14 novembre 2018 relative aux accueils de loisirs et séjours vacances 2019,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 20 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide, à compter de la rentrée scolaire 2019 :11

1) de fixer les horaires d’accueil de l’accueil périscolaire comme suit :

- 7h00 – 8h30 le matin

- 16h30 – 19h00 le soir

2) de ne pas modifier les tarifs fixés par la délibération n° 2018/110 précitée pour les enfants inscrits à l’accueil périscolaire de 16h30 à 18h30.

3) de fixer les tarifs pour les enfants inscrits à l’accueil périscolaire de 16h30 à 19h comme suit :

TARIFS 2019 <= 617 TARIFS 2019 > 617

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

Soir*16h30 à 19h00 3,10 € 4,50 € 3,25 € 4,65 € Matin et Soir* 5,25 € 8,10 € 5,35 € 8,30 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication

N° 2019/65 - REMBOURSEMENTS DIVERS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 20 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation, conformément au tableau repris en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

URBANISME – TRAVAUX –GESTION DU PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/66 - CONVENTION MOU ENTRE LA CAHC ET LA COMMUNE DE LIBERCOURT RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, DE NTIC, DE VOIRIE, D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS, D’EFFACEMENT DES RESEAUX ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CITE DU BOIS DE LIBERCOURT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs à l’assainissement et à la rénovation de la cité du Bois de LIBERCOURT sont inscrits dans la programmation des travaux d’eaux, en accompagnement des travaux de voirie 2018-2020.

Monsieur le Maire précise que la Municipalité envisage de ce fait des travaux de réfection des voiries, d’effacement des réseaux, de rénovation du parc d’éclairage public et d’aménagements paysagers. Quant à la CAHC, elle réalisera les travaux d’assainissement et de NTIC.

Monsieur le Maire indique que le coût d’objectif de l’opération s’élève comme suit :12

Part Commune Part CAHC

EN € TTC EN € TTC

Assainissement, y compris gestion des eaux

pluviales (maîtrise d’œuvre, travaux et

contrôles) et NTIC

866 662

Voirie – effacement des réseaux – rénovation

du parc d’éclairage public et aménagements

paysagers (maîtrise d’œuvre, travaux et

contrôles)

922 887

TOTAL GENERAL DE L’OPERATION 922 887 866 662 sachant que, conformément aux règles établies et validées par les délibérations communautaires, la CAHC financera :

- L’éclairage public selon la délibération n° 17/099 relative au fonds de concours « éclairage public » - L’enfouissement des réseaux selon la délibération n° 18/050 relative au fonds de concours « effacement des réseaux électriques »

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN et la Commune de LIBERCOURT décident, par voie de convention, de désigner un maître d’ouvrage unique afin d’assurer une coordination optimale de l’opération préalablement définie.

A cet occasion, il est convenu que la CAHC assure l’ensemble des maîtrises d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de l’opération, sans en assurer les futures responsabilités, lesquelles reviennent à chacun des maîtres d’ouvrage concernés. Cette mission étant confiée à titre gratuit, la CAHC ne percevra aucune compensation financière.

La convention, reprise en annexe 4, encadre ce dispositif d’un point de vue technique, administratif et financier.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 17 mai 2019 et de la commission « finances » qui s’est réunie le 27 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide de constituer une Maîtrise d’Ouvrage Unique avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’assainissement, de voirie, d’effacement des réseaux, de rénovation du parc d’éclairage public et d’aménagements paysagers de la cité du Bois de Libercourt, dans les conditions précitées.

2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, reprise en annexe 4 à la présente délibération.

3) dit que les crédits nécessaires ont été inscrits en autorisation de programme et crédits de paiement

4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

N° 2019/67 - CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE D’HEBERGEMENT DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLICS ET DIVERS AVEC LA SOCIETE BIRDZ

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/52 en date du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention avec la société VEOLIA pour la mise en place de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la Ville. Or, ces répéteurs, installés par VEOLIA, ont été repris depuis quelques mois par la société BIRDZ.

La convention, reprise en annexe 5, fixe notamment les modalités et les engagements réciproques de chacune des parties.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 24 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation domaniale d’hébergement de répéteurs sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages avec la Société BIRDZ fixant les modalités et engagement réciproques de chacune des parties, reprise en annexe 5 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/68 - CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2019-2024 MAISONS ET CITES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courriers reçus en mairie en date des 16 avril et 21 mai 2019, Maisons et Cités a transmis un plan de mise en vente des logements conformément aux modifications apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Dans ce cadre, Maisons et Cités a sollicité l’avis de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’après avoir répertorié précisément, sur plan cadastral, les logements concernés, il s’avère que la liste proposée intègre dans le plan de vente de LIBERCOURT 595 logements et prend en compte la résidence du Verger (139 logements), secteur en protection UNESCO alors qu’aucune disposition réglementaire spécifique n’a été adoptée en ce sens, la cité du Bois d’Epinoy (152 logements), destinée à une opération d’aménagement d’ensemble en lots libres pour laquelle un comité de pilotage a été constitué avec la présence de représentants de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, de l’Agence d’Urbanisme de l’Artois et du Bassin Minier, la cité de la Gare (58 logements) rénovée l’an dernier pour laquelle Maisons et Cités a bénéficié des crédits de l’A.N.A.H. et la cité du Bois (70 logements) dont les travaux de rénovation vont commencer à l’automne.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L. 2121-29, - Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, - Vu l’article L. 445-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,14

Après examen par la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 24 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de ne pas donner un avis favorable au plan proposé, conformément au document repris en annexe 6 à la présente délibération et d’émettre les réserves suivantes :

- de retirer pour les motifs énoncés ci-dessus les 4 cités qui représentent 419 logements du plan de vente proposé,

- d’éviter les typologies « en tension » (petites typologies ou grandes typologies (T5 et +). Pour ces dernières, le cas échéant, un argumentaire devra justifier la proposition de vente.

- d’éviter les logements PLAI ou PLUS à loyer minoré (la majeure partie de la demande étant aujourd’hui sous les plafonds PLAI, sachant qu’il y a un enjeu à maintenir des niveaux de loyers le plus bas possible).

- en dehors des dispositifs spécifiques qui pourraient être développés (type VIR), de cibler les logements classés D a minima et d’exclure les logements sans étiquette et les logements classés E.

- de réserver prioritairement les ventes aux locataires du parc et d’interdire la vente en vue d’une location.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/69 - EVALUATION DU COUT DES LOCAUX MIS A LA DISPOSITION DU PACTE 62

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2015/81 en date du 1er octobre 2015, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention tripartite avec le CCAS de LIBERCOURT et le PACTE 62 en vue de l’ouverture d’une épicerie solidaire.

A cet effet, un local situé allée des Oiseaux, repris au cadastre sous les références section AM n° 47, a été mis à la disposition de l’association, et ce, à titre gratuit.

Toutefois, par courrier réceptionné en mairie le 16 avril 2019, le PACTE 62 a demandé une évaluation du coût des locaux mis à la disposition de l’association, afin de pouvoir les valoriser.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 17 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’évaluer le coût du local mis à la disposition de l’association PACTE 62, cadastré section AM n° 47, conformément à la valeur locative cadastrale, soit 3 085 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.15

N° 2019/70 - DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2019/2020

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que le Conseil Municipal est seul compétent en matière de délivrance de droit de chasse concernant des parcelles qui appartiennent à la Municipalité.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que l’Association des Chasseurs Libercourtois a sollicité la commune en vue d’obtenir une autorisation de chasse pour les parcelles cadastrées section AR n° 3 – 12 – 13 – 18 - 19 – 23 – 87 – 90 – 93 – 100 – 113 et 135 correspondant au domaine privé communal pour une surface chassable totale de 6ha 46ca, étant précisé que l’attribution de ce droit de chasse ne serait limitée qu’aux seuls adhérents de l’association.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 17 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d’autoriser l’Association des Chasseurs Libercourtois à chasser sur les parcelles communales, cadastrées section :

AR n° 3 : 1.8775 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 87 : 0.9629 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°12 : 0.2080 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 90 : 0.0834 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°13 : 1.0920 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 93 : 0.0640 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°18 : 0.3662 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°100 : 0.0188 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°19 : 0.1757 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°113 : 0.0007 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°23 : 0.0806 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°135 : 1.4480 ha ; Lieudit Le Beaussart

2) précise que ces personnes seront détentrices d’un permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

3) précise que les bénéficiaires de ce droit de chasse devront en contrepartie remplir leurs obligations d’entretien, de veille écologique et d’aménagement afin de contribuer au développement de la biodiversité.

4) rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et que toute personne non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie pour non- respect de la réglementation.

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/71 - LE NOUVEAU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES – LES PARCOURS EMPLOI COMPTENCES (PEC)

Monsieur le Maire rappelle que Les contrats Uniques d’Insertion remplacés par le parcours Emploi Compétences depuis l’année 2018.16

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la circulaire N°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’Emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

Après avis favorable de la commission « Urbanisme – Travaux – Gestion du Patrimoine – Relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 17 mai 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

- de créer 5 postes de contrats aidés au titre du Parcours Emploi Compétences

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/72 - GRATIFICATION STAGIAIRES

Monsieur le Maire rappelle que Messieurs BATTAGLIA Valentin et DELEPINE Jérôme, stagiaires en études supérieures de Droit, ont réalisé deux missions lors du stage effectué dans le cadre de leur formation MASTER 2 de Droit Public.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

- Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

- Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

- Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

- Vu le Code de l'Education articles L612-8 à L612-14 et D612-56 à D612-60.

Après examen par la commission « Urbanisme – Travaux – Gestion du Patrimoine – Relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 24 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) de verser une gratification de 600 € à M. BATTAGLIA Valentin et à M. DELEPINE Jérôme pour les travaux réalisés dans le cadre de leur stage en Master 2 de droit public (Bac+5)

2) de fixer une gratification forfaitaire d’un montant de 600 € pour tout stagiaire d’une formation équivalente au moins au MASTER et effectuant une mission d’une durée maximale de 2 mois.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.17

VIE ASSOCIATIVE – CULTURELLE ET SPORTIVE – COMMUNICATION ET COORDINATION DE L’ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Olivier SOLON

N° 2019/73 - PROGRAMMATION CULTURELLE SENIORS ET DU TOUT PUBLIC 2020 – AUTORISATION ANTICIPEE DE RESERVATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 20 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’une autorisation anticipée de réservations, dans le cadre de la programmation culturelle 2020 à destination des seniors et du tout public.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2019/74 - ORGANISATION DES FESTIVITES DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA POLOGNE ET DES ACCORDS DE VARSOVIE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite commémorer le centenaire de la Pologne et des accords de Varsovie.

A cet effet, Monsieur le Maire indique que diverses manifestations et actions seront réalisées.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communications et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 20 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de commémorer le centenaire de la Pologne et des accords de Varsovie

2) de prendre en charge les diverses manifestations et actions qui seront organisées

3) de s’associer avec les différents partenaires pour réaliser en commun le bon déroulement de ce programme.

4) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les conventions et les pièces relatives à la bonne organisation de ces manifestations.

5) d’imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au BP 2019.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.18

N° 2019/75 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CPCL

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après examen par la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 20 juin 2019 et la commission « finances » qui s’est réunie le 26 juin 2049, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’octroyer à l’association « CPCL» une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €.

2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2019.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

EVENEMENTS FESTIFS – CEREMONIES ET JUMELAGE

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2019/76 - ORGANISATION DU MARCHE AUX PUCES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire propose d’organiser, comme chaque année, un marché aux puces, braderie, brocante en septembre dans le centre-ville de la Commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage », qui s’est réunie le 23 mai 2019 et de la commission « finances » qui s’est réunie le 26 juin 2019, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de l’organisation d’un marché aux puces, braderie, brocante le 7 septembre 2019 de 8 heures à 15 heures.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.19

COMMUNICATIONS DU MAIRE AU 28 JUIN 2019

1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Date N° décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet

COMMANDE PUBLIQUE

21/05/2019 30 21/05/2019

Contrat DEPANNE avec DOR TEAM pour la maintenance de la

porte automatique du Centre Multi-Accueil pour un montant annuel

de 428 € HT

21/05/2019 31 21/05/2019

Contrat de maintenance avec Centaure Systems pour la

maintenance préventive et curative du panneau d’affichage

électronique rue Quinet pour un montant annuel de 1 010€ ht

27/05/2019 35 27/05/2019

Marché n° 2019-05 relatif aux spectacles pyrotechniques dans le

cadre des festivités organisées par la Ville avec REGIE FETES

Pyrotechnie pour un montant maximum de 9 166,66 € HT

07/06/2019 36 07/06/2019

Marché n° 2019-06 relatif aux prestations de gardiennage lors des

festivités organisées par la Ville avec la SASU CITYGUARD

5SUR5 pour un montant maximum de 24 500 € HT

25/06/2019 39 25/06/2019

Avenant n° 1 au lot 1 (matériel électrique – éclairage public) de

l’accord-cadre n° 2017-03 relatif à la fourniture de matériel

électrique, d’éclairage public et d’illuminations de Noël avec CGE

Distribution afin d’ajouter du matériel électrique au bordereau des

prix unitaires, sans aucune incidence financière sur le montant

maximum du marché.

28/06/2019 42 28/06/2019

Contrat de maîtrise d’œuvre avec la SCP d’Architecture DENISSE

en vue de la construction d’un abrifoot au COSEC Léo Lagrange

sur la base d’une rémunération forfaitaire provisoire de 8 955 € HT.

28/06/2019 43 28/06/2019

Avenant de transfert au profit de la SAS JEFF BRA, suite à la prise

en location-gérance de la Société DOMOVEIL, pour le contrat de

télésurveillance des bâtiments municipaux 2019.

28/06/2019 44 28/06/2019

Contrat de services avec WAIGO pour la « solution

Mypérischool » moyennant un coût annuel de 4 014 € HHT,

comprenant :

- Accès en ligne de la solution informatique de gestion des

structures périscolaires par l’intermédiaire de la plateforme

« MyPérischool».

- Usage en ligne de la solution et de services applicatifs

- Services d’hébergement, de sauvegarde des données, de

maintenance et d’assistance

DOMAINE -PATRIMOINE

27/05/2019 32 27/05/2019 Délivrance des concessions de terrain dans le cimetière communal pour la période du 08 février 2019 au 16 avril 2019

FINANCES

27/05/2019 33 27/05/2019 Contrat avec la POSTE en vue d’une prestation de mailing « NVO VOISINS 6 DERNIERS MOIS » pour un montant de 70 € HT

27/05/2019 34 27/05/2019

Contrat d’abonnement avec la POSTE en vue d’une prestation de

mailing « NVO VOISINS ABO LIBERCOURT » pour un montant

de 173,40 € HT

13/06/2019 37 13/06/2019

Acceptation d’une indemnisation de BPCE IARD en règlement du

sinistre qui a eu lieu Bd Darchicourt, à hauteur du 407 cité du Bois

d’Epinoy, le 27 décembre 2017, d’un montant de 3514,65 €

25/06/2019 38 25/06/2019 Cotisation 2019 à l’Association EURALENS (1 000 €)20

27/06/2019 40 27/06/2019

Acceptation d’une indemnisation de la SMACL en règlement du

sinistre qui a eu lieu rue François Delattre le 25 septembre 2018

d’un montant de 4 704 €.

28/06/2019 41 28/06/2019

Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football

Amateur pour la construction d’un club house au sein du stade

Fernand Duchaussoy du complexe sportif Léo Lagrange

2) ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER D’INTENTION DE DEMOLITION PAR MAISONS ET CITES DE LOGEMENTS CITES DU BOIS D’EPINOY.

Par courrier en date du 18 juin 2019, Maisons et Cités nous a informés de la démolition de 8 logements dans la cité du Bois d’Epinoy, soit :

ADRESSE N° PARCELLE DATE DE DEMOLITION 247 cité Bois d’Epinoy AP 163

24/05/2019 249 cité Bois d’Epinoy AP 164 251 cité Bois d’Epinoy AP 815

253 cité Bois d’Epinoy AP 817

267 cité Bois d’Epinoy AP 132

14/05/2019 268 cité Bois d’Epino AP 93 269 cité Bois d’Epinoy AP 131

270 cité Bois d’Epinoy AP 94

3) EVOLUTION DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EAJE EN MODE PSU

Le barème national des participations familiales des Eaje en PSU a été mis en place en 1983 dans une logique d'accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l'origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille.

Ce barème n'a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s'est nettement amélioré. La facturation aux familles s'est rapprochée des heures effectivement réalisées traduisant une meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles.

Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission d'action sociale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté, le 16 avril 2019 une évolution du barème des participations familiales.

L'évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :

 rééquilibrer l'effort des familles

 accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l'amélioration du service rendu

(fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles)  soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l'offre d'accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.

Les évolutions suivantes ont été adoptées :

 l'augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022

 la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6.000 € en 2022

 l'alignement du barème micro-crèche sur celui de l'accueil collectif.21

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.