Conseil Municipal - conseil municipal du 11 juillet 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 juillet 2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 11 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept et le onze du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 05 juillet 2017, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ – Gilbert PENET – Christine DELFOSSE - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Patrick HELLER – Maria DOS REIS - André RUCHOT – Patrick PAIE – Fabienne BIGOTTE - Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT – Karine DUVAL Emilie BOSSEMAN et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Alain COTTIGNIES qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ - Christian DESSILY qui a donné procuration à Christian CONDETTE - Richard FIXON qui a donné procuration à Yves SALINGUE et Irène BOITEL qui a donné procuration à Maria DOS REIS.

Etaient absents :

Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Madame Karima BOURAHLI, qui est arrivée à 18h35, a donné procuration à Olivier SOLON pour le vote des délibérations n° 2017/72 à 2017/74.

Monsieur Nicolas COUSSEMENT est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2017/72 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

N° 2017/73 - DECISION DE REALISER LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS 33 RUE CYPRIEN QUINET.

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2015/63 en date du 10 juillet 2015, le Conseil Municipal avait sollicité de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours au titre de la sauvegarde du commerce de proximité pour l’opération d’acquisition et de réhabilitation de l’immeuble sis 33 rue Cyprien Quinet.2

Monsieur le Maire précise que les études sont maintenant finalisées et que le montant prévisionnel des travaux, phase avant-projet définitif, a été estimé par le maître d’œuvre à 225.000 € HT.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 22121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de réaliser les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 33 rue Cyprien Quinet, sur la base de l’estimation prévisionnelle des travaux, phase avant-projet définitif, fixé à 225.000 € HT.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/74 - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ET ADHESION AU PROJET SEVE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE 62.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la FDE 62 (Fédération Départementale d’Energie) est régulièrement sollicitée pour subventionner les travaux d’enfouissement de réseaux. A cet effet, elle nous a informés avoir mis en place un projet SEVE consistant en la Suppression des Eclairages Vétustes pour l’Environnement, afin d’aider les communes à rénover leur éclairage public tout en réduisant leur facture énergétique. Dans ce cadre, la lanterne peut est subventionnée jusqu’à 50 %.

Toutefois, pour adhérer au dispositif, la commune doit s’engager à transmettre à la FDE 62 la perception et le contrôle de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité).

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 03 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’actualiser le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en le fixant à 8,5 au 1er janvier 2018, étant précisé que ce coefficient s’appliquera aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT.

2) de transférer à la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais la perception et le contrôle de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité).3

3) d’adhérer au projet SEVE (Suppression des Eclairages Vétustes pour l’Environnement) de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/75 - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE EDEN 62

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis favorable des commissions « initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable » et « finances » qui se sont réunies les 06 juillet et 03 juillet 2017, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’adhérer au Syndicat Mixte EDEN 62 moyennant le paiement d’une cotisation fixé à 2 € par hectare géré.

2) de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte EDEN 62 comme suit :

- Titulaire : Karima BOURAHLI

- Suppléants : Gilbert PENET et Yves SALINGUE

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au BP 2017.

La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/76 - SUBVENTIONS SPORTIVES 2017

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies les 28 juin et 3 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2017 comme suit :

Associations Subvention 2016 Subvention sollicitée 2017 Subvention 2017

Girls Compagny 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Libercourt Futsal 1 000,00 € 3 000,00 € 2.000,00 €4

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017– compte 6574.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/77 - SUBVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « POLITIQUE DE LA VILLE 2017 » PRESENTE PAR L’ASSOCIATION ALFA.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

après examen par les commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies les 20 juin et 03 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’accorder une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Politique de la Ville 2017 » présenté par l’association ALFA, intitulé « faciliter la prise de parole et l’expression orale par le théâtre, d’un montant de 2.000 €.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/78 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n° 2017-059 du 11 avril 2017 relatif aux modalités d’attribution des bourses d’enseignements supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2017-2018,

Après avis favorable des commissions « enfance, jeunesse et éducation » et « finances » qui se sont réunies les 19 juin et 03 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’attribuer une aide à la mobilité internationale dans les conditions suivantes : - Effectuer ses études supérieures dans le cadre du programme ERASMUS ou un stage à l’étranger.

- la durée du séjour indemnisé ne peut être inférieure à deux mois ni être supérieure à neuf mois consécutifs.

- 50 € par mois de stage, dans la limite de 9 mois.

- Budget consacré : 5 000 € par an.

et sous réserve d’avoir produits les pièces suivantes qui seront étudiées par les commissions « enfance, jeunesse et éducation » et « finances »

 Certificat de scolarité

 Ou Convention de stage (le cas échéant).

 Document attestant des bourses (le cas échéant).5

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2017.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/79 - ADHESION A L’AAE (ASSOCIATION D’ACTIONS EDUCATIVES)

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable des commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies les 18 mai et 03 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’adhérer à l’AAE (Association d’Actions Educatives)

2) de s’acquitter du paiement de la cotisation, fixée à 10 € pour 2017.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/80 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE DEMI-PENSION AU COLLEGE JEAN DE SAINT- AUBERT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une convention de participation financière avec le Département du Pas-de-Calais relative à la restructuration et la construction d’une demi-pension au Collège Jean de Saint Aubert, fixant les conditions et modalités de la participation de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel de travaux, équipements et mobilier, a été estimé à 2.950.304 € HT et que le Département assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux. En contrepartie, la Commune de LIBERCOURT s’engage à verser une participation forfaitaire d’un montant de 947.602 €, calculée sur la base du montant des travaux précités, proratisée en fonction du nombre des repas fabriqués pour la commune (partie fabrication) et des surfaces de salle à manger réservées pour les hébergés communaux.

Monsieur le Maire précise que la demi-pension permettra :

- Pendant les périodes scolaires :

o De préparer sur place les repas destinés aux élèves du collège et du groupe scolaire André Pantigny et de les accueillir pour la restauration.

o De préparer sur place les repas destinés aux élèves des groupes scolaires Jean Jaurès et Pierre et Marie Curie.

o De préparer les repas destinés aux enfants fréquentant les ateliers culturels le mercredi.6

- Pendant les vacances scolaires :

o De recevoir les livraisons de repas destinés aux enfants des accueils de loisirs et d’accueillir les enfants pour la restauration.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 03 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec le Département du Pas-de-Calais, reprise en annexe 1 à la présente délibération, fixant les conditions et modalités de la participation de la Commune.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au BP 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/81 - CONVENTION ENEDIS ZONE DES BOTIAUX

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication

N° 2017/82 - ORGANISATION D’UNE EXPOSITION CULTURELLE ET ARTISANALE « FEMMES, LA MOITIE DU MONDE » DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION SUR LA DISCRIMINATION FAITE AUX FEMMES A TRAVERS LE MONDE.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation portant sur la location d’une exposition culturelle et artisanale intitulée « Femmes, la moitié du monde ».

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes autres pièces relatives à l’organisation de cette manifestation.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication7

N° 2017/83 - FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2017/2018 à 2019/2020.

Après examen des commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies respectivement les 28 juin et 03 juillet 2017, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année 2017/2018 à 2019/2020, comme suit, à compter du 1er septembre 2017 :

Eveil 1, 2, 3

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

par inscrit 90 160 125 175 150 200

Enfant : Formation musicale + 1 instrument + orchestre

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

par inscrit 125 500 150 600 175 700

Enfant : Formation musicale + 2 instruments + orchestre

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

par inscrit 200 700 225 800 250 900

Adulte : Formation musicale + 1 instrument + orchestre

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

par inscrit 225 1000 250 1100 275 1200

Adulte : Formation musicale + 2 instruments + orchestre

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

par inscrit 250 1200 275 1300 300 1400

Location d’instrument

2017/2018 2018/2019 2019/2020

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs

1ère année 50 75 50 75 50 75

2ème année 60 85 60 85 60 85

3ème année 70 95 70 95 70 95

4ème année 80 100 80 100 80 1008

En outre, il vous est précisé :

- que les extérieurs seront acceptés à la condition de justifier d’une attache avec la commune : élève scolarisé sur la commune ou enfant dont leurs parents y ont le lieu de leur travail ou adulte qui exerce ses activités professionnelles sur LIBERCOURT.

- que les tarifs Libercourtois seront appliqués aux contribuables inscrits au rôle de la taxe d’habitation de la commune de Libercourt.

- que l’achat de l’instrument est obligatoire à partir de la 5ème année, après 4 années de location.

Monsieur le Maire précise que les frais d’inscription sont fixés annuellement par année scolaire. Le paiement s’effectuera au trimestre. Toute inscription nécessite le règlement de la cotisation annuelle.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à accepter le paiement des frais d’inscription à l’aide des tickets loisirs et à signer la convention correspondante.

3) d’appliquer un tarif dégressif pour les familles nombreuses comme suit : - réduction de 20 € sur le montant total de l’inscription d’une famille de 2 inscrits - réduction de 30 € sur le montant total de l’inscription d’une famille de 3 inscrits.

4) d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Ville de OIGNIES pour les élèves pratiquant un instrument hors harmonie qui pourraient suivre les cours à OIGNIES ou à LIBERCOURT selon le nombre d’élèves inscrits.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N° 2017/84 - ZAC DU PARADIS – VENTE DU LOT N° 94 AU PROFIT DE MONSIEUR REMI DUMONT ET MADAME KIMBERLEY COUPÉ ET DU LOT N° 112 AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR HEMELAERE

Monsieur le Maire indique avoir réceptionné en date des 30 mai 2017 et 29 juin 2017, des demandes d’acquisition de terrains sis dans la ZAC du Paradis, afin d’y édifier une maison individuelle de la part de :

- Monsieur et Madame HEMELAERE Johan, domiciliés chez Monsieur PEREIRA, 23 rue Pierre Bachelet à LIBERCOURT, pour un terrain sis 47 rue Eugène Ringeval, cadastré section AC n° 887, d’une superficie de 487 m², constituant le lot n° 112 ZAC du Paradis - Monsieur Rémi DUMONT et Madame Kimberley COUPÉ, domiciliés 13 rue Pierre Rommes, Bâtiment 1, appt 126, 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, pour un terrain sis 10 rue Guy Béart, cadastré section AC n° 861, d’une superficie de 562 m², constituant le lot n° 94 ZAC du Paradis.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 23 mai 2017, le Conseil Municipal avait notamment décidé de procéder à la vente de ces parcelles, aux prix de commercialisation fixés par TERRITOIRES 62, bien que l’estimation de France Domaine en date du 09 janvier 2017 soit inférieure auxdits montants.9

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017 relative à la ZAC du Paradis – acquisition et revente des parcelles restant à commercialiser,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) décide de la vente du lot n° 94, d’une superficie de 562 m², au profit de Monsieur Rémi DUMONT et Madame Kimberley COUPÉ, au prix de 58.998 € HT, soit 70.797,60 € TTC

2) décide de la vente du lot n° 112, d’une superficie de 487 m², au profit de Monsieur et Madame HEMELAERE Johan, au prix de 57.500 € HT, soit 58.650 € TTC.

3) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 201785 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2016/117 EN DATE DU 09 DECEMBRE 2016 RELATIVE AUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES 2017 – AJOUT D’UNE LOCATION A LA JOURNEE POUR LES SALLES DE L’EPINOY ET DE L’EMOLIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service « accueil de la mairie » est de plus en plus sollicité pour la location des salles de l’Epinoy et de l’Emolière à la journée.

La délibération n° 2016/117 en date du 09 décembre 2017 ne prévoyant pas cette faculté, il y a lieu de la modifier.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-1, L. 2144-3 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 20 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de modifier la délibération n° 2016/117 en date du 09 décembre 2017 en ajoutant un tarif à la journée pour les salles de l’Epinoy et de l’Emolière comme suit :

Salles Occupations

TARIF 2016

(en €)

TARIF 2016

(en €)

TARIF 2017

(en €)

TARIF 2017

(en €)

Pour les

Libercourtois

Pour les non-

Libercourtois

Pour les

Libercourtois

Pour les non-

Libercourtois

Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver

EPINOY 1 journée # # # # 251 € 284 € 343 € 386 €

EMOLIERE 1 journée # # # # 260 € 293 € 355 € 400 €10

2) que les autres dispositions de la délibération n° 2016/117 en date du 09 décembre 2017 sont applicables.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication

N° 2017/86 - ORGANISATION DU MARCHE AUX PUCES – BRADERIE – BROCANTE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017.

Monsieur le Maire propose d’organiser, comme chaque année, un marché aux puces, braderie, brocante en septembre dans le centre-ville de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage », qui s’est réunie le 06 juillet 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de l’organisation d’un marché aux puces, braderie, brocante le dimanche 3 septembre 2017 de 8 heures à 15 heures, conformément au périmètre ci-annexé.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.