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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA66 Contrat de services SOGELINK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
VILLE DE
VIT DECISION ADMINISTRATIVE
N°66/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de services
SOGELINK SAS
131 Chemin du Bac à Traille
69300 CALUIRE ET CUIRE
Vu le besoin de faciliter les échanges de documents de chantier dématérialisés (DT, DICT, ATU...) entre les différents intervenants sur les chantiers (maîtres d'ouvrages publics ou
privés et exécutants de travaux) ;
Vu le contrat de service que propose SOGELINK SAS pour faciliter ces échanges ;
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire, avec SOGELINK SAS -— Les Portes du Rhône — 131 Chemin du Bac à Traille — 69300 CALUIRE ET CUIRE, un contrat de service — forfait découverte collectivités — 10 000 habitants, du 30 mai 2023 au 29 mai 2024 inclus, pour un montant total TTC de mille onze
euros et 60 centimes (1011.60 €).
De signer le devis n°362160 en date du 22 mars 2023 annexé à la présente décision
administrative.
Fait à VIF, le 7 3 MARS 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.