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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA171 Contrat Oxygone 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°171/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VILLE DE if
Objet:
Contrat de surveillance des bâtiments communaux à Vif par la société OXYGONE du 01/01/2023 au 31/12/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 Considérant que les dégradations sur les bâtiments communaux qui sont en constantes augmentations, il est nécessaire que ces derniers soient surveillés par des agents de
sécurité
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société OXYGONE SECURITE, 185, Cours de la Libération 38100 GRENOBLE, représentée par M. GARAT René, le contrat du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour deux soirs aléatoires de 21h00 à 02h00 pour la surveillance des bâtiments communaux pour un montant 7 970.88 € euros TTC, (sept mille neuf cent soixante-dix euros et quatre-
vingt-huit centimes).
Ce contrat prend effet à la date de signature de celui-ci et sauf accord contraire prévu par les parties, le contrat est conclu pour deux soirs aléatoires du 01/01/2023 au 31/12/2023
De signer le devis annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire
et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.