Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 017
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 066
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 066
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 066
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 066)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Démocratie,
——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
1
5
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
27
novembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/11/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Linda
KWIECIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…...5
Absents.…...................................... 4 Votants...
26
Délibération
2024
066
MOBILITE Tarification
du
service
de
location
de
vélo
Un
[Suffrages
|
ES
DRE
fees
Conseillers
LA.
exprimés
iii
LR
CI
.
.
Non
présents
lavec
Pour....;"1conte
FbSIentOR
barticipant
nn
Louvor
|
PRE
21
5
26
0
0
(9
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 04h12 Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_066-DE Dans
la
continuité
du
schéma
directeur
cyclable
adopté
à
l'automne
2023,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
lancé
un
service
de
location
de
vélo
à assistance
électrique.
Par
délibération
n°2024-041
en
date
du
23
septembre
2024,
le comité
de
pôle
du
PETR
a validé
le règlement
et
les
tarifs
pour
la
location
des
vélos.
Afin
de
soutenir
la
réussite
de
ce
service,
il est
proposé
une
offre
de
lancement
sur
la
période
hivernale. Aussi,
pour
toute
réservation
démarrant
entre
le
15
décembre
2024
et
le
01
mars
2025
les
tarifs
suivants
s’appliqueront :
e
VAE
: 10
€
le
premier
mois
soit
100
€
pour
trois
mois
(au
lieu
de
45€/mois
avec
un
engagement
de
3
mois
soit
135
€
les
trois
mois)
e
Vélo
longtail
: 30
€
le premier
mois
au
lieu
de
70€/mois
Cette
offre
s'accompagnera
également
d'une
présentation
des
vélos
aux
agents
des
quatre
communautés
de
communes
et
de
communication
sur
les
réseaux
habituels
(presses,
sites
internet,
réseaux
sociaux,
radio
RCM).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Vice-Président
et
Vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Président
à
appliquer
l'offre
commerciale
de
100
€
pour
trois
mois
pour
les
VAE
et
30
€
le
1”
mois
pour
le
longtail
pour
la
période
du
15
décembre
2024
au
01
mars
2025. AUTORISE
le
Président
à engager
toute
démarche
utile
à
leur
mise
en
œuvre,
AUTORISE
le
Président
à
mettre
en
place
des
opérations
promotionneiles
autant
que
de
besoin,
e
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
mobilité
2024
et suivants
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
6
décembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.