Compte-Rendu - CR 05 31

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Compte-Rendu - CR 05 31 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux le trente et un mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, RIOULT Sandrine.

Absents excusés : M. THEBAULT Jules-Henri donne pouvoir à M. BOUGON Hervé M. DUBOIS Christophe donne pouvoir à Mme POTIER Claire

Secrétaire de séance : M. PAGNIER Hubert

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

INTEGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES A LA COMMISSION CULTURE Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal que Mme DUVAL Mélanie et M. HAY Michel souhaitent intégrer la « commission animation, sport, culture, nautisme » et propose de les intégrer dans la commission.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

VOTE DU PROGRAMME VOIRIE 2022

M. BOSQUET Patrick rappelle aux membres du Conseil municipal de la nécessité de procéder à une opération de réfection de voirie communale.

Une convention a été signée le 15 octobre 2021 entre la commune et ATD Mer et Bocage pour une mission d’assistance technique sur un programme pluriannuel de 3 ans (2022/2024) avec une estimation de l’opération de 180 000 € TTC soit 60 000 € TTC /an.

Pour l’année 2022,le programme se décompose :

- d’une tranche ferme : Route des coquillages et chemin des Bellières

- d’une tranche optionnelle n° 1 : Chemin du Pontois

Une consultation a été mise en place selon la procédure suivante : procédure adaptée avec négociation éventuelle en application des articles R2123-1, R2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. La consultation a été effectuée le 7 mars 2022 pour une date de limite de réception des offres le 6 avril 2022. Quatre offres ont été reçues.2

D’après l’analyse et au vu du classement des offres, ATD Mer et Bocage propose de retenir l’entreprise PIGEON classée n°1.

Compte tenu de l’inscription budgétaire de 60 000 € TTC pour ces travaux (honoraires de ATD Mer et Bocage comprises), M. le Maire propose aux membres de l’Assemblée de ne pas retenir les tranches optionnelles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition et charge M. le Maire de signer tous les documents concernant ce marché avec l’entreprise PIGEON pour l’offre de base à 43 115.57 € HT soit 51 738.68 € TTC.

VOTE DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR ASSAINISSEMENT Dans le cadre de leurs relations, le service assainissement et la commune de Bricqueville-sur-Mer ont l’habitude d’harmoniser leurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines et les enjeux en matière de personnel sont partagés.

Il apparaît qu’une activité à temps partagé entre le service assainissement les services techniques et les services administratifs de la commune de Bricqueville-sur-Mer est une solution opportune. Réglementairement, la mise à disposition offre la possibilité d’un exercice de fonctions à temps partagé entre une collectivité et un établissement public qui lui est rattaché.

Le Conseil municipal avait décidé le 31 aout 2021 d’augmenter le montant de 5 000 € à 20 000 € de cette mise à disposition pour l’année 2022, compte tenu du temps passé par les agents techniques communaux sur le service assainissement.

Il convient également d’augmenter le montant de cette mise à disposition pour intégrer le travail de l’assistante comptable tout au long de l’année pour le service assainissement (2 facturations semestrielles, le suivi des factures, la clôture de l’exercice N-1, l’élaboration du budget N, la déclaration à l’agence de l’eau, les déclarations trimestrielles de la TVA etc.).

M. le Maire propose donc de fixer le montant de cette mise à disposition à 25 000 € pour l’année 2022. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

BUREAU DE VOTE (LEGISLATIVES)

LEGISLATIVE 12 JUIN 19 JUIN

8 h – 11 h 30 BOUGON Hervé

LE GENDRE Gilles

BOSQUET Patrick

PAGNIER Hubert

BOUGON Hervé

LE GENDRE Gilles

THEBAULT Jules-Henri

POTIER Claire

11 h 30 – 15 h BAILLIEUX-HENRY Danièle

RIOULT Sandrine

GLINCHE Clarisse

BIEHLER Danielle

BAILLIEUX-HENRY Danièle

RIOULT Sandrine

THEBAULT Jules-Henri

BIEHLER Danielle

15 h – 18 h 00 BOUGON Hervé

LEJARS Martine

DUBOIS Christophe

DUVAL Mélanie

BOUGON Hervé

GLINCHE Clarisse

DUBOIS Christophe

RAPILLY Dominique

POINT SUR L’AVANCEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX

M. BOSQUET Patrick informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 9 mai dernier avec l’architecte en charge des ateliers municipaux. Une prochaine réunion est prévue le 20 juin prochain avec toutes les entreprises qui ont été retenues.3

INSTALLATION DE NOUVEAUX COMMERÇANTS POUR LA SAISON SUR LA COMMUNE M. le Maire informe qu’il a reçu plusieurs sollicitations de commerçants ambulants qui souhaitent s’installer sur la commune :

-Un food truck « Fish and chips » proposant des salades et des plats à base de produits de la mer sera installé à la cale (sur le parking au niveau du carrefour) pendant l’été tous les samedis matins ; -Un vendeur de pizza sera présent à la cale au même endroit que le food truck le samedi soir ; -Un éleveur de pré-salé sera installé à côté de sa bergerie et proposera du pré-salé grillé.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS GTM

- Mme GLINCHE fait le compte rendu de la commission CTG (convention territoriale globale) -Mme DUVAL fait le compte rendu de la commission pour la mise en place d’une charte des aînés. La Communauté de communes Granville Terre & Mer, en partenariat avec la MSA, souhaite instaurer une charte des aînés. Il s’agit d’une démarche collective et participative, s’appuyant sur un réseau de bénévoles à construire, réunissant des personnes de tous horizons comme des professionnels volontaires. Une campagne de sensibilisation vient de commencer pour rechercher des bénévoles.

VENTE DE BOIS

M. le Maire informe le Conseil que la commune de Bricqueville-sur- mer dispose de 3 lots de bois pour une contenance d’environ 3 stères chacun.

Le Conseil municipal procède à l’ouverture des plis pour l’attribution de ces lots.

Une seule proposition a été reçue de M. HUVEY Claude pour les lots N°3 et 4:

-Lot N°3 : 10 €

-Lot N°4 : 15 €

Compte tenu des propositions trop faibles qui ont été reçues et d’un problème de numérotation des lots, le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas attribuer les lots et de les remettre en vente avec un montant minimum de 50 € par lot.

AVENANT A LA CONVENTION POUR ACCUEIL DE LOISIRS DE BREHAL Mme DUVAL présente l’avenant n°1 à la convention de participation de la commune de Bricqueville sur mer pour les enfants inscrits à l’accueil de loisirs de Bréhal. Cet avenant a pour objet de modifier le montant fixé chaque année par délibération du Conseil municipal de Bréhal compte tenu de la modification des tarifs A.L.S.H à compter du 1 janvier 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RASED

Mme DUVAL fait lecture du courrier qu’elle a reçu pour une demande de participation au fonctionnement du RASED (Réseau d’aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté et informe le Conseil municipal que des intervenants spécialisés sont présents 3 fois par semaine au sein de notre école).

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande et décide d’une participation d’un montant de 164 € ( 2 €/enfant X 82 enfants à l’école).

QUESTIONS DIVERSES

Vente du four à vapeur cantine

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’ancien four de la cantine a été vendu pour 1000 €.

Prêt de la salle pour exposition photos

M. Le Maire informe le Conseil municipal qu’un administré a fait une demande de prêt à titre gratuit pour une exposition de photos à la salle des fêtes que le CCAS a refusé, le prêt de la salle à titre gratuit étant réservé exclusivement aux associations.