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Compte-Rendu - CR 2016.03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.03 31)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2016

L’an deux mille seize, le trente et un mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé, Maire.

Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, LEHOUSSU Jean-Pierre, MARION Jean-Louis, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absent excusé : M.MALHERBE Claude

Absent : M. DELISLE Yves

Secrétaire de séance : Mme HENRY Hélène

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2015.

BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE :

Monsieur SILLARD trésorier, présente le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUGON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses :

- Fonctionnement 775 774.95 €

- Investissement 166 609.30 €

Recettes :

- Fonctionnement 885 267.36 €

- Investissement 283 304.56 €

Soit :

- un excédent de fonctionnement de 109 492.41 €

- un excédent d’investissement de 116 695.26 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur SILLARD, Trésorier, présente le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUGON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses :

- Fonctionnement 134 336.75 €

- Investissement 142 677.80 €

Recettes :

- Fonctionnement 199 015.13 €

- Investissement 408 443.38 €2

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2015 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 64 678.38 €

- un excédent d’investissement de 265 765.58 €

VOTE DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2015. BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BOUGON, Maire, - après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BOUGON, Maire, - après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATIONS DES RÉSULTATS.

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2015 aux membres du conseil municipal. BUDGET PRINCIPAL-COMMUNE.

Ces résultats font apparaître :

- dans la section d’investissement, un excédent de 38 212.46 € (116 695.26€ excédent d’investissement 2015+ (- 78 482.80 € report d’investissement 2014))

- dans la section d’exploitation, un excédent de 264 125.04 €

Par ailleurs, les restes à réaliser de l’exercice 2015 s’élèvent à 147 733.88 € en dépenses et à 81 725.19 € en recettes, soit un déficit de 66 008.69 € ; d’où un déficit d’investissement porté à 27 796.23 € Le Maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante : . Report à nouveau de l’excédent d’investissement (crédit 001) : 38 212.46 € . Couverture du déficit et affectation complémentaire en réserve par prélèvement sur l’excédent de la section de fonctionnement au compte 1068 pour un montant de 27 796.23 €. . Le reste de l’excédent de la section d’exploitation soit 236 328.81 € est affecté en report à nouveau au compte 002.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire pour l’affectation des résultats de l’exercice 2015.3

BUDGET ASSAINISSEMENT.

Ces résultats font apparaître :

- dans la section d’investissement, un déficit de 6 910.04 € (265 765.58 € excédent d’investissement 2015 + (-272 675.62 € report d’investissement 2014))

- dans la section d’exploitation, un excédent de 209 282.41 €

Par ailleurs, les restes à réaliser de l’exercice 2015 s’élèvent à 98 866 € en dépenses et 24 046 € en recettes soit un déficit de 74 820 €, d’où un déficit d’investissement de 81 730.04 €. Le Maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante : . Report à nouveau du déficit d’investissement (débit 001) : 6 910.04 €

. Couverture du déficit d’investissement et affectation complémentaire en réserve par prélèvement sur l’excédent de la section de fonctionnement au compte 1068 de 81 730.04 €

. Le reste de l’excédent de la section d’exploitation soit 127 552.37 € est affecté en report à nouveau au compte 002.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire pour l’affectation des résultats de l’exercice 2015.

VOTE DES BUDGETS 2016.

Budget de la commune

Après présentation et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le budget primitif 2016 de la commune.

Le budget est en équilibre en section d’exploitation à la somme de 974 687.81€, et en section d’investissement à la somme de 364 190.00 €.

Budget assainissement

Après présentation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le budget 2016 du service assainissement.

Il s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 246 552.00 € et en section d’investissement à la somme de 380 688.04 €.

DÉCISION EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux des impôts directs.

INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ET INDEMNITE DE CONSEIL Le conseil municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du receveur syndical et de lui accorder l’indemnité de conseil. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée en totalité à Monsieur SILLARD Thierry, receveur municipal.

- d’accorder à Monsieur SILLARD Thierry l’indemnité de confection de budgets DIA

M. le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

ZW N°290, 291, 292, 295,

296, 294

Mme JORET Odette

Mme ROUSSIN Thérèse

Mme LECLERC Eliane

M.JORET Daniel

Le conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain

Références cadastrales du

terrain

Nom du vendeur Décision du Conseil Municipal

BC N° 401, BC N°464 M. LENOIR Nicolas

Le conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain4

AFFAIRE DELALANDE

Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Caen lors de l’Audience du 15 décembre 2015 et rejetant la requête de Madame DELALANDE, cette dernière a déposé un recours devant la cour d’Appel de Nantes.

Par conséquent, et après en avoir délibéré avec Maître LE COUSTUMER, la commune de Bricqueville-sur-mer se doit d’engager une nouvelle procédure de défense entraînant de nouveau d’importantes dépenses au budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire DELALANDE auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, de se faire représenter par Maître LECOUSTUMER, Avocat à Caen et de l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire fait part d’une demande de subvention de l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Bréhal. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 200 € pour l’année 2016.

DEPLACEMENT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PINTE

M. le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour le déplacement de l’armoire d’éclairage public de la Pinte.

Le syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est compris entre 7 000€ et 11 000 €. Conformément au barème 2015 du SDEM, la participation de la commune de Bricqueville- sur-Mer est comprise entre 7 000 € et 11 000 €.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décident de réaliser l’extension du réseau d’éclairage public de la Pinte ;

-Demandent au SDEM que les travaux soient achevés au 2ème trimestre 2016 ; -Acceptent une participation de la commune comprise entre 7 000€ et 11 000 € ; -S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ; -S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; -Donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le conseil municipal de la mise en place d’un règlement pour le cimetière communal, ce dernier sera modifié lors de la création du jardin du souvenir et du columbarium. Il sera affiché dans le cimetière et mis à disposition à la mairie.

REMISE EN ETAT DU LOGEMENT DE LA PINTE

Après le départ des derniers locataires du 20 Cité de la Pinte, Monsieur le Maire fait part des travaux mis en œuvre avant l’arrivée des prochains locataires.

- Travaux de ravalement ;

- Travaux de peinture ;

- Travaux de démoussage de toiture ;

- Changement de portes de placard dans l’entrée ;

- Changement du convecteur de salle de bain ;

- Révision du groupe de sécurité du cumulus d’eau chaude ;

- Apport de gravier dans la cour.

TOUR DE FRANCE 2016

M. le Maire informe le conseil municipal que trois courses cyclistes auront lieu sur la commune en 2016 : - Tour de la Manche 2016, le dimanche 29 mai 2016

- Première course organisée le dimanche 26 juin (Epreuve Grand Public)

- Tour de France le samedi 2 juillet

L’organisation qui sera mise en place pour le Tour de France sur la route submersible est la suivante : - Mise en place des poteaux le mercredi 29 juin

- Demande de réalisation d’un pavillon communal en cours

- Demande de devis pour pavillons Normands en cours

M. le Maire indique que 70 barrières de sécurité devront être achetées à cette occasion. M. MARION est en charge de cet achat.

M. le Maire rappelle que le stationnement sera interdit sur le trajet du Tour de France du 30/06 au 02/07/2016(15h).5

MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE

M. HUET informe le conseil municipal que 4 notebooks seront achetés cette année pour un montant de 963.33 € HT.

LOTISSEMENT LA PAIRIERIE

M. HUET informe le conseil municipal qu’une réunion de préparation a eu lieu la semaine dernière avec les acteurs principaux (Conseil Départemental, bureau instructeur GTM, SDEM, syndicat de la Perrelle…) et différents opérateurs ERDF, GRDF…

M. HUET informe le conseil municipal que, dans le cadre du futur lotissement, des études doivent être réalisées au préalable.

-Un dossier au titre de la loi sur l’eau doit être établi. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la société PLANIS, moins disante, pour l’exécution de la prestation pour un montant total de 4 140 € HT comprenant un dossier d’autorisation : 1 660 € HT et un dossier de déclaration: 2 480 € HT. -Concernant l’étude géotechnique, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société CEBTP pour un montant de 6 400 € HT.

-Concernant l’établissement du plan topographique et du bornage périmétrique, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société GEOMAT pour le relevé topographique pour un montant de 5 200 € HT et pour le bornage périmétrique pour un montant de 6 000 € HT.

PERMANENCES D’AVRIL

Samedi 2 avril : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Danielle BIEHLER Samedi 9 avril : M. Jean-Louis MARION et Mme Claire POTIER-HANTRAYE Samedi 16 avril : M. Hervé BOUGON et M. Patrick BOSQUET

Samedi 23 avril : M. Michel HUET et Mme Virginie JOSSAUME

Samedi 30 avril : Mme Hélène HENRY et Mme Brigitte PICOT

QUESTIONS DIVERSES

Délégation au Maire

Dans ses fonctions, le Maire de la Commune est appelé régulièrement à signer des actes notariés pour vente ou achat de biens immobiliers au nom de la Commune.

Afin d’alléger les procédures administratives et de réduire les délais de réalisation de ces actes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser, pendant toute la durée de son mandat, à représenter la commune et à signer tous les actes notariés et documents se rapportant à l’acquisition ou à la vente de biens immobiliers auprès de l’étude de Maître VIGNERON, Notaire à Granville. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.

Marché public Route des Dunes

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la commission départementale d’appel d’offre concernant les fournitures et mises en œuvre de matériaux bitumineux –voie communale « les dunes » en vue du passage du Tour de France 2016 sur notre commune.

Après l’examen des offres des quatre entreprises ayant répondu, l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE est retenue pour un montant global de 16 808.50 € HT.

En ce qui concerne le deuxième marché, Monsieur le Maire fait le compte rendu de la commission départementale d’appel d’offre concernant les fournitures et mises en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid –voie communale « les dunes » en vue du passage du Tour de France 2016 sur notre commune. Après l’examen des offres de deux entreprises qui ont répondu, l’entreprise COLAS IDFN est retenue pour un montant global de 12 437.50 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la commission départementale et charge M. le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce marché.

Electrification de la cale

M.MARION informe le conseil municipal qu’après accord du syndicat du camping de la Vanlée, des accords de la DREAL et de Natura 2000 que l’électricité devrait être mise à la cale pour la saison prochaine. Après consultation de 3 entreprises, le conseil municipal, à l’unanimité retient l’entreprise CEGELEC pour un montant de 36 605 € HT.

Panneaux Lumineux

M.MARION informe que des fournisseurs ont été consultés, les devis sont à l’étude. Temps d’activités périscolaires

Mme HENRY informe le conseil municipal que 2 spectacles (cirque et théâtre) ont eu lieu le 31 mars dans le cadre des temps d’activités périscolaires.