Compte-Rendu - CR 05 23

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Compte-Rendu - CR 05 23 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER Claire.

Absents excusés : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. JOURDAN René Mme BIEHLER Danielle donne procuration à M. BOUGON Hervé

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme PICOT Brigitte

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DEVIS CHANGEMENT ECLAIRAGE SALLE SAINTE THERESE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu de la société ACTENIUM une proposition pour changer l’éclairage existant de la salle Sainte Thérèse en remplaçant les néons par des led. Le montant du devis s’élève à 4 470 €HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de reporter sa décision lors du prochain Conseil municipal.

DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE PIERRE AGUITON

M. le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de subvention du Collège Pierre Aguiton de Brécey pour un élève de ce collège résidant dans notre commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 45 €.

BILAN D’ACTIVITE SERVICE COMMUN D ’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS M. le Maire informe le Conseil municipal du bilan d’activité du service d’instruction du droit des sols pour l’année 2018, au total ce sont 86 dossiers qui ont été instruits dont 8 dossiers de certificat d’urbanisme opérationnel, 31 dossiers de déclaration préalable et 47 dossiers de permis de construire. Le coût total pour la commune s’élève à 10 425.50 €.

TRAVAUX EN COURS

Toilettes de la cale

M.HUET informe le Conseil municipal que les travaux des toilettes de la cale sont presque terminés, une dernière couche de peinture reste à donner ainsi que la pose du bac extérieur.

Lotissement de la Pairierie

M.HUET informe le Conseil municipal que 30 achats de terrains ont été signés chez le notaire, en principe mi- juillet tous les terrains seront vendus chez le notaire.2

Concernant le ralentisseur qui vient d’être installé à l’entrée du bourg, M. HUET doit contacter le maître d’œuvre afin de modifier la pente du ralentisseur pour le rendre moins brutal.

Travaux de l’Eglise et du cimetière

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal que le 3 mai dernier a eu lieu la réception des travaux de l’église; une réserve a été émise concernant les abat-sons. Les travaux d’électricité sont terminés.

Mme BAILLIEUX-HENRY rappelle que différentes demandes de subventions ont été faites. M. le Maire informe le Conseil municipal que la phase d’enfouissement des réseaux a fragilisé le mur du cimetière qui a été sécurisé temporairement par les employés communaux ; des travaux plus importants sont envisagés.

Distributeur de pizzas

M.HUET informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée pour l’installation d’un distributeur de pizzas. Le Conseil municipal, avec 12 voix pour et une abstention, décide que le distributeur à pizzas sera installé sur le parking de la salle des fêtes et que tous les travaux nécessaires à son implantation seront à la charge du demandeur.

RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE POUR DEPART EN RETRAITE M. le Maire informe le Conseil municipal que M. AUVRAY Gilles doit partir en retraite au 01 janvier 2020 et qu’un recrutement va avoir lieu pour le remplacer. Il est également envisagé le recrutement d’un 4ème agent au service technique en contrat PEC(parcours emploi compétences) dès que possible.

MISE AU POINT SUR LE RENFORCEMENT DU CORDON DUNAIRE M. le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 30 août 2018, les membres du Conseil municipal ont voté à l’unanimité le principe des travaux de mise en place d’un apport de sable (volume estimé à 12 000 m3) pour conforter la dune aux abords du camping de la Vanlée jusqu’à une centaine de mètres au nord de la limite de ce dernier sur la commune de Bricqueville sur mer. Ils ont également dans un même temps validé à l’unanimité le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant global de travaux de 53 280 € TTC.

S’en est suivie, en accord avec la commune de Bréhal, la signature d’un bon de commande auprès de l’entreprise EUROVIA de Granville pour que ces travaux soient réalisés avant les tempêtes probables du mois de février/mars 2019.

Or, entretemps, les services de l’Etat nous ont imposé :

- une étude bactériologique et chimique de sédiments au regard du secteur de prélèvement du sable ce qui a demandé un délai de deux mois avant d’avoir les résultats ;

- une étude I.O.T.A (installation, ouvrages, travaux, activités) traitant de l’impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique. Durée d’instruction de deux mois.

- Un avis du GON (Groupement ornithologique normand) pour l’existence d’éventuels nids de gravelots à colliers ininterrompu.

Tout ceci ne nous permettant pas d’agir avant le 15 juin 2019. Après avoir eu un contact avec l’entreprise EUROVIA, cette dernière précise que pour des raisons de hauteurs d’eau, elle ne pourra pas intervenir avant le mois de septembre 2019.

Par conséquent,

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- D’abandonner le projet de rechargement en sable qui était prévu sur les subventions 2018 et de renouveler une demande de subvention auprès de l’AFITF pour cette année 2019 en vue d’un rechargement en sable avant les éventuelles tempêtes de l’hiver prochain.

- De maintenir le projet de pose de ganivelles entre le camping de la Vanlée et la cale de Bricqueville sur mer pour un montant de 39 672 € TTC subventionné par Arrêté Préfectoral à hauteur de 60 %,

- De demander à la DDTM de la Manche, le financement de 20% sur les fonds AFITF qui avaient été accordé pour le rechargement en sable en complément de la subvention de 60 % accordée pour la pose des ganivelles afin d’obtenir une subvention totale de 80 % sur ces travaux.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et d’intervenir auprès de l’entreprise retenue après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de la DDTM.3

- Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.

PERMANENCES DU MOIS DE JUIN 2019

Samedi 15 juin : M. Michel HUET et M. Patrick BOSQUET

Samedi 22 juin : Mme Hélène HENRY et M. Claude MALHERBE

Samedi 29 juin : M. Michel HUET et Mme Brigitte PICOT

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

REMERCIEMENTS

M. le Maire fait lecture des courriers des remerciements qu’il a reçus des « Restos du Cœur » et du « Lycée Professionnel Daniel Rigolet ».

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZW n°261,263 M. NICOLLE Denis

et Mme METAYER

Catherine

Le Conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain

ZZ n°151 M et Mme DUMONT

Jacques

Le Conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain