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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 59 del cration un rseau de mdiathques tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques,
Délibération n°59/24092024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES : D. METZGER (pouvoir à V. CAZAUX), M. SIBILLE (pouvoir à J.BRAISAZ)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : M.FOUILLE
Convocation du 12 septembre 2024
OBJET : CULTURE
CONVENTION INTERCOMMUNALE DE CRÉATION D'UN RÉSEAU DE MÉDIATHÈQUES DANS LE SECTEUR GRAND SUD DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE
Madame FOUILLÉ, adjointe à la culture, expose à l'assemblée délibérante que l'augmentation des réseaux de bibliothèques sur un même territoire, nous pousse à questionner nos pratiques et envisager un nouveau mode de collaboration. Le secteur grand sud de l'agglomération grenobloise est le seul ne disposant pas de réseau de bibliothèques et les bibliothécaires sont régulièrement sollicités à ce sujet.
Afin de répondre à cette demande et d'établir une offre culturelle équitable en termes de lecture publique, les élus des communes du Gua, Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif proposent de créer un réseau de bibliothèques qui permettrait :
- de créer une dynamique de territoire,
- de faciliter l'accès et la circulation des documents,
- de faciliter l'accès et la circulation des personnes grâce à une adhésion unique et une harmonisation des règles d'emprunt,
- d'enrichir l'offre documentaire,
- de faciliter et enrichir le travail des bibliothécaires,
- de coordonner la politique documentaire,
- de proposer une offre d'animations et de manifestations culturelles plus ambitieuse et plus coordonnée.
La mise en réseau permettrait la mutualisation du fonds documentaire propre à chaque bibliothèque et ainsi proposer aux usagers un plus large panel de documents.
Chaque bibliothèque resterait propriétaire de ses collections et responsable de sa politique documentaire. 10/2024
24
Dans ce cadre, les quatre communes s'engageraient à utiliser le même SIGB (Système
d'Information et de Gestion des Bibliothèques) afin de regrouper les catalogues respectifs en
une seule base de données bibliographiques.
Par ailleurs, il est précisé que la clé de répartition des dépenses liées au SIGB (achat et
fonctionnement) se ferait selon le nombre d'habitants par commune.
A titre indicatif:
LE GUA ST PAUL VARCES VIF Total
Population légale 1 838 2 224 8 287 8 584 20 933
municipale au 1°
janvier 2024
8,78% 10,62% 39,59% 41,01% 1
Selon la clé de répartition ci-dessus, à titre indicatif les dépenses liées au SIGB seraient de 2743.78 € pour l'acquisition du logiciel, 437 € d'abonnement annuel et 60.34 € de certificat HTTPS.
Enfin, dans un souci d'égalité d'accès et d'harmonisation, l'inscription aux médiathèques du réseau d'Uriol serait gratuite pour tous.
Vu l'article L310-1 A et suivants du Code du Patrimoine ;
Vu la loi du loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n° 09/190121 du Conseil Municipal de Saint-Paul de Varces du 19 janvier 2021 relative à l'approbation de la signature avec le Département de l'Isère d'une convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique (2020-2026) ;
Sur le rapport de Madame FOUILLÉ adjointe à la culture,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention intercommunale de création du réseau des médiathèques d’Uriol, telle que joint en annexe ;
- APPROUVE la gratuité pour tous de l'inscription à la Bibliothèque de Saint-Paul de Varces à compter du 1° janvier 2025
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025
- AUTORISE Madame le Maire, où en cas d'absence, sa suppléante, Madame Valérie CAZAUX, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s'y
rapportant ; Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240924-59_24092024-DE
ANNEXE : Convention intercommunale de création du réseau des médiathèques d’Uriol
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 24 septembre 2024
Détail des votes :
- Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, R. CONTARD, F. DIAZ, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD, D. METZGER, M. SIBILLE.
= Contre :
- Abstentions : Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240924-59_24092024-DE