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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 59 del 59 culture convention bnvolat bibliothque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Délibération n°59/16112023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous
la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRÉSENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET — C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER -— C. ORIOL - M. SIBILLE - G. SPIRHANZL- E. CARLIER - F. DIAZ - J.-C MICHAUD - L, PICHON -— D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (pouvoir donné à C. CURTET)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Guillaume SPIRHANZL
Convocation du 11/11/2023
OBJET : CULTURE
CONVENTION DE BENEVOLAT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Dans le cadre de la gestion de la bibliothèque municipale « Les Epis d'Or » de Saint-Paul de Varces, la commune propose de mettre en place une convention de bénévolat entre la collectivité et les bénévoles définissant les modalités et les engagements de chacune des parties.
Cette convention de bénévolat est destinée à reconnaître et affirmer la place des bénévoles
dans le fonctionnement de la bibliothèque.
Vu Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de bénévolat de bibliothèque en annexe ;
Considérant que les bénévoles sont indispensables au fonctionnement d’un service de lecture publique à Saint-Paul de Varces et que ce volontariat implique l'acceptation des modalités et engagements de chacune des parties.
Sur le rapport de Mme CURTET,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de bénévolat de bibliothèque
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier et
notamment la convention de bénévolat de bibliothèque Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les me DES Pre nn 116 DELSS.DE Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendulxeseren _ =
Détail des votes :
Pour : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD -— C. CURTET — C. FATTORI - M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL - M. SIBILLE - C. RODARY - G. SPIRHANZL - E. CARLIER -F. DIAZ - J.-C MICHAUD — L. PICHON — D. BONZY
Contre :
Abstention :
Le Maire,
David RICHARD
Le 16 novembre 2023