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Arrêté - signe 25 at 0048 tefal avenue des alpes
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0048 tefal avenue des alpes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0048
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ALPES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par TEFAL demeurant 15 Avenue des Alpes 74150 RUMILLY représentée par Monsieur Eric CHARANCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que Braderie et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 26/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : AVENUE DES ALPES, du 4 jusqu'au CHEMIN DES GRANGES
AVENUE DES ALPES, du 16 jusqu'au CHEMIN DES GRANGES
9018 AVENUE DES ALPES
:
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
La circulation est interdite sur la bande cyclable et la piste cyclable ;
En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable est réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation.
Article 2
À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 26/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 9014F au 9003 AVENUE DES ALPES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par TEFAL.
Article 4
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 04 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
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#SIGNATURE# DIFFUSION:
TEFAL
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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