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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0185 covage avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0185
Portant réglementation de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par l'entreprise COVAGE domiciliée 32 rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD représentée par monsieur Simon BRAUD pour le compte de l'entreprise DURET ELECTRICITE domiciliée 18 Les Glaisins rue du Pré Faucon 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par monsieur Robin RIBIOLLET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent intervention au n°3 AVENUE GANTIN pour un raccordement au n°16 AVENUE GANTIN : La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 de 9h à 16h ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise DURET ELECTRICITE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 17 juillet 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
DURET ELECTRICITE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
COVAGE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Pour le maire empêché
# #SIGNATURE# Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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