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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 155 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 155 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-155
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service de l'appui territorial et de l'animation des
politiques publiques
32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre
2024 portant délégation de signature à des agents de la
Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application
CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la
liquidation des dépenses (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-09-13-00002
ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024
portant délégation de signature à des agents de
la Préfecture du Gers pour la saisie et la
validation dans l'application CHORUS
Formulaire, ainsi que la transmission des
documents liés à la liquidation des dépenses
Préfecture du Gers - 32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS 3 PRÉFET Secrétariat général DU GERS Service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers :
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch et
secrétaire général de la préfecture du Gers;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: L'annexe de l'arrêté préfectoral précité du 20 mai 2024 relative à la délégation de signature est donnée aux agents afin de saisir et valider, dans CHORUS Formulaire, les demandes d'engagement, d'achat et.de subvention, les constatations de service fait, de transmettre les ordres à payer ainsi que tous documents liés à la liquidation des dépenses, est modifiée et jointe au présent arrêté.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Auch, le 13 septembre 2024
Le Préfet,
Laurent CARRIÉ
Préfecture du Gers - 32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS 4 Annexe 1 arrêté dél.sign. CHORUS Formulaire
Annexe 1 à l'arrêté portant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans. l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses
ervice/bureau [Nom/prénom de l'agent TBCP Centre financier
Service des 0216 — FIPDR 0216-CIPD-DP31 écurités/ unité
écurité publique Mme Carole DAVASSE
Mme Dominique LENAERTS
0129 - MILDECA 0129-CAVC-DP31
Service de l'appui
territorial et de
l’animation des
politiques
publiques
M. Christophe POUYSEGU
Mme Patricia REGNAULT
Mme Elodie ESPARROS :
Mme Anne-Marie DUPUY
0119 - DETR
0122 — DSN et TDIL
0380 — FONDS VERT
0112 — FNADT
0119-C001-DP32
122-C002-DP32
0380-LAMI-DP32
07112-DR31-DP32
Pôle juridique et
documentaire M. Hervé ZURAW 0216 - Contentieux 0216-CAJC-DR31
Service des
migration et de
l'intégration
Mme Véronique DESGUE
Mme Dominique SANCHEZ
0216 - Contentieux 0216-CAJC-DR31
Service des
relations avec les
collectivités
locales / Bureau
du contrêle
budgétaire,
finances locales
et dotations
Mme Charlotte LASSIME
Mme Bernadette SOLIRENE
Mme Corinne SAUVETRE-
GUERIN :
M. Arthur GERRER
0119 - Dotation protection biodiversité 0719-C001-DP32
0119 - Dotation protection des élus 0119-C001-DP32
0119 - DGD des départements 0119-C002-DP32
0119 - Dotation DCP (dotation de compensation
péréquée) 0119-C002-DP32
011 - DGD Urbanisme 0119-C002-DP32
IOT19 - DOD - SCHS ( service municipaux d'hygiène et de
santé) _ 0119-C002-DP32
0119 - Indemnités régisseurs police municipale 0119-C001-DP32
0119- Dotation compensation des taxes additionnelles à
da taxe foncière 0119-C002-DP32
0754 - Amendes de police 0754-C001-DP32
Bureau des
élections et de la
réglementation
M. Freddy VIDAL
M. Gilles DUPRAT
M. Jean-Michel
TAMBOURRE
0119 - Titres sécurisés 0119-C001-DP32
0232 - Élections 0232-CVPO-DP32
Auch, le 13 septembre 2024
Le Préfet,
Laurent CARRIÉ
Préfecture du Gers - 32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS 5