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Arrêté - 245 restriction de circulation et de stationnement rue kenedy et rue du general de gaulle a estaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 245 restriction de circulation et de stationnement rue kenedy et rue du general de gaulle a estaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
17/07/2025 12:28 PDF.js viewer
DÉPARTEMENT DU NORD
macro ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU _— GENERAL DE GAULLE ET RUE KENNEDY A ESTAIRES -59- DU 21 JUILLET AU 04
CANTOX D'HAZEBROUCE AOÛT 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500168 ( 2 4 4)
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE KENNEDY À ESTAIRES -59- DU 21 JUILLET AU 04 AOÛT 2025
VILLE D'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Généraï des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son articite L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Antoine PORTIER représentant la société Voiries et Pavages du Nord située au n°04 avenue de flEurope à
ARMENTIERES -59428- pour le compte de la société COLAS située au n°249 rue de la Lys à LA GORGUE -59253..
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de ceriaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux de voiries en réfection de trottoirs, rue du Général de Gaulle et nue du
Président Kennedy à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicier la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 21 juillet 2025 à 07 heures au lundi 04 soût 2025 à 18 heures, rue du Général de Gaulle et rue du Président Kennedyà ESTAIRES (Nord), la
circulation et le stationnement seront resireints comme suit:
Circulation siternée par feux tricolores
Stationnement interdit pour tous les véhicules au droit des travaux
Limitation de la vitesse à 30 knyh pour tous les véhicules
Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Empiétement sur la chaussée
Suppression d'une voie de circulation
Restriction sur section courante
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés pales soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la
section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux bis et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière,
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Coniormément à l'article R 421-t du code de justice administraïive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police
Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et
affiché.
Arrêté n°AR202500168 - Ville d'Estaires
https://estaires.ypak.pm/bylaw/show/28635