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Arrêté - 90 restriction de stationnement place foch a estaires 59
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 90 restriction de stationnement place foch a estaires 59)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQLE
RESTRICTION DE STATIONNEMENT PLACE FOCH A ESTAIRES DU LUNDI 14 AVRIL CANTON D'HAZEBROUCK AU 16 MAI 2025
ARRETE RÉGLEMENTAIRE N°AR202500057 - À 2 -
RESTRICTION DE STATIONNEMENT PLACE FOCH A ESTAIRES DU LUNDI 14 AVRIL AU VENDREDI 16 MAI 2025
VILLE D'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et 12213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-+, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu & Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par la société V.P.N. représentée par Monsieur Antoine PORTIER.
Considérant que le Maire peut, par arrété motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et k stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour la requalification du centre-ville place FOCH à ESTAIRES,
Considérant que Forganisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant là nécessité d'édicter la réglementation particufière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 14 avril 2025 à 07 heures au vendredi 16 mai 2025 à 18 heures, place FOCHà ESTAIRES (Nord), le stationnement sera restreint comme suit:
e Stationnement interdit au droit des travaux
e L'interdiction de stationnement vaut UNIQUEMENT pour l'emplacement matérialisé situé à l'angle gauche de la place,
précisément à côté d'une benne où des matériaux sont entreposés et où des engins de chantier effectuent des manœuvres
Article 2
Des panneaux dé signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction séra mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, k présent arrêté pourra faire l'objet d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste dé la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 11/04/2025
Arrêté n°AR202500057 - Ville d'Estaires 1/1