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Arrêté - 149 travaux electrique au 263 rue du president kennedy estaires
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 149 travaux electrique au 263 rue du president kennedy estaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
— TRAVAUX ELECTRIQUE AU 263 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 02 JUIN 2025 AU 04 JUILLET 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500109 - 449 -
TRAVAUX ELECTRIQUE AU 263 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 02 JUIN 2025 AU 04 JUILLET 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses artickes L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Routé, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'articke R610-5,
Vu la demande présentés par la société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL située rue de la Meuse à GALONNE RICOUART -62470-.
Considérant que te Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules ét réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux électriques, à hauteur du n°263 rue du Président Kennedy à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 02 juin 2025 à 07 heures au vendredi 04 juiliet 2025 à 18 heures, à hauteur du n°263 rue du Président Kennedyä ESTAIRES (Nord), la circulation et te
stationnement seront restreints comme suit:
Circulation alternée par feux tricolores
Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
Limitation de la vitesse à 30 km/h pour tous les véhicules
Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Empiétement sur la chaussée (3m)
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre dé leurs interventions.
Article 6
Confommément à l'article R 421-1 du code de justice Administrative, te présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Je tibunél s administratif de Lille dans
un délai dé deux mois à compter de sa date de notifiéion ou de publication.
Article 7
Madarne la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la respansable du poste de {a Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 27/05/2025
DST
Arrêté n°AR202500109 - Ville d'Estaires 1/3