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Arrêté - N°2015.ARR .024 Rue de la Fontaine Saint Pierre Sens unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2015.ARR .024 Rue de la Fontaine Saint Pierre Sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015.ARR.024
Seine et Marne LLLLE CANTON Liberté-Bgalité:Fraternité
COULOMMIERS AUS
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
Rue de la Fontaine Saint Pierre :
Sens unique depuis l'avenue de Strasbourg vers fa rue Saint Pierre en Veuve
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et
L2213.1 à L2213.6,
Considérant que la faible largeur de la chaussée, rue de la Fontaine Saint Pierre ne permet pas un croisement
correct des véhicules ét présente, de ce fait, un danger pour la circuhtion, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement,
&RRETONS.
ARTICLE 1 : La circulation rue de la Fontaine Saint Pierre, sera mise en sens unique pour tous les véhicules,
depuis l'avenue de Strasbourg vers la rue de Saint Pierre en Veuve. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement rue de la Fontaine Saint Pierre sera interdit en dehors des emplacements
matérialisés.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE _5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tour les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CR k 29
JUIL 2015
PUBLIE LE: 2 Q JUL 2015
Accusé de réception en préfecture
QRTRARIOIS IT RNSONAPTIS ARR -024-
Date de télétransmission : 22/07/2015
Date de réception préfecture : 22/07/2015