Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°58 Rue Le Valentin sens unique depuis la rue de
Arrêté - N°2015 ARR 034 Rue Schmitt Ratte mise en sens uniq
Arrêté - N°57 rue Jean Bobe circulation sens unique depuis
Arrêté - N° 3 Rue Collot sens unique depuis la rue Neuve de
Arrêté - N°P03 357 Rue Neuve des Pres sens unique depuis la
Arrêté - N°P05 230 Rue de la Balayeuse mise en sens unique
Arrêté - N°P05 143 Rue Menager mise en sens unique dans le
Arrêté - N°2018 ARR 052 31 rue de lOrgeval Mise a niveau du
Arrêté - N°P06 266 2 Rue Schmitt Ratte sens unique depuis l
Arrêté - N°2015.ARR .024 Rue de la Fontaine Saint Pierre Se
Arrêté - N°2015 ARR 052 Rue de lOrgeval depuis la rue du G.Morin vers la rue des Longs Sillons Mise en sens unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2015 ARR 052 Rue de lOrgeval depuis la rue du G.Morin vers la rue des Longs Sillons Mise en sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N2015.ARR.052
Seine et Marne vs.
CANTON Libert-Egalié-Frateité
COULOMMIERS sers
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue de l'Orgeval : mise en sens unique
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le développement de là circulation automobile et la géométrie des voies aux rrefours des rues de l'Orgeval et du Grand Morin peuvent comprometr la sécurité, des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
ARRETONS
ARTICLE L : La circulation, rue de l'Orgeval, sera mise en sens unique pour tous les véhicules venant
du carrefour de la rue du Grand Morin et allant vers la rue des Longs Sillons.
ARTICLE 2 : Le stationnement serx interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol de la rue
de l'Orgeval
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux l
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R37-1, R37-2 et R233-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur Le
Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigide de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Coulommiers, le 26 juin 2015
Le Maire,
PUBLIE LE: 26 juin 2015 DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P10/213
Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS.
PMU ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue de TOrgeval, rue de Montigny et rue du Clos Guignor :
Trottoirs réservés à la circulation des piétons
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à 122136,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie peut compromettre la sécurité et la
commodité de circulation des véhicules de type poids lourds, rue de lOrgeval, rue de Montigny et rue du
Clos Guignot.
Considérant que les trottoirs ne sont pas des emplacements de stationnement et quils sont uniquement
réservés à la circulation des piétons, il y a donc lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement des
véhicules
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et arrêt des véhicules sur les rues de TOrgeval, de Montigny, du Clos
Guignot, sont interdits sur lensemble de la voirie sauf dans Les emplacements matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette prescription sera réalisée par la mise en place des panneaux
réglementaires conformes au code la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules en
infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R417-10 et R 41251 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 30 août 2010 Le
Mai,
rusuee © { SEP. 2010 DRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ne PoB/AÉS SEINE-ET-MARNE Gps ne = Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS
—_— ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu le parking existant situé à l'angle des rues de l'Orgeval et de l'Aubetin,
Considérant que, le stationnement des véhicules poids lourds de plus de 7 tonnes de PTAC sur
la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de
l'agglomération,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour les véhicules poids lourds, il y a
lieu de réglementer le stationnement de ces véhicules,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'aire de stationnement situé à l'angle des rues de l'Orgeval et de l'Aubetin, sur sa
partie centrale, sera réservée au stationnement des poids lourds d’un poids total autorisé en
charge supérieure ou égale à 7 tonnes. Le stationnement des véhicules ne rentrant pas dans
cette catégorie est interdit.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en
place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
20 mai 2008
Pour le Maire
joint délégué
A Coulommiers,
rueue 2 4 MAI 2008 Bernard FREMONT-— DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO6/196 SEINE-ET-MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS.
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2211.1 - 12212.1 à L2212.5 et
L2213.1 à 122136,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections implique, de
k part des conducteurs qui eireulent sur les voies, l'obligation de céder le passage, il y a lieu de
réglementer la priorité
ARRETONS
ARTICLE L : Les flux de circulation à l'approche du carrefour giratoire, formé par les rues de l'Orgeval et
de l'Auberin, ont obligation de céder le passage aux véhicules venant de leur gauche.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre l'application du présent arrêté,
conformément au Code de la Route:
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R415-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A Coulommiers,
im © 25 JUIL. 2006
Pour |e Maire
PUBLIE LE DRM RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO5/ 42
INE-ET-MARNE
ANTON.
Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS
Ee ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS.
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections
implique, de la part des conducteurs qui circulent sur les voies « secondaires » l'obligation de
céder le passage, il y a lieu de réglementer la priorité,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation de la rue de l'Orgeval a obligation de céder le passage à l'intersection
de la rue de la rue de Montigny.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation
réglementaire, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à
l’article R415-7 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le - 8 MARS 2005
Le Maire,
russe © Ë HANS 2005 LE DERA GE RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P03/ AZ
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité CANTON
EL IET
COULOMMIERS
a ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS FEES
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu l'arrêté n° P02/168 en date du 2 juillet 2002,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections
implique, de la part des conducteurs qui cireulent sur les voies « secondaires » l'obligation de
céder le passage, il y a lieu de réglementer la priorité,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'arrêté n° P02/168 est complété comme suit,
La circulation de la rue de l'Orgeval a obligation de céder le passage à l'intersection de la
rue du Grand Morin.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation
réglementaire, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à
l’article R415-7 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 17 JAN. 23
Le Maire
runueus 1,7 JAN MA