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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 Novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 Novembre 2024 à la salle du Conseil Municipal L'an deux mil vingt-quatre, le 27 Novembre 2024 à 19 H 30, Le Conseil Municipal de cette Commune dûment convoqué le 20 Novembre 2024 s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire Anthony DUBUS. Présents : Mr DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne, Mr CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte, Mme BIZET Marianne, Mr ROSTAN Amaury, Mme BIMBAUD Isabelle, Mme KENNELL Laura, Mme GARCIA Martine, Mr TOUZEAU Manuel, Mr Moreaux Mathieu, Mr CLIDIERE Charly, Absents Excusés : Mr BAILLARGEAT Arnaud : 1 Pouvoir à Mr MOREAUX Mathieu. Absents non excusés : Mr BEUZEBOC Vincent, Mme BARRITAUD Élise Plusieurs personnes assistent à la réunion. Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer la séance est ouverte à 19H 40 sous la présidence de Monsieur Le Maire Anthony DUBUS. 1-Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 Ajout au PV du 26/09/2024 Fongibilité des crédits : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération DM 01 pour équilibrer le compte 1641 +3850 ; 203 -3850. En M 57 Nous ne devons pas intégrer les dépenses imprévues : DM 02 pour respecter équilibre du budget. Foire aux chevaux: peu d’éleveurs étant présents, les primes distribuées s'élèvent à 250 € de subventions au comité des laboureurs. Monsieur le Maire soumet au vote ce PV (sans Mme KENNELL Laura et Mr ROSTAN Amaury) Ce PV est validé à l'unanimité sans observation. *Arrivée de Mr ROSTAN Amaury 2-Autorisation à engager liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 - budget principal Monsieur Le Maire propose comme la loi nous y autorise, l'autorisation pour régler les investissements avant le vote du budget 2025 pour 25% du solde du budget 2024 en investissement. Montant des Dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 : 645 303.45 € {Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » =123 400€ 645 303.45€ -123 400€ =521 903.45 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire l'application de cet article à hauteur de plafond autorisé de 130 475€ (soit 25% de 521 903 .45£). Dépenses d'investissement : Chapitres Dép. Réalisées Solde Budget 25% du budget 20 8 650€ 8650€ 2162€ 21 510 753 € 142 112 € 35 528€ Total des dépenses Investissement avant vote du BP 2025 37 690 € Inférieur au plafond autorisé 130 475 € Délibération acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal, sans Mme KENNELL Laura. 3-Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'assainissement collectif-exercice 2023 (RPQS) Monsieur TOUZEAU Manuel présente le rapport et les chiffres, donne les explications sur les études en cours. A l'unanimité le Conseil Municipal vote ce rapport du RPQS, sans Mme KENNELL Laura. *Arrivée de Madame KENNELL Laura 4-Tarifs 2025- avantage Pass Etape Camping Car Park Monsieur le Maire propose un PASS ETAPE pour la saison 2025 — Sur présentation du Pass Etape Camping Car Park : Carte de pêche à la journée 6 € au lieu de 7€ Entrée du Musée de 3 € au lieu de 4 €/ adulte Après discussion et à l'unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr Le Maire e Monsieur CALARD Stéphane sort de la salle à 20H 10 pour téléphoner. 5- Demande d'achat d'une parcelle communale lieu « Le Rossignol » Après discussion, l'ensemble du Conseil Municipal sursoit à cette demande d'achat pour se rendre sur place et voir les servitudes et réseaux présents. Report à une prochaine réunion. *Retour de Mr CALARD Stéphane à 20H 20 6- CDC MOVA -— rapport de la CLECT — Approbation des attributions de compensation 2025 Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT du 09/07/2024, et des attributions de compensation 2025 votés en Conseil Communautaire de la CDC MOVA et qui sont soumises à approbation du CM. Après les explications de Monsieur MOREAUX Mathieu et discussion avec l'ensemble du Conseil Municipal sur le rapport de la CLECT et les attributions de compensation 2025, Monsieur Moreaux Mathieu propose que soit fait une lettre au Président de la CDC MOVA disant que le calcul des produits n'a pas lieu d'être modifié {article 1609 nonies C du Code Général des Impôts). - Monsieur Le Maire soumet au vote les attributions de compensation 2025 - 13 Votants — 12 Présents + 1 pouvoir : REFUS à l’unanimité. Les attributions de la compensation 2025 proposés par la CDC MOVA dans sa délibération du 30 septembre 2024, visée le 15/10/2024 par la Sous-Préfecture du Blanc, sont refusés par le Conseil Municipal. 6 B - CDC MOVA — modification des statuts - Monsieur le Maire donne lecture des statuts proposés par la CDC MOVA, Les statuts modifiés, votés en Conseil Communautaire par la CDC MOVA le 30/09/2024, sont soumis pour approbation du CM. - Monsieur Le Maire soumet au vote les Statuts de la CDC MOVA modifiés au 30/09/2024 - 13 Votants — 12 Présents + 1 pouvoir : 3 Pour - 4 Contre - 6 Abstentions Les statuts modifiés par délibération de CDC MOVA le 30/09/2024 sont refusés par le Conseil Municipal. 7- Dossier Vidéo-Protection : Monsieur Le Maire fait rappel de ce dossier datant de février 2022. Pour la plupart des conseillers le projet pourrait être abandonné si le devis est annulé. Madame KENNELL Laura informe le conseil que si le dossier est classé sans suite par l'entreprise, le devis devient caduc, il désengage alors la commune. S'en assurer. 8- Achats de Mobil-Homes Madame SOULAS Corinne a fait des recherches pour acheter des mobil-homes d'occasion, elle expose les devis et photos. Après discussion le Conseil Municipal préfère le projet N° 3, Mme Soulas continue ses démarches et ira voir sur place MGR Loisirs à Le Mans. Montant d'investissement pour deux mobil- homes + terrasses, transport et installations comprises = 41 800 £ estimés. 9- Projet Travaux 2025 - devis en cours - Proposition travaux dans les bâtiments communaux : portes et fenêtres à changer à la Mairie et au bureau de Poste/France Services, le CM sursoit aux propositions et redemande des devis. - Projet goudronnage sol parking du Musée pour poser une ramée lors de la bourse aux minéraux. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet et recherche une autre solution pour l'exposition, voir pour réaliser un sol dans l'ancien bassin, espace central entre la salle d'animation et le musée. 10- Questions diverses Madame PONCEAU Brigitte rappelle la date du repas de Noël des aînés le samedi 07 Décembre 2024 à 12 Heures salle des fêtes et invite les Conseillers à distribuer les colis aux 75 ans et plus qui ne souhaitent pas participer au repas. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22H 30 La Secrétaire, __Mariamqe BIZET_> Le Maire, Anthony P: