Arrêté - ARRETE 809 TRVX LIBERATION

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Arrêté - ARRETE 809 TRVX LIBERATION Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 809 TRVX LIBERATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, À République Française

À Prai Département LOIRET

L | » Canton de Montargis

NX CAM NDEUT VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2023_0809

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX AVENUE DE LA LIBERATION

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de pose d'un câble à réaliser par l'entreprise CIRCET, domiciliée 17 rue Pierre et Marie Curie 45140 Ingre, représentée par Madame Pauline FONTENNE, pour le compte de l'entreprise ORANGE CA ROUEN, domiciliée 140 avenue Jean Lolive 93691 Pantin, représentée par Madame Julie HUNKELER, dans l'avenue de la Libération, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: Du 10 au 13 novembre 2023, le stationnement sera interdit, la circulation

réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à

30 km/h au 56 avenue de la Libération.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L’interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CIRCET, M. le Directeur des Services Techniques

Municipaux de VILLEMANDEUR.

LALLEZ Fait à VILLEMANDEUR, le 09/11/2023 PATENT : [US \Q Le Maire, |[x/

x) I FE

Denise SERRAKORES

Date d'affichage : 09/11/2023EX L Demande d'arrêté de police de circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers des transports

CID N° 14024*01

Le demandeur Particulier | Service publicf Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationf Entreprise IX

Dénomination : ORANGE CA ROUEN

Adresse: TSA 20001 140 avenue Jean Lolive

Code postal: 98691 Localité: PANTIN CEDEX Pays: France

Nom contact: HUNKELER Prénom contact: Julie

Téléphone : 645266899 Indicatif pays : +33 :

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2345062796.234501DAC02.01 @captidec.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination: CIRCET

Adresse : 17 Rue Pierre et Marie Curie

Code postal: 45140 Localité: INGRE Pays: France

Nom contact : FONTENNE Prénom contact : Pauline

Téléphone: 0750640195 Indicatif pays: +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel : pauline.fontenne@circet.fr

Localisation du site concerné par la demande

Hors agglomération F7 En agglomération FX

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :___ Paint de Repère (PR) routier de fin d'application : 56 AVENUE DE LA LIBÉRATION Adresse Numéro : Nom de la voie :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° D961 Voie communale n°

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui C] Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : RÉPARATION GC EN URGENCE POUR REPOSER CABLE SUITE VOL

Date prévue de début des travaux : 10/11/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2

Réglementation souhaitée

Circulation alternée : Parfeuxtricolores [] Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C1 Empiétement sur chaussée 0 Largeur de voie maintenue

Suppression de voie [] Nombre de voie(s) supprimée(s)

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 2 Date de début de réglementation 10/11/2023

Restriction sur section courante L1 Restriction sur bretelles C]

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants C]

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL | Fermeture à la circulation C1

Basculement de circulation sur chaussée opposée [1

{DAC PI V5 v1.02

PROTYS:fr/2345062796.234501DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110900522P | __2/5ORANGE CA ROUEN

TSA 20001

140 avenue Jean Lolive

93691 PANTIN CEDEX

France

Tel : Fax : MAIRIE DE VILLEMANDEUR

2345062796.234501DAC02.01@captidec.fr SERVICES TECHNIQUES

Réf. Protys : 2345062796.234501DAC02 31 RUE JODON

N° affaire: ORL301176 45700 VILLEMANDEUR France

Courriel : e.bonneau@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à: PANTIN CEDEX

Le : 09/11/2023

Signataire HUNKELER Julie

(Accompagnement_V5.10_1.02}

PROTYS1#fr/2345062796.234501DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110900522P Ï__1/5Interdiction de

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [1 véhicules légers C] véhicules légers C]

poids lourds CI poids lourds mn poids lourds C]

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise C]

Dénomination : ORANGE CA ROUEN

Adresse: TSA 20001 140 avenue Jean Lolive

Code postal : 23691 Localité: PANTIN CEDEX Pays: France

Nom contact: HUNKELER Prénom contact: Julie

Téléphone : 645266899 indicatif pays : +33 _

Fax: Indicatif pays :

Courriel: julie .hunkeler@orange.com

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [|

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500°" Schéma de signalisation [|

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" []

Numéro d'affaire : ORL301176

Le : 09/11/2023

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : PANTIN CEDEX

Nom : HUNKELER Prénom : Julie Qualité :

(DAC_P2_V5_v1.02)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,

PROTYS:#r/2345062796.234501DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110900522P [__3/5Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée : 2023110900522P

h _

TC F- 311

0 20 40 60m À IGN

ee D E Te)

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

677642.4815928212 6765578.017951289

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,70027863980431 47,99020839014369

2,69968318940300 47,99016530799548

2,69972074032921 47,99000733981097

2,70048248768944 47,99007196321762

2,70046103001732 47,99020839014369

2,70027863980431 47,99020839014369

PROTYS-#r/2345062796.234501DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110900522P

(PlanDetail_Protys_v1.01)

[4/5Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys : 2345062796.234501DAC02

Numéro de consultation du GU: 2023110900522P

Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :

GC cassé à réparer en urgence pour reposer cable suite vol de cable

{Commentaire_emprise_V5.3 V1.0

PROTYS:#r 2345062796.234501DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110900522P | 5/5