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Arrêté - ARRETE 109 TRVX LIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 109 TRVX LIBERATION)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française }
À dal x Département LOIRET
CURE Canton de Montargis
NV Zcnanoeut VILLE DE VILLEMANDEUR VA
ARRETE N° 2025 0109
ARRETE DE VOIRIE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERATION
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n°
86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu la demande déposée le 20 février 2025 par l'enteprise DARBIER, domiciliée 488 A rue du Chesnoy 45200 Amilly, représentée par Monsieur Cyril DARBIER, en vue d'obtenir l'autorisation de stationner un véhicule de 4 m de long sur le domaine public, à l'occasion d'un déménagement, avenue
de la Libération ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1 : Le 04 mars 2025 de 09h00 à 12h00, le stationnement sera interdit et réservé à l'entreprise
DARBIER au droit du 18 avenue de la Libération.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de
la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4 : L'entreprise DARBIER est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant la date prévue, soit le 02 mars 2025.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise DARBIER, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise DARBIER, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 21/02/2025
ñi$é SERRANO
Date d'affichage : 21/02/2025 DX EL | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis Dinde Se Faure de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre ‘des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11 Ministète chatgé Code général des collectivités territariales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
N°14023*01
Dénomination : se OS... ll
Adresse Numéro: DE... ion : fl... Nom de la voie : AO. CR... À MOE rrrnernerrrnnnrrurnnneee
Code postal ES To 0 Localité : Aall U Pays : CeA WC €.
Téléphone Où BE ge 38. A mduez Pindicatif pour le pays étranger LIL IL
COUTTIEL ! nn Mesa cPMont.e alax bios 2. CON
Q Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Adresse Numéro : ro ÀË.E Extension: Nom dela voie : Æ£e... 0. La... Pre ARLON... DER
Code postal Lcd. Localité : Dibman NN 2A :
Téléphone O6: 2 B.AQ O O 9 SL Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1_1t 11
Courriel: @
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale nd NS voie communale n° À
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d’application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + QI
Adresse Numéro : À à. Extension : ……….… Nom de la voie: . AUEAUQ.. a. LA... LIRDETS nn
4.
Code postal OO Localité : Jl A MANAOUS.
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) © LL} LI } LH EN JL UN JL 11
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : Lieu-dit :
Pose de compteur / branchement aux réseaux QI &
Pose de clôtures Pose de portail (portitlon) Plantations
À l'alignement » “4; | oui] non] out]: nn LÉ. oui} non]
En retrait de l'alignement LL: mètres Li ji. mètres Li ji jmètes
Dépôt ouStationnement X] e Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès CI @ Ouvrages divers Q @
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres QI
Date prévue de début d’ C 4 0: 5 402.0 ° Durée d'application {en jours calendäaires) : 0,5
Nota: Pour connaître la sim du domaine OS routier au AUS d'une propriété riveraine, il faut dépaser, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
® Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant
Î
La toi ni 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, Dépôt ou stationnement #1!
Demande initiale (proiongation A référence du permis de stationnement :
Matériaux QI Benne CI Grue QI Etalage
Q
C1 vobier urbain C1 Q ou surgir de senice CI ou \ Echafaudage Mobilier urbain Terrasses de café Vente le long de la voie ou sur aire de service stationnement || Autres (à préciser) ao... ROMA ONY. AOL SON. A0 M Nature du dépôt {
Saillie ou surplomb
Largeur : de la voie L__1111 1 mètres de la saillie L__1__111 mètres
des trottoirs 1111 mètres Hauteur sous saillie L__1 111 mètres
Aménagement d'acoës ®
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111 millimètre Longueur 11 1; mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111 1mètes Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__11 11 mètres
ET
Ouvrages divers #
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains où branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales CI GDF Qi Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Autres {à préciser) Q :
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale Li} mètres L_R_11 {mètres
Tranchée transversale L__1 1 1 mètres LH 1 mètres
Fonçage Li # 1 mètres LIL. 11 t mètres
Aménagement de surface où équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q :
Pièces jointes à la demande MT EE ee
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 OOOË"* QI Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000°"® Ce Photos a
2- Pièces complémentaires par nature de demande
?a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50" QC
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"° A
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50"
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500î"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à: …. Le: Q0: Où dos
NOM: nmrrrrrrrrreennnememannnnennemennenens Prénom :
(3) Extrait cadastral ou équivalent FE Square
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Da. amenagement@mairie-villemandeur.fr
De: Déménagement DARBIER
Envoyé: jeudi 20 février 2025 10:58
À: amenagement@mairie-villemandeur.fr
Objet: Mairie de Villemandeur, demande d'autorisation de stationnement
Pièces jointes: Xerox Scan_20022025103003.pdf; Xerox Scan_20022025103017.pdf
Catégories: Catégorie violette
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint notre demande d’autorisation de stationnement (cerfa) ainsi que les photos de l’emplacement souhaité, concernant une livraison de 20m3 le mardi 4 mars 2025 de 9h00 à 12h00 avec notre véhicule de 4 mètre de long, 1mètre 80 de large et 2 mètre de hauteur
Je reste à votre disposition si besoin d’éléments supplémentaires
Bien cordialement
Pauline GERVAIS
Professionnels Montargois
02 38 85 98 10
SAS LES PROFESSIONNELS MONTARGOIS
488 rue du Chesnoy 45200 Amilly - www.darbier.com
LES
PROFESSIONNELS
MONTARGOIS