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Déliberation - d0206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d0206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S LOT
ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20230227-230206-DE
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2302-06
L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept février à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA -— Maire. Conseillers en exercice : 14
Présents : 11+iproc
Votants : 12
Etaient présents : Eliane CALDEI-VIDAL -— Fabrice FONTAINE — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Fabienne GALLI — Philippe ALLEGRINI — Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC - Béatrice ROZIER - Michel
CORSINI
Absent excusé : Gérard STOERKEL
Absentes : Sandrine BARRALIS — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Création poste emploi permanent
Sur le grade d’adjoint administratif
Mise à jour tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que conformément à l’article L332-8 5° de ce même code, un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité sans condition de seuil démographique.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif,
Compte-tenu de la charge de travail au sein du service administratif,
Le Maire propose à l'assemblée : .
- la création d’un emploi d'adjoint administratif, permanent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées. L'agent
ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : accueil téléphonique et physique si besoin, saisie de courriers, dossiers de demandes de subventions (dépôt et suivi), envoi des factures cantine garderie aux parents d'élèves et relances. L'agent devra détenir des compétences dans les logiciels et outils informatiques et justifier d'une expérience de trois années
minimum dans le secteur public et/ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des présents,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Ko MURN\ IQ, Le Maire, Signé par : Gérard BRANDA
€ 7 pere RARE