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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 Election du Maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération N°2026 09 MP RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE
LI. Liberté Égalité Fraternité
F8 Fi DEPARTEMENT DE L’AUDE
a ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à dix heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la salle polyvalente (pendant les travaux de la mairie), sous la Présidence de Mme Michèle OFRRET, conseillère municipale doyenne.
Présents: Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Claire CHAOUAT - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien GASPARINI - Elsa GIOVANNINI - Malik MEKHATRIA - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET - François RICHARD - Pascal SALVADO - Pascal SERRES - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE
Procurations : - néant -
Absents non représentés : - néant -
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Marjorie MORALES
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 15 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin secret Date de la convocation : le 16 mars 2026
Délibération n°2026 09
ÉLECTION DU MAIRE SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA DOYENNE D'ÂGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Michèle OFFRET
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/7076
ID :011-211102678-20260322-D2026 09-DE l'est procédé à l'élection du maire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : M. François RICHARD
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître … 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 15
Majorité absolue des suffrages exprimés 8
À obtenu : M. François RICHARD ie 15
Est élu : M. François RICHARD, maire de la commune d'ORNAISONS
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2026.
La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Marjorie MORALES Michèle OFFRET
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 22/02/1074
ID : 011-211102678-20260322-D2026 09-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr