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Procès Verbal - PV SIGNE 15.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 15.04.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
Département
de
la
Moselle
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
quinze
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL.,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Étaient
absents
excusés
: M.
Claude
STAUB,
Mme
Marthe
JAKSCH,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Philippe
KOEHLER.
Procurations
: M.
Claude
STAUB
en
faveur
de
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Marthe
JAKSCH
en
faveur
de
Mme
Hélène
JACINTO,
Mme
Olivera
SUBOSIC
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 19
Secrétaire
: Mme
Stéphanie
LATTA.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-030
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
21
POUR
0
CONTRE
1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-031
: Vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
est
arrêté
en
mouvements
budgétaires
aux
sommes
de :
6
264
235,59
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
042
Dotations
aux
amortissements
023
Virement
à
la
Section
d'investissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses
d'investissement
001
Déficit
d'investissement
reporté
040 1068
Dotations
aux
amortissements
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3
608
210,79
0,00
138
752,69
0,00
3
746
963,48
1 451
143,32
0,00
138
810,79
0,00
Recettes
de
Fonctionnement
002 042
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Opération
ordre
transfert
entre
sections
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Recettes
d'investissement
pures
Virement
de
la
Section
de
021
Fonctionnement
024 1068
Produit
des
cessions
Excédent
Fonctionnement
capitalisé
3
460
299,00
187
401,69
99
262,79
3
746
963,48
322
232,00
0,00
388
300,00
400
000,00 Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
22
VOTANTS
21
POUR
0
CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2025-033
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
— Année
2025 Rapporteur:
M.GULDNER
Conformément
à
la
convention
de
Gestion
et
d'Animation
qui
détermine
les
conditions
de
la
Mission
d'Intérêt
Général
confiée
à
l'association
Audaces's
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Centre
Marcel
Martin
(centre
socio
culturel
et sportif),
l'association
a transmis
à
Monsieur
le Maire
son
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2025.
Ce
budget
d'un
montant
global
de
1 026
350,64
€
nécessite
de
la
part
de
la commune
une
participation
financière
d'équilibre
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
d'un
montant
de
141
504
€.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
est
moins
élevé
que
les
autres
années,
car
depuis
2024
la
prestation
de
la
CAF
est
directement
versée
à
l'association
Audaces’s
et
non
plus
à
la commune
(200
004
€
- 58
500
€
=
141
504
€).
Pour
l’année
2024,
le
montant
réel
versé
était
de
133
336
€.
Il est
précisé
que
l'association
Audaces’s,
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
la
lie
avec
la
ville,
gère
en
lieu
et
place
des
services
municipaux,
le
Centre
Marcel
Martin,
propriété
communale.
De
ce
fait,
la
commune
s'engage
à
assurer
l'équilibre
financier
des
comptes
d'Audaces's
pour
la
partie
«
Gestion
»
et verse
une
subvention
annuelle
pour
la
partie
«
Animation
»,
pour
laquelle
l'association
sollicite
et
obtient
des
financements
extérieurs
(Etat,
CAF,
Région,
Département
de
la Moselle,
Fondation
de
France
etc..).
Aussi,
pour
permettre
à
l'association
Audaces's
de
fonctionner
tout
au
long
de
l'année
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
allouer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
141
504
€.
Cette
somme
sera
versée
sous
la
forme
de
douzième
soit
une
attribution
mensuelle
de
11
792
€
par
mois.
Ce
montant
pourra
faire
l'objet
d’une
révision
(à
la
baisse)
en
cours
d'année
en
fonction
des
subventions
perçues
par
l'association.
Les
conseillers
municipaux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'Audaces's
ont
quitté
la
salle
au
moment
du
vote. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
17
VOTANTS
17
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
16
avril
2025.
Signature
du
Maire,
M.
Didier
ZIMNY.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Stéphanie
LATTA.