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Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 2 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 2)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille, Le 17 décembre 2021

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Séance ouverte à 19h05 Séance cléturée à 20h00

Le seize décembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI à compter du point 2, Fabienne CITI, REYNOUD Henri, WAJS Alexandre, DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, GERMAIN Etmilie, Dominique STEKELOROM, Fanny ARSAC, Mathieu BONARD, JUGLARET Laurent, CALLET Marie-Pierre, Lucie BABIN et CHAIX Alain. Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT,

Absents excusés : FABRE Thierry, Sylvie NARDT jusqu'au point 1 inclus

Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du vingt-quatre novembre deux mil vingt et un.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision _n°2021/073 : La commune souhaite se doter de potelets distributeurs de gel hydroalcoolique pour équiper les établissements communaux recevant du public. Considérant l'offre obtenue, de gré à gré, de la société LOG IN'GO, pour la fourniture et la livraison de 25 distributeurs, il y a lieu d'attribuer le marché à la société LO IN'GO domiciliée 86 avenue Louis ROCHE à 92230 GENNEVILLIERS, pour un montant arrêté à SEPT MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE toutes Taxes comprises (7 344€ TTC).

Décision n°2021/074 : La commune souhaite acquérir une remorque hydro-cureuse permettant aux Services techniques d'assurer un entretien des réseaux d'assainissement par curage régulier sans l'intervention d'une entreprise extérieure. Considérant l'offre obtenue de gré à gré il y a lieu de passer commande auprès de la société FRANCE DETECTION SERVICES (FDS PRO) domiciliée 299 Zone d'activités La Cigalière 2 à 84250 LE THOR, pour un montant arrêté à VINGT DEUX MILLE SOIXANTE DIX EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES toutes Taxes comprises (22.070.74 € TTC).

Décision n°2021/075 : Vu la création d'un service d'étude dirigée durant le temps périscolaire du soir, il y a lieu de fixer le tarif d'inscription à une séance d'étude dirigée à 2€ incluant l'inscription à la garderie périscolaire.

Décision n° 2021/076 : Compte tenu des exigences du Code des Marchés publics, il y a lieu de choisir un prestataire pour la conception, l'impression et la livraison du Bulletin municipal, 2 fois par an par le biais d'un marché à bons de commande pour une durée de trois ans.

Considérant l'offre obtenue après consultation par procédure adaptée sur la plateforme LA PROVENCE MARCHES PUBLICS, formulée par l'imprimerie VALLIERE, au regard des tarifs très compétitifs, de la créativité et du savoir-faire de ses techniciens, considérée comme économiquement la plus avantageuse vis-à-vis des autres offres reçues ([MPRIMERIE DE LA TARASQUE/ IMPRIMERTE LACROIX / CHEVILLON ET TAPCA RICCOBONO).

La commune décide d'attribuer à la SARL IMPRIMERIE VALLIERE sise 163 avenue du Luxembourg, ZI les molières à 13140 MIRAMAS, le marché à bons de commande pour la conception, l'impression et la livraison du Bulletin municipal, pour une durée de 3 ans, pour des montants annuels minimum et maximum des bons de commande, fixés respectivement à 4000€ HT et 9000€ HT.

Décision n°2021/077 : Compte tenu des exigences du Code des Marchés publics il y a lieu de choisir un prestataire pour les fournitures administratives et le papier reprographique par le biais d'un marché à bons de commande pour une durée de trois ans.Considérant l'offre obtenue après consultation par procédure adaptée sur la plateforme LA PROVENCE MARCHES PUBLICS, formulée par la SAS LACOSTE, économiquement la plus avantageuse vis-à-vis des autres offres reçues (COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE / GAMPP - PLEIN CIEL ).

Il est décidé de retenir l'offre présentés par la SAS LACOSTE Dactil Bureau & Ecole sise 15 allée de la sarriette ZA St-Louis à 84250 LE THOR, pour la totalité du marché alloti à bons de commande pour les fournitures administratives et le papier reprographique, pour une durée de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum des bons de commande, fixés respectivement à 4000€ HT et 9000€ HT pour le lot n°1 « fournitures administratives », et 3000€ HT et 10 OO0€ HT pour le lot n°2 « papier reprographique ».

Décision n°2021/078 : La commune souhaite acquérir un nouveau parc informatique composé de 21 tablettes paramétrée, dernière génération, avec étui individuel, suite à l'attribution d'une subvention pour tout équipement numérique de ce type. Considérant l'offre obtenue après consultation par procédure adaptée sur la plateforme LA PROVENCE MARCHES PUBLICS, formulée par la SARL ORDISYS, considérée comme économiquement avantageuse (une seule offre déposée malgré 26 retraits du DCE). Il est donc décidé d'attribuer le marché pour la fourniture et le déploiement sur site du parc de 21 tablettes à la SARL ORDISYS sise 145 rue Michel DEBRE, ZAC Mas des Abeilles à 30900 NIMES, pour un montant arrêté à DOUZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET ONZE CENTIMES TTC (12 465.11€ TTC) comprenant leur remise commerciale de 420 €.

Décision n°2021/079 : Dans le cadre de l'organisation de la représentation « 800 ans de musique provençale » à l'occasion du marché de Noël 2021, proposée par l'association « ART ET MUSIQUES », il est décidé de signer un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle pour un montant TTC de 580.25 €.

Décision n°2021/080 : Dans la cadre de l'organisation d'un spectacle déambulatoire intitulé « PETROUCHKA » avec 6 artistes comédiens proposé par l'association « Compagnie LUNATYPIK », il est décidé de signer un contrat de cession du droit d'exploitation pour un montant TTC de 3040 €.

Décision n°2021/081 : À l'occasion du marché de Noël 2021, les 10, 11 et 12 décembre 2021, il est décidé de fixer le montant de

location des chalets comme suit :

- location d'un chalet : 100 euros pour trois jours

Décision n°2021/082 : Considérant la nécessité d'effectuer divers sondages de sol (type G2 AVP) à la demande du maître d'œuvre en charge de la création de la future Maison de Santé pluridisciplinaire, pour terminer la phase AVP et ainsi livrer un Avant-projet définitif en amont du dépôt de la demande de permis de construire.

Il est décidé d'accepter l'offre obtenue de gré à gré formulée par le Groupe FONDASOL, agence de Marseille, 410 avenue du passe- temps à 13400 AUBAGNE, considérée comme économiquement avantageuse, pour un montant arrêté à HUIT MILLE CINQUANTE DEUX EUROS TOUTS TAXES COMPRISES (8052€ TTC).

Décision n°2021/083 : Considérant l'obligation de procéder à une mise à jour du Plan d'Occupation des Sols et notamment ses documents graphiques portant plan des servitudes, compte tenu de l'abrogation (par l'arrêté interministériel en date du 18 mars 2021) des décrets qui instituaient jusqu'à présent les servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de Télédiffusion France (devenue TDF). Considérant également qu'il s'agit d'un travail ne pouvant pas être réalisé en interne par les services municipaux, d'où l'opportunité d'externaliser cette tâche.

Considérant l'offre obtenue de gré à gré et formulée par l'agence Provence-Languedoc du groupe CITADIA, agence Provence- Languedoc, économiquement avantageuse, il est décidé d'attribuer la prestation au Groupe CITADIA pour la mise à jour du PLU pour un montant arrêté à MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (1260€ TTC).

1: Convention entre la commune et l'association « Energie Solidaire 13 » concernant la mise à disposition d'une salle.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD rappelle à l'assemblée que l'association « Energie Solidaire 13 » domiciliée 148, Rue Paradis BP7 à 13254 Marseille est un réseau composé de 289 clubs d'activités pour les seniors.

Ainsi sur la commune par le biais de l'association maussanaise « Lou Rescountre », de multiples animations sont organisées tout au long de l'année : repas, goûters, lotos, lecture, danses de salon, gymnastique, musique et chant, sorties sportives et culturelles.

Ces activités se déroulent pour la plupart à l'espace Agora-Alpilles dans la « salle Lou Rescountre ».

Monsieur le Rapporteur indique qu'il convient de matérialiser cette situation par une convention de mise à disposition à titre gratuit dans les conditions fixées par la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la convention à intervenir entre la commune et l'association « Energie Solidaire 13 » à date d'effet du 1°" Janvier 2022 DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux telle que présentée DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

2: Approbation d'une convention entre la commune et la commission départementale d'accès au droit, CDAD, relative au financement de permanences d'accès au droit.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que le Conseil Départemental de l'accès au Droit des Bouches du Rhône, le CDAD, est un groupement d'intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département.

Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l'accès au droit dans le département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice), les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées, et l'État.

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. Son action se formalise notamment dans la mise en place de permanences au plus près des populations.

Monsieur Alexandre WATS donne lecture à l'assemblée des grandes lignes d'une convention à intervenir entre la commune et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du Rhône par lequel la commune se propose de participer au financement de l'organisation de six (6) permanences/an dans les locaux de la France Services.

Monsieur le Rapporteur précise que le cout pour la commune de Maussane les Alpilles est estimée à 492.20 Euros pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la convention à intervenir entre la commune et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du Rhône, CDAD DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer la convention telle que présentée

PRECISE que la dépense sera imputée au budget primitif de la commune.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

3. Modification du règlement intérieur du périscolaire.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'assemblée que le comité Jeunesse, Education et Petite Enfance, a travaillé sur le règlement intérieur du temps périscolaire, restauration scolaire et garderies et qu'il a été adopté par délibération du conseil municipal du 9 juin dernier.

Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'apporter quelques modifications, notamment en ce qui concerne l'étude dirigée et donne lecture des grandes lignes de ce projet de règlement intérieur du temps périscolaire.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de règlement intérieur,

Vu l'avis du comité Jeunesse Education et petite enfance

ADOPTE le projet de règlement intérieur applicable au temps périscolaire

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

4. Modification tarifs périscolaires .

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'assemblée que les tarifs périscolaires, cantine et garderie applicables depuis la rentrée de

septembre 2021, ont été votés lors du conseil municipal du 09 juin dernier.

Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu de modifier le tarif de la garderie du soir dit « Tarifs Retard » (réservation hors délai) qui était pour mémoire fixé à 3,50€ pour le ramener à 2€.

Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu l'avis du comité « Education, jeunesse et petite enfance »

FIXE le tarif de la garderie du soir dit « Tarifs Retard » à 2€

PRECISE que ce tarif sera applicable à compter du 1°" janvier 2022

RAPPELLE que par décision n°2021/75 du 22/11/2021 le tarif spécifique à l'étude surveillée a été fixé à 2 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 5. Camping municipal : fixation de la période d'ouverture et des tarifs.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur fait part des périodes de saisonnalité pour l'année 2022 présentées en conseil d'exploitation de la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme, comme suit :

Basse saison :

Du 15 mars au 14 avril

Du 15 octobre au 05 novembre

Moyenne saison :

Du 15 avril au Of juillet

Du 20 aout 14 octobre

Haute saison :

Du 02 juillet au 19 août

Madame le Rapporteur fait part également des propositions tarifaires applicables à compter de l'ouverture 2022, telles qu'annexées à la présente délibération.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme

VALIDE les dates d'ouverture, de fermeture et les périodes de saisonnalité telles que présentées FIXE les tarifs comme indiqués en annexe de la présente délibération à compter du 1° Janvier 2022 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

6. Approbation d'un avenant entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, et la commune dans le cadre de la convention de service commun d'instruction des autorisations d'occupation du sol.

Rapporteur : Sylvie NARDT

Madame le Rapporteur indique à l'assemblée que dans le cadre de la convention de service commun d'instruction des autorisations d'occupation du sol, la CCVBA met à disposition un nouveau logiciel métier auprès des Communes (cart@ds / éditeur INETUM SOFTWARE), répondant aux exigences de fonctionnement d'un système d'information sécurisé.

La solution informatique proposée comprend le logiciel métier d'instruction du droit des sols, mais aussi la cartographie associée et le module de dématérialisation.

Ce nouveau logiciel ADS permettra la mise en place de la dématérialisation prévue au 1% janvier 2022.

Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu de matérialiser, par un avenant, cette modification de logiciel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du comité technique dans sa séance du 2 Décembre 2021

Vu le projet d'avenant à intervenir

DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer l'avenant tel que présenté

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

10. Restauration et mise en valeur du petit patrimoine communal non protégé hors avenue de la Vallée des Baux : adoption

du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 27 octobre 2016, un comité consultatif pour la restauration du petit patrimoine non protégé de la commune a été créé et composé des membres de la commission « Culture, Traditions et Patrimoine » et d'autre part, de personnes qualifiées qui apportent leurs connaissances dans ce domaine.

Ce comité consultatif a travaillé depuis en lien avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône,

CAUE 13, afin de veiller à la sauvegarde et à la conservation de ce patrimoine de proximité qui témoigne notamment de l'histoire locale, des savoir-faire et des techniques et des modes de vie locales.

A cet effet pour faire suite aux différentes réunions de travail et aux diagnostics et préconisations du CAUE, il est proposé de réaliser une tranche homogène de travaux portant sur la restauration et mise en valeur du petit patrimoine communal non protégé hors avenue de la Vallée des Baux pour un montant total de 85 000€ HT.

Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 85 000€ HT et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux de proximité.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder à la restauration et mise en valeur du petit patrimoine communal non protégé hors avenue de la Vallée des Baux

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 85.000€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût prévisionnel du projet : 85.000€ HT

+ Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70%) : 59.500€ e Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 25.500€ TVA en sus SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication eu notification. 021 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

7: Approbation du règlement d'occupation du domaine public à des fins commerciales.

Rapporteur : Sylvie NARDI

Madame Sylvie NARDT rappelle à l'assemblée que par délibération prise en janvier 2013, il a été adopté un règlement général d'occupation privative du domaine public communal dans le but d'encadrer, sur la forme et sur le fond, le traitement des demandes dont la commune est régulièrement saisie. Ce règlement a été depuis, par diverses délibérations, modifié afin d'y apporter certains compléments.

Madame le Rapporteur propose de modifier ledit règlement notamment en ce qui concerne le point « 2-4 - La durée d'autorisation » pour passer d'une autorisation par période (dites « Basse » et « Haute saison »), à une autorisation par année civile, soit du 1°" janvier au 31 décembre.

Il y a donc lieu ce jour d'adopter ledit règlement complété.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de règlement général relatif à l'occupation du domaine public communal annexé Vu l'avis du comité urbanisme et développement économique

ADOPTE le contenu dudit règlement

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

8. Modification du tableau des effectifs communaux : création d'un emploi d'attaché territorial.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée les missions exercées par la régie dotée de la simple autonomie financière chargée de l'exploitation du camping municipal et de la gestion du tourisme. Il précise que l'organisation de cette régie implique l'affectation à celle-ci d'un agent communal en charge de la direction de ces deux structures et l'impulsion d'une politique touristique en lien avec le statut de station de tourisme conféré à la commune par décret du 30 Décembre 2019.

Ilest proposé ce jour de créer un emploi d'attaché territorial afin de pourvoir cet emploi.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et suivants

Vu le décret n°87-1099 du 30 Décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps complet sur le grade d'attaché territorial afin d'assurer les missions susvisées APPROUVE la modification du tableau des effectifs en découlant

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération 9; Versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022 à l'association Enfants des Alpilles.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD fait part d'une demande faite par Madame MATTONE, Présidente de l'association « Enfants des Alpilles », reçue le 07 décembre dernier.

Cette dernière fait part de difficultés de trésorerie de l'association dues principalement au décalage entre la perception des participations des usagers et les charges fixes auxquelles l'association doit faire face, et sollicite de la Commune une avance sur le versement de la subvention demandée au titre de 2022.

Monsieur le rapporteur précise que dans le cadre du suivi financier de la structure, un plan de trésorerie a été fourni et permet de justifier l'octroi de cette avance.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la demande présentée Madame MATTONE, Présidente de l'association « Enfants des Alpilles » Vu l'avis du comité éducation enfance jeunesse et sport/vie associative

DECIDE d'octroyer une avance de 5.000€ sur la subvention demandée au titre de l'année 2022 et de poursuivre un suivi régulier de la situation financière de l'association

PRECISE que la dépense sera imputée au budget de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération