Procès Verbal - pv et cr cm du 09 06 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv et cr cm du 09 06 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 23 09 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 23 09 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 3

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 3

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 2

Procès Verbal - pv et cr cm du 16 12 2021 2

Procès Verbal - pv cr cm du 23 06 2022

Procès Verbal - pv et cr cm du 09 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 09 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Le 10 juin 2021

& MAUSSANE LES ALPILLES PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Séance ouverte à 19h23 Séance clôturée à 21h20

Le neuf juin deux mil vingt et un à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu le I de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, Vu l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, modifiée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le conseil municipal est déplacé en salle Agora Alpilles, afin d'assurer la sécurité sanitaire des participants.

Etaient Présents : CARRÉ J. ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri, Fabienne CITI, JUGLARET

Laurent, Mathieu BONARD, ARSAC Fanny à partir du point 2, WAJS Alexandre, FABRE Thierry, DAVID Delphine, NARDI Sylvie, GERMAIN Etmilie, STEKELOROM Dominique, CALLET Marie-Pierre, METOUDI Gérard et CHAIX Alain. Pouvoirs : Bernadette SAMUEL et LAFFITTE Patrick ont donné pouvoir à Marc FUSAT Absente excusée : ARSAC Fanny jusqu'au point 1 inclus

Secrétaire de séance : Alexandre WATS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de Séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du 11 mai deux mil vingt et un.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises.

Décision n°2021/036 : Considérant la nécessité de réaliser, à la demande du maître d'œuvre ECOSTUDIO en charge de l'opération de réhabilitation des vestiaires du stade municipal, une étude de sol de type G2 phase avant-projet (c'est-à-dire une étude géotechnique de conception comprenant le contrôle de l'homogénéité du sol, la détermination du type de fondation et principes généraux de construction les plus adaptés au projet) il est décidé d'accepter le devis formulé par la société FONDASOL portant sur la réalisation de cette mission, pour un montant de CINQ MILLE CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS (5 178€) TTC.

Décision n° 2021/037 : Suite au vol par effraction, dans la nuit du 28 au 29 mars 2021, au Centre technique municipal, de multiples matériels techniques communaux et à l'expertise qui s'en est suivie, il est décidé d'accepter l'indemnisation proposée par Groupama Méditerranée, le 5 mai 2021 par chèque à hauteur de 13.000,00 €, dans le cadre du sinistre susvisé.

Décision n°2021/038 : Il est décidé de conclure un contrat de maintenance des toilettes publiques sises place Henri Giraud et place Laugier de Monblan, comprenant :

- deux visites annuelles,

- l'entretien préventif et correctif lors des visites,

- vérification du fonctionnement de l'installation,

- conseils techniques au client,

- intervention en cas de panne quels qu'en soient le nombre et la durée,

- remplacement des pièces défectueuses.

Pour un montant annuel HT de 1.848€ par site soit 3.696€ pour les deux sites, pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois années.

Décision n°2021/039 : A l'issue de la consultation effectuée en vue d'attribuer le marché de service d'entretien des bâtiments communaux, l'offre formulée par la société ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES représentée par Monsieur Yves FANCIULLOTTI est considérée comme économiquement avantageuse avec une remise commerciale de 5% sur la facturation Hors taxes compte tenu de la variabilité des passages dans certains bâtiments (par exemple le camping municipal). Il est donc décidé d'attribuer les deux lots du marché précité à la société ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES, pour un montant annuel de QUARANT HUIT MILLE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (48 199,50 €) Hors Taxes.

_-1-

CCDécision n° 2021/040 : Il est décidé de signer, un contrat d'engagement avec Madame Céline LAMOUR CROCHET, intervenante, sise 5

rue Montaigne, Tournemine à 22190 PLERIN (Siret n° 79168077000025), pour une demi-journée de lecture/rencontre à la médiathèque Benjamin Priaulet, le mercredi O2 juin 2021, dont le montant de la participation est de 270,13€.

Décision n°2021/041 : Considérant qu'aucune offre n'a été reçue à l'issue de la consultation effectuée par l'intermédiaire de la plateforme MODULA développé par le Journal d'annonces légales « La Provence » en vue d'attribuer le marché alloti de travaux d'insonorisation du city stade, une fois la consultation initiale déclarée infructueuse, l'offre obtenue de gré à gré auprès de la société PLEINBOTIS, représentée par Monsieur Sébastien ROUX, est considérée comme économiquement avantageuse au regard de l'estimation du chantier. Il est donc décidé que la société PLEINBOIS est attributaire du lot n°1 du marché précité, pour un montant de VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS (29 430 €) Hors Taxes.

Décision n°2021/042 : Considérant l'obligation faite à toute commune ayant obtenu le classement comme station de tourisme d'ériger un panonceau signalant la station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération et pour faire suite à l'offre obtenue de gré à gré auprès de la société APPLITOUR spécialisée dans la fabrication de panneaux signalétiques, pour la fourniture de cinq panneaux réglementaires répondant aux exigences de l'article R133-40 du Code du tourisme, considérée comme économiquement avantageuse au regard de l'estimation du chantier. Il est donc décidé que la société APPLITOUR est attributaire de la commande précitée, pour un montant de MILLE SIX CENT QUARANTE CINQ EUROS (1645 €) TTC.

1. Fixation du loyer de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune possède une régie dotée de la simple autonomie financière chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et du Tourisme. Il rappelle par ailleurs que l'exploitation d'un camping est assimilée à un service public industriel et commercial (SPIC) et que pour ces services publics l'article R2221-81 alinéa 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que « lorsque le fonctionnement du service nécessite l'affectation d'immeubles appartenant à la commune, le loyer de ces immeubles, fixé par le conseil municipal suivant leur valeur locative réelle, est porté en dépense au budget de la régie et en

recette au budget de la commune ».

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée la nature des immeubles communaux mis à disposition de la régie et précise que ce loyer a été

fixé :

e Par délibération du 10/04/2008 à 80 OOOE€ par an,

e Par délibération du 15/12/2011 à 100 OOOE€ par an,

+ Par la délibération n°2018/03/29/11 du 29 Mars 2018 à 120 000 € par an, + Par délibération du 22 Décembre 2020 à 45 000€ par an.

Madame le rapporteur rappelle ensuite à l'assemblée que faisant suite à une lettre l'observation de Madame la sous-préfète reçue le 26 /02/2021 sollicitant de la commune qu'elle calcule la valeur locative réelle en application des dispositions du Code Général des Impôts, la délibération n°2020/12/22/16 du 22 Décembre 2020 a été annulée par délibération n°2021/04/29/06 du 29 Avril 2021.

Madame le rapporteur informe enfin l'Assemblée qu'il s'en est suivi un travail des services municipaux en lien avec le cabinet COLLIERS et les services du cadastre de la DGFIP afin de fixer la valeur locative réelle des équipements mis à disposition conformément aux dispositions du CGI visant les règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables. Il en a résulté qu'en réponse à la déclaration des surfaces formulée au travers du formulaire 6660-REV, Monsieur le géomètre des finances publiques nous indique que la valeur locative cadastrale 2021 du camping s'élève à 52 074 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Abstention de Madame Marie-Pierre CALLET, Messieurs Alain CHAIX et Gérard METOUDI Vu l'avis du comité « finances et moyens généraux » en date du 03/06/2021,

Vu les dispositions de l'article R2221-81 alinéa 1°° du CGCT,

Vu l'ensemble des délibérations susvisées,

Vu la lettre d'observation de Madame la sous-préfète d'Arles et le mécanisme de calcul de la valeur locative cadastrale 2021 des biens mis à disposition du camping,

Vu la déclaration relative aux types de surfaces formulée par la commune auprès du géomètre de la DGFIP, Vu l'estimation de la valeur locative à hauteur de 52 074€ formulée par Monsieur le géomètre de la DGFIP, FIXE le loyer des immeubles affectés au fonctionnement de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme à 52 074£€/an

PRECISE que ladite délibération se substitue à la délibération n°2020/12/22/16 du 22 Décembre 2020 annulée par délibération n°2021/04/29/06 du 29 Avril 2021.

MODIFIE les dispositions concernées des statuts de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme dont la nouvelle version est annexée à la présente délibération. DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

Fe. re

2. Subvention aux associations.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur le rapporteur rappelle que l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), créé par la Loi 96-142 du 24 février 1996, dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

On entend par « intérêt personnel à l'affaire » l'intérêt privé, professionnel, personnel, collectif ... D'une manière générale, l'intérêt à | l'affaire auquel fait référence l'article L.2131-11 du CGCT doit s'entendre, en dehors du cas où l'élu intervient en tant que mandataire, | comme un intérêt personnel différent de l'intérêt public local.

Le Conseil d'État, dans sa décision du 9 juillet 2003 (reg. n° 248344), a considéré que les conseillers municipaux, membres du conseil d'administration d'une association qui poursuit des objectifs qui ne se confondent pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, doivent être regardés comme intéressés à l'affaire concernant cette association.

Monsieur le Rapporteur précise que le vote par un élu intéressé entraîne l'illégalité de la délibération, indépendamment de la responsabilité | personnelle de l'élu, au regard du Code pénal. Les élus susceptibles d'être intéressés à l'affaire doivent donc s'abstenir systématiquement de prendre part au débat et au vote, de manière à n'exercer aucune influence sur le résultat du vote.

Sur la proposition du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Ovalive Club des Alpilles, Marc FUSAT pour la procuration de Patrick LAFFITTE personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Tennis Club, Sylvie NARDI personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Gaia'Ddict, Sylvie NARDI personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Saint Eloi, Christine GARCIN-GOURILLON personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Lou Cassieu, Bernadette SAMUEL (procuration à Marc FUSAT) et Marc FUSAT personnellement intéressés au vote de la présente subvention, ne prennent pas part au vote et à la délibération et sortent de la salle,

- Souna Maï, Henri REYNOUD personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

à l'unanimité des suffrages exprimés, les membres personnellement intéressés quittent la salle au moment du vote, Vu l'avis favorable du comité sports et vie associative

DECIDE d'allouer, au titre de l'année 2021 et tels que fixés ci-dessous, les subventions aux associations aux montants indiqués.

BENEFICIAIRE VOTE

Ovalive club de rugby 1 000,00

Tennis Club 3 500,00

Gaïa'ddict 500,00

Saint Eloi 3 500,00

Lou Cassieu 1 000,00

Souna Maï 500,00

Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00

Anciens Combattants 200,00

Body Fit Boxing 1 000,00

Boule ovale 1 300,00

C.T.V.B. 2 000,00

Club de Yoga des Alpilles 200,00

Coopérative scolaire maternelle occe 500,00

E.S.V.B. 5 000,00

FNACA 200,00

Le Gymnase 150,00

cu JC

Les petits pions des Alpilles (échecs - école) . ‘ : 700,00

Les Racines (EHPAD MRVB) 967,60

Les Tambourinaires de la VdB 250,00

Médecin libéraux Pays d'Arles - P.A.UL 230,00

Parcours littéraire en Provence 500,00

Secours recherches cynotechniques 13 h 250,00

Shakti (yoga) 500,00

S.P.A. 200,00

Souvenir Français 150,00

_Terre des Baux 400,00

3. Approbation d'une convention de financement entre la commune et l'association « Le rendez-vous des tous petits »

relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée l'activité de la crèche associative « Le Rendez-vous des tous petits » qui offre 26 places de crèche et qui fait l'objet annuellement d'un soutien par la commune de Maussane les Alpilles à travers l'octroi d'une subvention de fonctionnement. Madame le rapporteur rappelle par ailleurs qu'une subvention publique dont le montant annuel excède 23.000,00 € nécessite d'établir une convention entre la collectivité publique et l'association bénéficiaire.

Il est donc proposé ce jour d'accorder une subvention de fonctionnement pour l'année 2021 d'un montant de 109.620 € à l'association « le rendez-vous des tous petits » et d'approuver une nouvelle convention en ce sens

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention d'objectif à intervenir pour l'exercice 2021

APPROUVE la convention d'objectif à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « le rendez-vous des tous petits » et relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 109.620 € pour l'année 2021 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération 4. Approbation d'une convention de financement entre la commune et l'association « Enfants des Alpilles » relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle les actions et projets menés par l'association dénommée « Enfants des Alpilles » qui organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH, auprès de laquelle de nombreuses familles maussanaises confient leurs enfants, lors de stages et séjours en période de vacances scolaires mais également en accueil les mercredis en période scolaire.

Madame le Rapporteur propose conformément aux travaux du comité sports et vie associative de fixer au titre de 2021 le montant de | subvention octroyée à l'association à hauteur de 35.000€, selon l'échéancier suivant : + Pour mémoire acomptes déjà versés :

o 10.000€ par délibération n°2021/01/28/16 du 28 janvier 2021,

+ Solde à verser : 25.000€

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention de financement entre la commune et l'association « Enfants des Alpilles » APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « Enfants des Alpilles » et relative l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2021.

DECIDE de poursuivre un suivi régulier de la situation financière de l'association AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de financement

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

5. Convention de mise à disposition des locaux à l'association « Enfants des Alpilles.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'Assemblée que l'association « Enfant des Alpilles » organise un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH.

Pour ce faire, cette association sollicite la mise à disposition d'une partie des locaux de la salle Agora Alpilles les mercredis et petites vacances scolaires.

VeMadame le Rapporteur présente un projet de convention à intervenir, entre la commune et l'association « Enfant des Alpilles » qui a pour objet de formaliser les droits et obligations des parties relativement à cette mise à disposition de locaux, pour la période allant du 7 juillet 2021 au 22 octobre 2021.

Madame le Rapporteur précise que les locaux concernés sont :

pour chaque période, l'espace vestiaire, la salle de rangement nord-est, le local traiteur et un espace accolé pour le coin repas, de l'espace Agora.

pendant les vacances d'été : la grande salle AGORA et les salles AMANDIER, OLIVIER, le DOJO de 14h à 16h et un sanitaire de la partie annexe, de l'espace Agora.

les mercredis : les salles AMANDIER, OLIVIER, le DOJO de 14h à 16h et un sanitaire de la partie annexe, de l'espace Agora.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable du comité éducation enfance jeunesse,

Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Maussane-les-Alpilles et l'association « Enfant des Alpilles » APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6. Autorisation de paiement d'heures supplémentaires exceptionnelles.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que les heures supplémentaires effectuées par les agents communaux (heures au-delà du cycle réglementaire de travail) ont vocation à être indemnisées ou compensées, et ce, selon le pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Monsieur le rapporteur rappelle les contraintes touchant à l'organisation des fêtes estivales sur la commune (fête de la musique, 14 Juillet, 15 Août) et la nécessité de préserver à ces occasions la sécurité publique.

Il rappelle par ailleurs les contraintes, notamment réglementaires, inhérentes au fonctionnement de la piscine municipale, plus

particulièrement en ce qui concerne les emplois saisonniers recrutés à l'accueil et à la surveillance de la baignade. Ces contraintes sont susceptibles d'entraîner une action de l'agent ASVP, des agents du service technique relevant du cadre d'emploi

des adjoints techniques et agents de maîtrise, pour les festivités et un planning de travail pour les agents saisonniers chargés de la

surveillance de la baignade et pour les agents d'accueil assurant l'encaissement des entrées de la piscine municipale au-delà du cycle normal de travail et ponctuellement au-delà du quota de 25 heures supplémentaires mensuelles.

Il est donc proposé ce jour de délibérer afin d'accepter le paiement des heures supplémentaires au-delà de la 25°" heure pour les personnels susvisés et à l'occasion de l'exécution des missions mentionnées.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,

Vu le régime juridique des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires fondé par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002

modifié, notamment son article 6 alinéa 2,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 en séance du 12 novembre 2020,

Vu la saisine du Comité Technique en date du 15 avril 2021,

ACCEPTE le paiement d'heures supplémentaires mensuelles au-delà de la 25?" heure : + pour les agents en fonction en qualité d'ASVP, à l'occasion des fêtes estivales,

+ __ pour les agents du service technique relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (ou agent de maîtrise) à l'occasion

des fêtes estivales,

+ pour les agents affectés à la surveillance de la piscine municipale et recrutés par contrats saisonniers sur le grade

d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

+ pour les agents affectés à la caisse de la piscine municipale et recrutés par contrats saisonniers sur le grade d'adjoint

administratif.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

7. Convention entre la commune et le CDG 13 : prestation de service « aide à l'archivage ».

Rapporteur : Alexandre WATS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2321-2, alinéa 2 :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 33-3 ;

Considérant parmi les dépenses obligatoires communales l'entretien du fonds d'archives comprenant les frais de reliure des délibérations du Conseil et des arrêtés, frais d'achat de boîtes d'archives mais aussi frais pour des conditionnements spécialisés

-5- ZEdestinés à des listings ou à des plans, frais de personnel et d'entretien des locaux, frais de restauration de documents abîmés, conformément à l'article L. 2321-2 précité :

Considérant qu'à chaque renouvellement de municipalité, le Maire entrant, qu'il soit réélu ou nouvellement élu, est tenu de procéder au récolement de l'ensemble des documents confiés à sa responsabilité, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, qu'ainsi, cette obligation se traduit par l'établissement d'un procès-verbal de récolement qui transfère la responsabilité des archives du maire sortant au maire entrant :

Considérant le diagnostic réalisé par Mme NUGUES, archiviste diplômée auprès du CDG 13, relevant les lacunes dans la conservation des archives communales (documents entassés jonchant le sol, lieu de stockage saturé, armoires non sécurisées, documents entreposés sans ordre et sans logique ....) :

Considérant le projet de convention proposé par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches encadrant les conditions de réalisation de la mission d'archivage à la demande de la Commune de Maussane-les-Alpilles : qu'en effet, le constat

effectué par Mme NUGUES met en évidence l'indispensable remise en état du fonds d'archives communales par l'élimination globale et massive de documents, le tri et le classement des archives à conserver et ainsi poursuivre le système d'archivage réglementaire instauré en 2003 :

Considérant les éléments essentiels de cette convention dont le nombre de jours d'intervention d'un archiviste diplômé (64 jours au maximum sur une durée de 4 ans), et le prix d'une journée de travail facturé à 320 € (soit un montant prévisionnel estimé à 20 480 €) : qu'en outre, la Commune rajoute que les jours de mission éventuellement non effectués durant les 4 années seront non pas reportés mais annulés à l'issue de la convention ;

Considérant à la fois l'expertise indiscutable du service d'archivage du CDG 13, sa connaissance fine des affaires communales et l'intérêt public communal de cette intervention :

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VALIDE les éléments substantiels du projet de convention proposé par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône pour une mission d'archivage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, comprenant l'amendement précité relatif aux jours non effectués. PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 611.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. 8. Indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS indique qu'il est possible pour la commune, dans le cadre des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte, de rémunérer un gardien. Ainsi, le gardiennage des églises est un service public qui peut être confié notamment aux

prêtres.

Monsieur le rapporteur ajoute que l'indemnité servie, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, aux préposés, notamment aux prêtres affectataires chargés du gardiennage des églises communales, est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.

Monsieur le Maire précise qu'au titre de l'année 2021, tout comme en 2020, le montant maximum de l'indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales s'établit à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés.

FIXE au titre de l'année 2021, au profit de Monsieur Joseph Vettoonickal, l'indemnité de gardiennage des églises communales à la somme de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

9. Acquisitions et cessions opérées en 2020 par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 et suivants : Vu le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.213-3 permettant au titulaire du droit de préemption urbain (et du droit de préemption exercé dans les ZAD), de le déléguer à un établissement public y ayant vocation (à l'instar des EPF) : Considérant l'article 2 du décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 (modifié par DÉCRET n°2014-1731 du 29 décembre 2014 - art. 1) précisant conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, que l'établissement public foncier PACA est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement, qu'en outre, ces missions peuvent être réalisées par l'établissement public foncier, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux : qu'à ce titre, pour les opérations passées pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit. Considérant de surcroît que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune (en l'espèce par l'EPF

7 FCPACA), donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal et que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune, conformément à l'article L2241-1 du CGCT.

Considérant l'acquisition faite par l'EPF PACA le 08 décembre 2020 par voie de préemption d'un ensemble bâti sur plusieurs parcelles (n°818, 819, 820 et 821, section AO à Maussane-les-Alpilles pour une surface de 37 ares 11 centiares (un bâti d'une surface au sol de 197 m2) appartenant à la famille AUDRAN, pour un montant hors taxes de NEUF CENT SEPT MILLE CINQ CENT EUROS (907 500€) en vue d'y créer un ensemble de logements pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire communal. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés APPROUVE le bilan des acquisitions effectuées par l'EPF PACA pour le compte de la Commune de Maussane-les-Alpilles, pour l'année 2020.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

10. Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'Union des Groupements d'Achat Publics, UGAP.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, précisant les modalités d'intervention des centrales d'achat, notamment le IT dudit article qui prévoit que les acheteurs qui ont recours à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence découlant du Cod des marchés publics. Vu la convention de partenariat passée entre l'Union des Groupements d'achats publics (UGAP), la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône, définissant les modalités de recours à l'UGAP. Considérant que cette convention permet à ses bénéficiaires d'obtenir des conditions tarifaires minorées dans un cadre juridique sécurisé : qu'ainsi, la Métropole et le Département se sont engagés sur des besoins à satisfaire auprès de l'UGAP sur des volumes

l'UGAP.

Considérant l'opportunité faite à toute commune des Bouches-du-Rhône, hors périmètre Métropole, d'adhérer à ladite convention pour justement bénéficier des mêmes conditions tarifaires (application de taux de marge nominal au prix d'achat HT en vigueur au moment de l'achat et en considération des montants d'engagements globaux précisés en annexe de la convention, le tout dénommé tarification « grands comptes »).

Considérant la minoration de la tarification « Grands comptes », notamment pour des achats relatifs à la bureautique (-2%), aux véhicules de tout types (-1%), mobilier scolaire (jusqu'à -7%), fourniture de bureau et consommables (jusqu'à -3%). Considérant le caractère gratuit de l'adhésion suggérée à ladite convention et son intérêt public communal.

Le Conseil municipal, Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés

VALIDE l'adhésion de la Commune de Maussane-les-Alpilles à la convention de partenariat conclue par le Département des Bouches-du- Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'UGAP :

DIT que les besoins de la Commune s'inscrivent à l'univers d'achat des véhicules/mobilier/services/informatique et consommables. DIT que l'adhésion de la Commune prendra effet jusqu'à la date de fin de la convention précitée, soit le 31 décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.

11. Constitution partie civile de la commune suite au vol du 27 octobre 2020.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 (16°);

Vu la délibération n°2020/06/04/35 du 04 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire : Vu la convocation à l'audience devant le Tribunal correctionnel de Tarascon pour le mardi 29 juin 2021, relativement au vol en réunion commis le 27 octobre 2020 par messieurs Jonathan GORGAN et Benjamin CORONA.

Considérant le préjudice subi par la Commune de Maussane-les-Alpilles (vol d'une débrousailleuse thermique, d'une débroussailleuse électronique, d'une batterie électrique dorsale et de deux harnais) : d'où l'intérêt indiscutable pour ladite collectivité de faire valoir ses droits et notamment celui à réparation :

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2122-22 (16°) du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; que cependant, la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire estime que cette délégation ne peut se borner à viser ou à reproduire cet article sans définir les cas de délégation ou sans indiquer expressément que la délégation concerne l'ensemble du contentieux de la commune ;

Considérant l'hypothèse d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par un maire au nom de la commune, pour laquelle la Cour de cassation a clairement jugé que la régularité de la délibération du conseil municipal devait s'apprécier antérieurement au dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et qu'une nouvelle délibération intervenue postérieurement était sans effet sur la recevabilité de la constitution de partie civile : qu'ainsi, en l'absence de délégation accordant à un maire le droit de se constituer partie civile dans une instance pénale, une régularisation postérieure par le conseil municipal n'apparaît pas possible et ne permettrait pas de considérer cette constitution de partie civile comme recevable ;

Considérant la simple plainte déposée le 27 octobre 2020 à la gendarmerie des Baux-de-Provence non accompagnée d'une constitution de partie civile au nom de la Commune, le Conseil municipal est donc en droit de le faire en amont de l'audience prévue :

i7=

JEC_Considérant que la délibération du conseil municipal n°2020/06/04/35 du 04 juin 2020 susvisée pourrait être considérée comme insuffisante pour autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans la présente affaire ; qu'en effet, son alinéa 16 dispose que la délégation d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les contentieux relevant des juridictions de l'ordre administratif et les contentieux relevant des juridictions de l'ordre judiciaire et qui concernent des procédures d'urgence ;

Considérant qu'il appartient par suite au conseil municipal d'autoriser expressément et préalablement à l'audience du 29/06/2021, la constitution de partie civile de la commune dans l'instance pénale destinée à réprimer l'infraction commise par les deux prévenus ;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune suite à la convocation adressée par le Parquet près du Tribunal correctionnel de Tarascon des poursuites à l'encontre de Messieurs Jonathan GORGAN et Benjamin CORONA.

SOLLICITE la réparation du préjudice financier d'un montant de sous astreinte ainsi que l'allocation de la somme de 5000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et le versement de 3000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.

12. Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d'Assises.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient chaque année de dresser, par tirage au sort public, la liste préparatoire du jury d'assise à partir de la liste électorale de la commune, par le Maire en personne.

Le nombre de jurés pour la Commune de Maussane les Alpilles étant fixé à deux, il convient de tirer au sort trois fois plus de nom que de jurés attribués, soit six personnes.

Le Maire,

DESIGNE après tirage au sort, les personnes ci-dessous pour figurer sur la liste annuelle du jury d'Assises : - MOUCADEL Michel, né le 15/08/1951 à ARLES (13), domicilié quartier de Gréoux à 13520 Maussane les Alpilles, - GINOUX Christophe, né le 06/01/1977 à AVIGNON (84), domicilié 14 rue de l'Encierro - lot des Arènes à 13520 Maussane les Alpilles, - MARTIN Bernard né le 08/01/1953 à ARLES (13), domicilié chemin des Batignoles à 13520 Maussane les Alpilles, - DARRAS Julien, né le 22/10/1979 à HESDIN (62), domicilié 136 chemin du Mas d'Astre à 13520 Maussane les Alpilles, - COSTE Baptiste, né le 14/07/1979 à NIMES (30), domicilié Les Arthur - Quartier Monblan à 13520 Maussane les Alpilles, - FARGETTE ép OZELLO Martine, née le 17/01/1959 à LIBOURNE (33), domiciliée 33 rue de Provence à 13520 Maussane les Alpilles,

13.Plan de relance rentrée culturelle en Provence.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame le Rapporteur indique que dans le cadre de son dispositif d'Aide au Développement Culturel des Communes, le Département des Bo du-Rhône invite notre commune à participer à la poursuite de l'opération « plan de relance » de 2020, pour une opération en septembre 21 s'agit d'un dispositif d'aide à la programmation du spectacle vivant en direction des 106 communes des Bouches-du-Rhône de moins de 2 habitants.

Ainsi, la Commune souhaite programmer un spectacle culturel dans le cadre de l'Aide ci-dessus indiquée. Madame le Rapporteur propose de solliciter le Conseil Départemental des Bouches du-Rhône à hauteur de 5.000 € TTC. au titre du F relance rentrée culturelle en Provence.

Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis favorable de la Comité culture et tradition,

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre du Plan de relance rentrée culturelle en Provence. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention à hauteur de 5000 € TTC auprès du Conseil Département Bouches-du-Rhône

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 14. Remboursement frais de déplacement.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu'à l'occasion de « l'Expo 13520 », qui a eu lieu du 3 au 24 avril dernier, les communes du 13520, les Baux de Provence, Paradou et Maussane les Alpilles, ont fait intervenir un auteur, Monsieur Valentin Schmitte. Ainsi, ce dernier a notamment réalisé une séance de dédicace le 3 avril 2021 et il a été convenu avec les deux autres communes organisatrices de se partager, à hauteur égale, les frais de déplacement, ce qui correspond à une dépense de 90 € par commune. Madame le Rapporteur indique qu'il y a lieu ce jour de délibérer afin de rembourser les frais liés au déplacement de Monsieur Valentin Schmitte.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les frais de déplacement de Monsieur Valentin Schmitte,

8 ECDECIDE de rembourser à Monsieur Valentin Schmitte la somme de 90€

PRECISE que la dépense sera imputée au Budget de la commune, section fonctionnement dépenses.

15. Convention de partenariat culturel « Provence en scène » 2021/2022 avec le Conseil Départemental 13.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID rappelle que, conformément à la politique de partenariat culturel qu'il s'est fixé, notamment par le soutien et la mise en œuvre de multiples actions culturelles, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône entend poursuivre, sous forme de convention, l'aide apportée sur les plans techniques, financiers et artistiques aux Communes du Département. Les objectifs de « Provence en scène » sont notamment de :

- Sensibiliser et aider les municipalités à inscrire l'action culturelle dans leur développement local, - Elargir la demande culturelle,

- Elargir et fidéliser les publics,

- Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels locaux,

- Créer des parcours de sensibilisation des publics avec les acteurs artistiques, sociaux et éducatifs, - Etc.

L'aide apportée par le Département pour les communes de moins de 20.000 habitants dans les domaines suivants : - une expertise artistique : sélection des spectacles proposés au catalogue,

- un aide administrative et juridique : respect de la législation juridique et sociale pour chaque spectacle, - une aide financière du coût du spectacle, graduée selon le nombre d'habitants des communes - un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées départementales de formation.

Le Rapporteur propose le renouvellement de la signature de la convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental 13 pour la saison 2021/2022 et de désigner Delphine DAVID, conseillère municipale déléguée à la culture comme représentante de la Commune dans le cadre de ladite convention.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention proposé par le Conseil Départemental 13,

ACCEPTE le renouvellement de la signature de la convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental 13 pour la saison 2021/2022,

DESIGNE Madame Delphine DAVID, conseillère municipale déléguée à la culture pour être la représentante de la commune dans le cadre de cette convention.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

16. Convention de location et mise à disposition gracieuse de l'espace galerie.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID donne lecture à l'assemblée du programme culturel et plus précisément des expositions qui vont avoir lieu à

l'Espace Galerie.

Madame le Rapporteur indique que la commune a été sollicitée pour plusieurs périodes de location et pour une mise à disposition

gracieuse comme indiqué ci-dessous :

- Du 1% au 8 juillet 2021, Katia GUANO, Bruno VACARO et Lauriane SEMAT (Créations en bois flotté, Illustrations, Bijoux)

- Du 19 juillet au 08 aout 2021, Charline QUENIN et Prune FAUX (Vêtements et accessoires)

- Du lundi 16 aout au dimanche 22 aout 2021, Josine PALUD (Peintures à l'huile)

- Du lundi 23 aout au dimanche 5 septembre 2021, Messieurs CAMPIONT, WANKO et PORTALES (photographies)

Madame le Rapporteur propose, compte tenu de l'intérêt public local de l'exposition de Messieurs WANKO, PORTALES et CAMPIONI, de mettre à disposition, gracieusement, l'Espace Galerie à ces derniers.

Madame le Rapporteur ajoute qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location et de mise à disposition gracieuse de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué, sachant que les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE la mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Galerie à Messieurs WANKO, PORTALES et CAMPIONTI AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location et de mise à disposition gracieuse comme indiqué ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

EE ..

17. Retrait de la délibération n° 15 du 29 avril portant adoption des statuts du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB) suite au retrait de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence, CATDP.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 29 avril derniers deux délibérations ont été prises concernant le Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB).

La délibération n° 2021/04/29/14 portant approbation du retrait de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence (CATDP), à compter du 1% mars 2021, suite au transfert de sa compétence GEMAPT en exercice interne ainsi que la délibération n° 2021/04/29/15 portant approbation de la modification des statuts du SMVVB suite au retrait de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence (CATDP).

Monsieur le Rapporteur indique que par courrier du 07 mai dernier, dans le cadre de son contrôle de légalité, Madame la sous-préfète d'Arles, a demandé le retrait de cette délibération à la vue des statuts du SMVVB non conformes au devenir de ce syndicat.

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a donc lieu de retirer la délibération n° 2021/04/29/15 du 29 avril 2021.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la délibération du Conseil municipal de Maussane-les-Alpilles, n° 2021/04/29/15 du 29 avril 2021 portant approbation de la modification

des statuts du SMVVB suite au retrait de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence (CATDP) :

Vu la lettre d'observation de la sous-préfecture d'Arles du 07 mai 2021 ;

RETIRE la délibération n° 2021/04/29/15 du 29 avril 2021 à la demande du service de contrôle de légalité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération 18. Adoption du règlement de la chasse campagne 2021/2022.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal, des grandes lignes du règlement de la chasse communale pour la saison 2021/2022.

Monsieur le Rapporteur propose d'adopter le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2021/2022 tel que présenté.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le règlement intérieur proposé pour la campagne de chasse 2021/2022

ADOPTE le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2021/2022 tel que présenté. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

19. Approbation contrat d'affiliation multi-services entre la Commune et la fédération départementale des chasseurs des Bouches du Rhône.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliation à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône sise à Puyricard.

Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur de l'adhérent, les prestations de services suivantes : - Information et communication : envoi de circulaires et de documentations diverses, réunion d'information. - Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeuplement, initiation à la gestion et à la vulgarisation cynégétique, prévention contre les dégâts de gibier, piégeage, ...

- Assistance juridique : conseil sur la législation.

- Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les battues, matériel de piégeage etc ... Monsieur le rapporteur indique que l'adhésion annuelle à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône s'élève à 80€.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône APPROUVE l'affiliation de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpilles à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

PRECISE que la dépense correspondant à l'adhésion annuelle sera imputée au budget général de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commune et Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

20. Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles et naturelles.

æ Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de délibération, ni de vote

DE -10-

f 21.Règlement intérieur du temps périscolaire.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN informe l'assemblée que le comité Jeunesse, Education et Petite Enfance, a travaillé sur le règlement

intérieur du temps périscolaire, restauration scolaire et garderies.

Madame le Rapporteur donne lecture des grandes lignes de ce projet de règlement intérieur du temps périscolaire et précise que ce dernier pourra être revu annuellement afin de rester adapté à la vie du temps périscolaire.

Ce règlement sera remis au responsable légal de chaque enfant fréquentant le temps périscolaire afin qu'il en prenne connaissance et s'engage à l'accepter.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de règlement intérieur,

Vu l'avis du comité Jeunesse Education et petite enfance en date du 1°" juin 2021, ADOPTE le projet de règlement intérieur applicable au temps périscolaire,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 22. Tarifs de la cantine scolaire à compter de septembre 2021.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN fait part à l'assemblée des travaux effectués par le comité Education, jeunesse, et petite enfance sur les tarifs

périscolaires, cantine et garderie.

Il y a lieu que le conseil municipal fixe les tarifs de la cantine et de la garderie municipale à compter de septembre 2021 et fait part des propositions émises par le comité :

+ TARIFS CANTINE PAR REPAS :

Maussanais Maussanais Extérieur Extérieur

PAI PAI

àF inf à 404 15 0.75 2,5 1:25

àF entre 405 et|2 1 3 15

11

àF sup à 612 3 15 4 2

)U non communiqué

Tarif retard (réservation hors délai) : 5 euros/repas

Tarif adulte : 6 euros/repas

e TARIFS GARDERIE :

Garderie du matin gratuite

GARDERIE DU SOTR : élémentaires et maternelles par jour :

enfant l'euro

2ème enfant et plus 0.5 euro

Tarif Retard (réservation hors délai) : 3.5 euros

Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du comité « Education, jeunesse et petite enfance » en date du 1% juin 2021 FIXE les tarifs de la cantine et de la garderie comme indiqué ci-dessus

PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1% septembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

xe-

- 11

23.Demande de surclassement démographique de la commune.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l'article 88, second alinéa : Vu le décret n°99-567 du 06 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme : Vu le décret du 30 décembre 2019 portant classement de la Commune de Maussane-les-Alpilles comme station de tourisme ; Considérant le décret du 30 décembre 2019 portant classement de la Commune de Maussane-les-Alpilles comme station de tourisme, suite à la validation du dossier de demande formulée par la Commune ; qu'à ce titre, comme toute commune ayant obtenu le classement

mentionné à l'article L. 2231-5 du code général des collectivités territoriales, Maussane-les-Alpilles peut être surclassée à sa demande dans une catégorie démographique supérieure.

Considérant que la population totale au sens de l'article 88, second alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée par la somme des chiffres de la population mentionnée à l'article R. 114-1 du code des communes et de la population touristique moyenne :

qu'ainsi, la population touristique moyenne de Maussane-les-Alpilles est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 comme suit :

Chiffre “us ité d' i Populati

Critère de capacité, d'accueil Unité recensée Coefficients recensé à “os

@) €) (3) Maussane-les- é re

Alpilles q

Hôtels Chambre 2 109 218

Résidences secondaires Résidence 4 444 1776

Résidences de tourisme Personne 1 0 0

Meublés Personne 1 113 113

Vill d ï i ages le vacances et maisons Personne 1 0 0

familiales de vacances

Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 1 0 0

Hébergements collectifs Lit 1 0 0

Campings Emplacement 3 141 423

: Anneau Ports de plaisance ; 4 0 0

d'amarrage

TOTAL Population touristique 2530

Population municipale légale au 01/01/2018 en vigueur au 01/01/2021 2 326

1e de

Population totale à prendre en compte dans la demande de surclassement 4 856

Pourcentage de capacité d'hébergement (décret 2008-884) 108.77%

Considérant que les natures d'hébergement et les coefficients de pondération retenus par le décret n°99-567 ne sont que

partiellement identiques aux modalités de calcul de la capacité d'hébergement d'une population non permanente pour la dénomination de station classée ; qu'ainsi, n'apparaît pas dans le tableau précité les 34 chambres d'hôtes recensées sur Maussane-les-Alpilles. Considérant le pourcentage de capacité d'hébergement de la population non permanente de la commune, égal à 108.77%, compte tenu

des indications du tableau contenu dans le décret 2008-884 qui précise par strate démographique de population le pourcentage minimal

exigé de capacité d'hébergement d'une population non permanente (taux de la strate de MAUSSANE -LES-ALPILLES = 12.5%).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le dossier de demande de surclassement démographique précité pour un total de 4 856 habitants. SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le surclassement de la Commune de Maussane-les-Alpilles dans la strate démographique des communes de 3 500 à 4 999 habitants comme définie par l'article Article L2334-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, (population légale INSEE + population non permanente touristique) égale à 4 856 habitants et de sa capacité d'hébergement au sens strict du décret n°99-567 fixée à 108.77%.

CHARGE Monsieur le Maire et ses services d'adresser à Monsieur le Préfet la présente délibération accompagnée du dossier comportant les éléments de calcul de la population touristique moyenne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à ce dossier.

fe 24.Fixation des dates des festivités 2021.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON fait part aux membres présents du Conseil Municipal des propositions émises par le comité « Tourisme, communication et festivités » pour les festivités 2021.

Cette année encore, vu la situation sanitaire, les restrictions en matière d'organisation d'événements pour cet été, nous obligent à adapter notre programme. En effet, les spectacles et concerts en configuration "debout" seront autorisés, mais avec un protocole strict et adapté, distanciation de 4 m° par spectateur et plafond de jauge fixé par le préfet en fonction des contextes locaux. Des conditions hélas incompatibles avec la configuration de nos fêtes nationale et votive.

Toutefois, des animations en petite formation musicale aux dates prévues en juillet et août sont proposées. En revanche, le Temps Retrouvé quant à lui, ne pourra malheureusement pas avoir lieu.

Fête de la Musique :

21 juin

Fêtes du 14 juillet :

Les 13 et 14

Fêtes du 15 août :

Les 13, 14 et 15 août

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE les dates des festivités 2021 comme indiquées ci-dessus,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération,

Le Maire,

élai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2021 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva |

: Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

=13-