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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 84 du 050815 Sommaire
Document publié le Mercredi 5 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 84 du 050815 Sommaire)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 84 publié le 5 août 2015
(ce recueil contient 2 tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil spécial n° 84 publié le 5 août 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 10 juillet 2015 concemant les tarifs journaliers 2015 pour le CHU de Rouen
Arrêté du 16 juillet 2015 concernant les tarifs journaliers 2015 pour le CH du Rouvray
Arrêté du 21 juillet 2015 concemant les tarifs journaliers 2015 pour le CH du Belvèdère
Arrêté du 23 juillet 2015 concernant les tarifs journaliers 2015 pour le CH d’Elbeuf, Louviers, Val de Reuil
Arrêté du 28 juillet 2015 concernant les tarifs journaliers 2015 pour le CRLCC Henri Becquerel
Arrêté du 29 juillet 2015 n° QAP-GFPS-2015-007 autorisant l'application en Haute-Normandie du protocole
de coopération entre professionnels de santé "Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du
renouvellement / adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans"
Arrêté du 29 juillet 2015 n°QAP-GFPS-2015-008 autorisant l'application en Haute-Normandie du protocole
de coopération entre professionnels de santé "Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du
renouvellement / adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans"
Décision tarifaire n° 65 du 30 juilllet 201$ portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD MICHEL GRANPIERRE - 760027268
Décision tarifaire n° 239 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année
201$ de EHPAD RESIDENCE DES SAPINS - 760790949
Décision tarifaire n° 288 du 30 juilliet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD ASS SAINT-JOSEPH - 760790923
Décision tarifaire n° 291 du 30 juililet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de l’'EHPAD FONDATION LAMAUVE - 760790659
Décision tarifaire n° 292 du 30 juililet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD LA BOISERAIE - 760023572
Décision tarifaire n° 293 du 31 juilllet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD LA BUISSONNIERE - 7607906840
Décision tarifaire n° 294 du 30 juilllet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD LA COMPASSION - 7607900642
Décision tarifaire n° 295 du 30 juilllet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD LA PLEIADE - 760915702
Décision tarifaire n° 296 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 de EHPAD LE CASTEL SAINT-JACQUES - 760790667
Décision tarifaire n° 297 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LE MOULIN DES PRES - 760919647
Décision tarifaire n° 298 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LE QUESNOT - 760915579 Décision tarifaire n° 299 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LES HAUTES BRUYERES AGER - 760800730
Décision tarifaire n° 300 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour Fannée 2015
EHPAD LES ILIADES - 760919035
Décision tarifaire n° 306 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour Pannée 2015
de EHPAD CHG LA FILANDIERE - 760920413
Décision tarifaire n° 307 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD EPMS LECALLIER LERICHE - 760803031
Décision tarifaire n° 308 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LA SOURCE - 760919282
Décision tarifaire n° 309 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LA MADELEINE - 760782391
Décision tarifaire n° 311 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LES JARDINS DE MATISSE - 760023358
Décision tarifaire n° 313 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD SACRE COEUR D’ERNEMONT - 760919498
Décision tarifaire n° 314 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD SAINTE ANNE - 760792978
Décision tarifaire n° 315 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD LA RUCHE - 760802686
Décision tarifaire n° 317 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour Fannée 2015
de EHPAD CH EU - 7608028902
Décision tarifaire n° 318 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD CHATEAU MICHEL - 760802884
Décision tarifaire n° 322 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de EHPAD HL SAINT-VALERY-EN-CAUX - 760802934 Sommaire du recueil spécial n° 84 publié le 5 août 2015
Tome 2
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Décision tarifaire n° 321 du 31 juillet 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de
V’IME L’ESSOR -760780437
Décision tarifaire n° 335 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 du CAMSP H WALLON DIEPPE ASS APAJH 76 - 760026823
Décision tarifaire n° 336 du 31 juillet 201$ portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
du SESSAD HENRI WALLON DIEPPE ASS APAJH - 760026294
Décision tarifaire n° 337 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année
2015 du CAMSP LES SAPINS ASS LE MOULIN VERT - 760794834
Décision tarifaire n° 338 du 31 juillet 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année
2015 SESSAD ASS LES 2 RIVES - 7600343483
Décision tarifaire n° 339 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de OFFRE ALTERNATIVE ET DE REPIT - 760034330
Décision tarifaire n° 341 du 31 juiliet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de SESSAD IME LES MONTEES GRAND-COURONNE - 760030429
Décision tarifaire n° 342 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME
LES MONTEES GRAND-COURONNE - 760780353
Décision tarifaire n° 343 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST - 760802124
Décision tarifaire n° 344 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de
SECTION AUTISME MONT-CAUVAIRE - 760035006
Décision tarifaire n° 345 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME
LEFORT MONT-CAUVAIRE ASS MED EDUC - 760786020
Décision tarifaire n° 346 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de CMPP H
WALLON DIEPPE ASS APATH 76 - 760780114
Décision tarifaire n° 347 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de SESSAD IME CCAS YVETOT - 760030858
Décision tarifaire n° 351 du 31 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de
FAM LA BASTIDE P. BL. ROUEN - 760011478
Décision tarifaire n° 352 du 31 juillet 201$ portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de
EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAH] - 760781963
Décision tarifaire n° 353 du 31 juillet 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de
EEAP CANTELEU APBRPC - 7607834409 Décision tarifaire n° 354 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME
CCAS YVETOT - 760780460
Décision tarifaire n° 355 du 31 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME
AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT - 760012831
Décision tarifaire n° 357 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015
de SESSAD LA MAISON ENFANT ROUEN APBRPC - 76002555]
Décision tarifaire n° 358 du 31 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de
FAM LES ALBATROS - P. BL. ROUEN - 760919845
Décision tarifaire n° 359 du 31 juitlet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de
FAM LE LOGIS P. BL. ROUEN - 760025536
Décision tarifaire n° 361 du 31 juillet 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de
IME CCAS FECAMP - 760801019
Décision tarifaire n° 362 du 31 juillet 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de
FAM LES LAURIERS - 760034124