Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 150
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 143
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 147
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 191
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 150
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 133
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 192
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 149
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 027
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 110
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 145 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 145 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-145
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2021Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2021-08-23-00034 - Décision n°2021-168 portant délégation de signature
à Mr le Docteur Bruno BARBET (2 pages) Page 3
76-2021-08-23-00033 - Décision n°2021-181 portant délégation de signature
à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER (2 pages) Page 6
76-2021-08-23-00032 - Décision n°2021-182 portant délégation de signature
à Mme le Docteur Estelle HUET (2 pages) Page 9
76-2021-08-23-00031 - Décision n°2021-183 portant délégation de signature
à Mr le Docteur Pierre PARREIN (2 pages) Page 12
2Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00034
Décision n°2021-168 portant délégation de
signature à Mr le Docteur Bruno BARBET
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00034 - Décision n°2021-168 portant délégation de signature à Mr le Docteur Bruno BARBET 3Es GROUPEMENT HOSPITALIER
= CAUX MARITIME
SE |énouriane maroc 1m
DECISION N° 2021-168 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur le Docteur Bruno BARBET
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur
d'hôpital, directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux
et des EHPAD d'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de
ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui
sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du
Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre
Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en
Caux, l'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d'Envermeu ;
DÉCIDE :
| | *
|" #
Article 1 : Monsieur le Docteur Bruno BARBET, pharmacien, assure la responsabilité de la | | pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.
| | En cas d'absence ou d’empêchement, délégation est donnée soit au Docteur | Estelle HUET, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur Pierre |
PARREIN. | ne
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00034 - Décision n°2021-168 portant délégation de signature à Mr le Docteur Bruno BARBET 4Article 2 : A ce titre, Monsieur le Docteur Bruno BARBET ou son remplaçant reçoit
délégation de signature pour :
e l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :
- 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste
prévue à l'article L.162-22-7 du CSS
- 60215 Produits sanguins
— 60216 Fluides et gaz médicaux
- 60218 Autres produits pharmaceutiques
— 60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
— 60223 Dispositifs médicaux stériles autres
— 60226 Prothèses et orthopédie
— 60228 Autres fournitures médicales
_- 60256 Couches, alèses, protections hygiéniques
° Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur.
‘Article 3 : Annulation des dispositions antérieures
| La présente délégation de signature annule et remplace toutes les délégations | | [AE SHEnAtUre antérieures concernant Monsieur le Docteur Bruno BARBET. | |
oo
|
D ne
Article 4 : | La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de | Saint Valery en Caux, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du | | | Code de la Santé Publique. |
EE
Date d’effet, le 23 août 2021
LeDirecteür Général par intérim,
Fran
Exemplaire de signature autorisée du délégataire :
pt “A pl
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE 76 0 78002 3
POLE ACTIVITES TRANSVERSALES
Structure interne de PHARMACIE
125722H
Docteur Bruno BARBET
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00034 - Décision n°2021-168 portant délégation de signature à Mr le Docteur Bruno BARBET 5Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00033
Décision n°2021-181 portant délégation de
signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00033 - Décision n°2021-181 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 6‘ GROUPEMENT HOSPITALIER
| CAUX MARITIME
>< gt DR
DECISION N° 2021-181 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d'Envermeu,
Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du
23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD
de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d'Envermeu ;
DÉCIDE :
Article 1 : | Monsieur le Docteur Brunot BARBET, pharmacien, assure la responsabilité de la | pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.
Article 3: |En l'absence de Monsieur leDocteur Bruno BARBET, Madame le Docteur | | Elisabeth LHERITIER reçoit délégation de signature pour : |
e l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants : | | - 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste |
prévue à l’article L.162-22-7 du CSS |
| — 60215 Produits sanguins |
| _ 60216 Fluides et gaz médicaux | | — 60218 Autres produits pharmaceutiques |
| | — 60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures | | | — 60223 Dispositifs médicaux stériles autres
| |. — 60226 Prothèses et orthopédie | | _ 60228 Autres fournitures médicales |
_ 60256 Couches, alèses, protections hygiéniques
|
| Le Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur. |
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00033 - Décision n°2021-181 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 7Article3: | La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de | Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de
la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé
= | publique. Se ———————
Date d'effet, le 23 août 2021
e Directeur Général par intérim,
Fra TÈVE
Exemplaire de signature autorisé du délégataire :
POL ACTIVITES TRANSVERSALES
ruCture interne de PHARMACIE
125722H
Docteur Bruno BARBET
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00033 - Décision n°2021-181 portant délégation de signature à Mme le Docteur Elisabeth LHERITIER 8Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00032
Décision n°2021-182 portant délégation de
signature à Mme le Docteur Estelle HUET
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00032 - Décision n°2021-182 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 9GROUPEMENT HOSPITALIER
LB |CAUX MARITIME =) 95 RLCPPE | SAMU ER D-C'AUT ! 6H
2 LE TRCPONT À LEMERAT | SAINT-CRESPIN | ENTERNEE
DECISION N° 2021-182 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Madame le Docteur Estelle HUET
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d’Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du
23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier
de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;
DÉCIDE
Article 1 : | Monsieur le Docteur Brunot BARBET, pharmacien, assure la responsabilité de la | | pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux. nn a — ne — = —_— —— — SR |
de Monsieur le Docteur Bruno E BARBET, Madame le Docteur Estelle 1 aie 2: | En l’absence d | | HUET reçoit délégation de signature pour :
| ° l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants : | | | - 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste |
| prévue à l’article L.162-22-7 du CSS |
| | — 60215 Produits sanguins | | | _- 60216 Fluides et gaz médicaux
| | — 60218 Autres produits pharmaceutiques
| 60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
| 7 60223 Dispositifs médicaux stériles autres |
| — 60226 Prothèses et orthopédie
|
| - 60228 Autres fournitures médicales |
| | _ 60256 Couches, alèses, protections hygiéniques | |
| Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur. |
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00032 - Décision n°2021-182 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 10ahl ji Centre Hospitalier de _— ifié Comptable public du : ision sera notifiée au à | des actes de RES Dicpue, con uniquéc au Conseil de Surveillance, et publiée au recuei Dieppe, comm
| ___| Publique.
Date d'effet, le 23 août 2021
Exemplaire de signature autorisé Jeu délégataire :
CENTRÉ HOSPITALIER DE DIEPPE
F __— 76 0 78002 3
POLE ACTIVITES TRANSVERSALES
Structure interne de PHARMACIE
125722H
Docteur Bruno BARBET
PÉ
|SES
=
ee
Fra
ecteur Général par intérim,
VE
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00032 - Décision n°2021-182 portant délégation de signature à Mme le Docteur Estelle HUET 11Centre hospitalier de Dieppe
76-2021-08-23-00031
Décision n°2021-183 portant délégation de
signature à Mr le Docteur Pierre PARREIN
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00031 - Décision n°2021-183 portant délégation de signature à Mr le Docteur Pierre PARREIN 12GROUPEMENT HOSPITALIER
LB: CAUX MARITIME
DECISION N° 2021-183 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur le Docteur Pierre PARREIN
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 9 août 2021 confiant à Monsieur Franck ESTÈVE, directeur d’hôpital, directeur
adjoint des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD d'Envermeu, Luneray, Saint-Crespin, Le Tréport, la direction par intérim de ces établissements, à compter du 23 août 2021 jusqu’à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier
de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l'EHPAD de Luneray, l’'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l'EHPAD d’Envermeu ;
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur le Docteur Brunot BARBET, pharmacien, assure la responsabilité de la | | pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux. |
CArticle2: | En l'absence de Monsieur le Docteur Bruno BARBET, Monsieur le Docteur Pierre | | | PARREIN reçoit délégation de signature pour : |
| EL l'engagement et la liquidation des dépenses Sur les comptes suivants : | | | _— 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste |
prévue à l’article L.162-22-7 du CSS |
| — 60215 Produits sanguins | _ 60216 Fluides et gaz médicaux
| | _ 60218 Autres produits pharmaceutiques | | | _- 60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures |
| | — 60223 Dispositifs médicaux stériles autres | | | — 60226 Prothèses et orthopédie
| | __ — 60228 Autres fournitures médicales | | | _ 60256 Couches, alèses, protections hygiéniques
| | e Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur. |
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00031 - Décision n°2021-183 portant délégation de signature à Mr le Docteur Pierre PARREIN 13Article 3 : ce, La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de |
| Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de |
la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé
Publique. =
Date d'effet, le 23 août 2021
Le Di ur Général par intérim,
FranchE
Exemplaire de signature autorisé du délégataire :
CENTRE PITALIER DE DIEPPE 60 78002 3
POLEAC} TES TRANSVERSALES
Ge Structuré interne de PHARMACIE
< |/ 4125722H Doctour Bruno BARBET #
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2021-08-23-00031 - Décision n°2021-183 portant délégation de signature à Mr le Docteur Pierre PARREIN 14