Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 15 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 15 decembre 2018 Document publié le Samedi 15 décembre 2018 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 15 decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix huit le QUINZE DECEMBRE à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Absente excusée : GUILLOU Marie

Pouvoirs : Patricia BOUGAULT a donné pouvoir à Hubert CHOLET.

Secrétaire de séance : Marina LE MOAL

Approbation du Procès-Verbal du 20 novembre 2018

Délibération 2018/12/01 – RENOVATION SALLE DES FETES – SANITAIRES EGLISES – 4 Avenants aux marchés - Lot 6 marché annulé suite à liquidation judiciaire : nouveau marché – Ets MASSARD – QUEDILLAC –

Madame Maryline CHOUX a quitté la séance.

Vu les travaux supplémentaires demandés aux entreprises CHOUX TOITURE, RENAULT, BETHUEL, MANIVEL : travaux de renforcements de charpente métallique,

Vu la résiliation du marché lot 6 Ets BREIZH SARAZIN CARRELAGE suite à une liquidation judiciaire (courrier du mandataire judiciaire en date du 15 novembre 2018)

Vu l’estimation des travaux du lot 6 d’un montant de 17 000 euros HT,

Vu la consultation organisée auprès de 4 entreprises de carrelage,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable pour tous les avenants présentés, (Vote à main levée – 17 oui – 1 abstention (Monsieur Jean-Paul DESRIAC)

- Décide d’attribuer le lot 6 Revêtements Scellés Collés à l’Entreprise MASSARD de Quédillac - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

LOTS ENTREPRISES MONTANT

INITIAL

AVENANTS TOTAL

0 – DESAMIANTAGE EIMH/LAVIGNE

DEMOLITION

54 116.00 54 116.00

1 – VRD/GROS ŒUVRE COREVA

64 892.63 64 892.632 – CHARPENTE

COUVERTURE

CHOUX TOITURE 54 858.65 13 559.33 68 417.98

3 – MENUISERIES

EXTERIEURES

RENAULT 72 664.32 3 460.02 76 124.34

4 – MENUISERIES INT.

PARQUET

BIDAULT 44 267.30 44 267.30

5 – CLOISONNEMENT

ISOLATION

DOUBLAGES

BETHUEL 18 295.47 2 685.00 20 980.47

6 – REVETEMENTS

SCELLES COLLES

BREIZH SARAZIN

CARRELAGE

12 980.40 Liquidation

judiciaire

0

6 – REVETEMENTS

SCELLES COLLES

MASSARD Nouveau marché 15 740.77

7 – PLAFONDS

SUSPENDUS

MANIVEL 37 953.80

8 091.60 46 045.40

8 – PEINTURE PIEDVACHE

27 714.53 27 714.53

9 - ELECTRICITE

CHAUFF ELECT

LE BOHEC ARMOR 63 869.92 63 869.92

10 – VENTILATION

PLOMBERIE

EREO 69 102.30 69 102.30

11 – ELEVATEUR ALMA

20 100.00 20 100.00

TOTAL HT 540 815.32 27 795.95 571 371.64

Délibération 2018/12/02 – VOIRIE – Restructuration des voiries Rue de Broons et Rue d’Yvignac la Tour – mission SPS et diagnostic amiante enrobés - lancement de la consultation des entreprises (procédure adaptée) – demande de subvention DETR 2019 – Conventions avec le Conseil Départemental ( occupation du domaine public et travaux sous mandat)

Vu l’avant projet définitif concernant la restructuration des rue de Broons et rue d’Yvignac la Tour d’un montant hors honoraires de 774 027.00 euros HT,

Vu les consultations organisées pour les devis missions SPS et recherche d’amiante dans les enrobés, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte les estimations suivantes :

Travaux Montant HT

Avant Projet Définitif pour les 2 rues

774 027.00

Mission SPS – Ets LE BEDEL

1 970.00

Analyse enrobés avant travaux Amiante –

Ets PATUREL – PLERIN

1 304.58

- Sollicite la subvention DETR au taux de 35 %

- Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux commune 628 687.00 DETR 35 % 220 040.00

Travaux sous

mandat RD chaussée

145 340.00 Conseil

Départemental

145 340.00

Commune Caulnes 408 647.00

TOTAL 774 027.00 774 027.00

- Décide de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée :

- profil acheteur Mégalis Bretagne

- AAPC Ouest France 22

- Analyse des offres par le Maître d’œuvre

- Présentation du rapport d’analyse à la commission des achats

- Choix des entreprises par le Conseil Municipal après avis de la commission.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental : occupation du domaine public et travaux sous mandat.

- Délibération 2018/12/03 – VOIRIE DIVERS 2019 – Création de 3 parkings – rue Neuve – La Gare – Eco quartier près de la Gare – aménagement du cimetière et entrée de l’Eglise : lancement de la consultation. Demande de subvention DETR.

Vu l’avant projet définitif concernant divers travaux de voirie en 2019 d’un montant HT de 256 665 euros :

- Parking rue Neuve

- Parking la Gare

- Parking Eco quartier de la Gare

- Aménagement du cimetière

- Parvis de l’Eglise

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte les estimations suivantes :

Travaux Montant HT

Avant Projet Définitif 256 665.00

- Sollicite la subvention DETR au taux de 35 %

- Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux commune 256 665.00 DETR 35 % 77 000.00

Commune Caulnes 179 665.00

TOTAL 256 665.00 256 665.00

- Décide de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée :

- profil acheteur Mégalis Bretagne

- AAPC Ouest France 22

- Analyse des offres par le Maître d’œuvre

- Présentation du rapport d’analyse à la commission des achats

- Choix des entreprises par le Conseil Municipal après avis de la commission.

- Demande à Monsieur le Maire de solliciter une participation financière auprès de la REGION BRETAGNE dans le cadre de travaux d’aménagement des abords de la gare de CAULNES.

Délibération 2018/12/04 – INSTALLATION CLASSEE – GAEC DE L’ABBAYE à TREMEUR – Extension de l’élevage porcin à 2827 animaux équivalents et la mise à jour du plan d’épandage.

Vu l’arrêté préfectoral du 2 aout 2018 établissant le sixième programme d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; Vu l’arrêté préfectoral du 9 aout 2000 modifié le 14 mai 2014, autorisant le GAEC du Lion d’Or à exploiter lieu-dit l’Abbaye à Trémeur, un porcin ;

Vu l’attestation de reprise par le GAEC DE L’ABBAYE de l’élevage porcin exploité précédemment par le GAEC DU LION D’OR du 2 juillet 2018

Vu la demande présentée le 17 octobre 2018, par le GAEC DE L’ABBAYE en vue d’effectuer à Trémeur lieu-dit L’Abbaye, l’extension de l’élevage porcin à 2827 animaux équivalents et la mise à jour du plan d’épandage,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable à la demande présentée.

Délibération 2018/12/05 – EAU POTABLE – SYNDICAT DE CAULNES LA HUTTE QUELARON (Ex CAULNES RANCE) – approbation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) 2017. Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) EAU POTABLE.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’EAU POTABLE  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération 2018/12/06 - AFFAIRES PERISCOLAIRES – ALSH – PLAN MERCREDI : avis du Conseil Municipal -

Décret du 23 Juillet 2018 : il vise à réorganiser les activités périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires autour du mercredi. Cela repose sur le lien créé entre les écoles et les structures de loisirs et sur l’organisation d’activités périscolaires en cohérence avec les enseignements scolaires. - Pour les enfants et leur famille =

Activités de qualité

Activités en lien avec les ressources du territoire.

Activités adaptées à l’accueil des enfants en situation de handicap.

- Pour les collectivités =

Soutien financier renforcé – bonification de la PSO (actuellement 0.54 €  passerait à 1 €/h) Cadre règlementaire adapté :Effectif minimum d’encadrants moins de 6 ans : 1 animateur pour 10 (1 pour 8 aujourd’hui) Effectif minimum d’encadrants 6 ans et plus : 1 animateur pour 14 (1 pour 12 aujourd’hui) Pour pouvoir s’inscrire dans un plan mercredi, la collectivité doit :

- S’engager à respecter la charte qualité plan mercredi. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire, le préfet, de directeur académique de l’Education Nationale, le directeur de la CAF.

- Conclure un PEDT (projet éducatif territorial) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires.

Il n’y a pas de date limite pour déposer le dossier. Celui-ci est instruit par la DDCS avec effet à la date de sa signature.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable à l’élaboration du PEDT (projet éducatif territorial), - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention conjointement avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de l’Education Nationale, Monsieur le Directeur de la CAF.

Délibération 2018/12/07 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRIMITIF 2018 – Décision modificative –

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal –

- autorise la décision modificative suivante

Dépenses de fonctionnement – Dépassement au chapître 011.

Article Objet montant

615231 Entretien et réparation voiries + 8 000.00

6811 amortissement - 8 000.00

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- DINAN AGGLO – politique mobilité – versement transport – Instauration au 1er janvier 2019. Courrier.

- Commission affaires scolaires – compte rendu de la commission du mardi 27 novembre.

- Commission des affaires foncières – compte rendu de la réunion du mardi 4 décembre.

- Chaudière école élémentaire – informations supplémentaires.

- Remplacement du Responsable du Service Technique – le point.

- Transport Scolaire – Point de ramassage du lotissement des Hameaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.