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Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 31 08 2017 document de travail1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PV/2017.22
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 AOUT 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente et un du mois d’août, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 25 aout 2017
Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, Mme TRASSARD, M VANDEMOERE, M. PATRAS, Mme LEDEZ, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. LARDIN, M. BONNET.
Absents :, Mme MAYMARD (procuration à Mme CHAMBAUD), Mme BARBIN (procuration à Mme HOLTZ-SARRAZIN), Mme CESBRON.
Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M. BESSAC
Le compte rendu de la séance du 22 juin 2017 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le point concernant l’enquête publique pour le PLU ne sera pas abordé car il manque des documents afin de pouvoir donner un avis. Une réunion du Conseil Municipal aura lieu durant le mois de septembre ayant ce point à l’ordre du jour.
1, Décisions prises dans le cadre de l’article 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises :
- Modification de la régie du périscolaire pour y intégrer la cantine, suite à une demande
de Madame la Trésorière.
- Renouvellement convention transport scolaire avec Jau Dignac et Loirac
- Renouvellement convention système informatique CAF
- Renouvellement convention AAPAM
Concernant la décision de régie, Madame le Maire rappelle l’historique de la régie des
cantines, ainsi que l’importance des impayés avec le système actuel.
2, Produits irrécouvrables
Madame le Maire explique que les produits irrécouvrables sont les produits de la collectivité
que la trésorerie ne peut pas récupérer, la raison principale en étant la faible valeur des titres
émis et l’ancienneté de cette dette.
Considérant que le comptable public n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés à la
connaissance de l’ordonnateur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide l’allocation en non-valeur de la somme de 256.50 euros,
charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération. PV/2017.23
3, Cession d’une statue Saint Joseph
Vu la délibération du 17 mai 2017 du conseil de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de
Lyon,
Madame le Maire explique que des anciens élèves de l’école Saint-Joseph ont demandé à la
mairie de bien vouloir récupérer la statue située dans le jardin de l’ancienne école vendue le
09 juin 1969 à Monsieur et Madame Mallet pour pouvoir la rendre accessible au public.
Celle-ci était restée propriété de l’ordre religieux des sœurs de Saint Joseph. La mairie leur
ayant fait une demande en ce sens, les sœurs de Saint Joseph de Lyon ont accepté de céder la
statue à la collectivité afin qu’elle soit déplacée.
Monsieur Patras explique que doit être envisagé le danger de vol dans la réflexion du lieu où
cette statue sera installée.
Pour Madame le Maire, il serait possible de la mettre dans l’église.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
accepte le don de cette statue,
charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
charge Madame le Maire de l’organisation du déplacement de la dite statue.
4, Convention de passage
Madame le Maire expose que la société Sarrazy souhaite établir une convention de passage
sur un chemin rural de la commune de Queyrac, dans le cadre de l’exploitation de la gravière.
Madame Le Maire et Madame HOLTZ-SARRAZIN émettent l’idée d’ajouter un point à la
convention concernant la sécurité et la signalétique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
autorise Madame le Maire à signer cette convention, à la condition que soit ajouté à ladite
convention un article concernant la signalétique et la sécurité,
charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
5, Dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Médoc
Madame le Maire, avec l’aide de Madame LEDEZ, déléguée communale, après avoir rappelé
que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde adopté le 15
décembre 2001 prévoit la dissolution du syndicat intercommunal de l’IME/CAT du Médoc en
date du 1er janvier 2018,
Il convient de délibérer et de se prononcer sur :
- La répartition des biens meubles, immeubles,
- La répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant
compte de clôture,
- Le devenir des contrats,
- La répartition des personnels,
- La dévolution des archives, PV/2017.24
Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Madame le Maire et Madame LEDEZ, après en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
émet un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de
l’IME/CAT du centre médoc et au transfert à l’ADAPEI de l’ensemble :
- des biens meubles, immeubles
- de l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement
versés sous forme de subvention) conformément aux comptes administratifs et de
gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017,
- des contrats- NEANT
- des personnels- NEANT
- des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux
affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945-
33112 Saint Laurent Médoc
6, Choix de l’organisme bancaire prêteur pour l’emprunt pour le chemin du Corn et la
bâche incendie des Ourmes
Considérant le besoin de financement pour la Commune de Queyrac pour le financement des
travaux du chemin du Corn et la réalisation d’une bâche incendie aux Ourmes,
Monsieur LASSALLE expose que pour le financement des travaux du chemin du Corn et la
réalisation d’une bâche incendie aux Ourmes, un emprunt est nécessaire. Une consultation de
différents organismes bancaires a été lancée, 3 entreprises ont été consultées : Crédit Mutuel,
Banque Postale, et Crédit Agricole. Seuls les deux derniers organismes prêteurs ont répondu.
Il est nécessaire de retenir un prêt avec ses modalités de remboursement.
La proposition du crédit agricole est la plus avantageuse du point de vue financier qui s’avère
la plus avantageuse sur la base des caractéristiques suivantes :
. Montant : 19 500.00 €
. Réalisation : 01.10.2017
. Taux fixe : 0.80 %
. Première échéance : 01.10.2018
. Durée : 7 ans
. Echéance annuelle : 2 875.57 €
. Frais de dossier : 100.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
décide de retenir le principe d’un remboursement annuel,
décide de souscrire à l’emprunt proposé par le Crédit Agricole,
charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
7, Délibération modificative n° 2 de la section d’investissement
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de provisionner les comptes
d’investissement afin de régulariser une situation antérieure à hauteur de 687 euros et de
financer l’étude de la convention d’aménagement de bourg par une subvention du Conseil
Départemental correspondant à 65% des frais hors taxe et par un emprunt, tout en créant
l’opération 22 correspondante. PV/2017.25
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
- Compte 2158 opération 10005 - 687 €
- Compte 2111 opération 16 + 687 €
- Compte 2031 opération 22 + 21 000 €
- Compte 1323 opération 22 + 11 300 €
- Compte 1641 opération 22 + 9 700 €
charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération modificative.
8, Lancement étude Convention d’Aménagement de Bourg
Madame le Maire expose que dans le cadre de la CAB, il est nécessaire de choisir un cabinet
d’étude qui accompagnera la commune dans tout le processus. Pour cela le Conseil Municipal
doit délibérer pour :
- lancer le marché public pour le choix du cabinet d’étude
- demander la subvention pour le financement de ce cabinet d’étude.
- adhérer au CAUE pour qu’il accompagne la Mairie sur cette action.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
autorise Madame le Maire à lancer le marché public concernant le choix du bureau d’étude
pour la convention d’aménagement de bourg,
autorise Madame le Maire à demander la subvention au Conseil Départemental pour le
financement de l’étude nécessaire à la réalisation des travaux de la Convention
d’Aménagement de Bourg,
charge Madame le Maire d’adhérer au CAUE et de payer la cotisation de l’ordre de 200
euros.
9, Rapports annuels SIAEPA, Pays Médoc et SMICOTOM
Madame le Maire demande si les élus ont des questions concernant ces rapports qui leur ont
été envoyés par mail avant la séance.
10, Courriers
Madame le Maire fait lecture des remerciements des familles endeuillées pour la pensée
transmise au nom de la collectivité.
Madame le Maire fait lecture des remerciements des associations Queyrac en fête et
l’Association Culturelle Queyracaise pour le versement de subventions par la commune.
11, Questions diverses
Madame le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la fête Saint Roch qui ont fait de
cet évènement un important succès. PV/2017.26
Monsieur Bessac informe le Conseil que les travaux dans le cadre du SIRP à l’école, à savoir
les travaux de toitures, sont terminés. Il en est de même de la réfection de la clôture. Il
annonce au Conseil qu’il y a 138 élèves inscrits cette année sur les deux écoles.
Madame LEDEZ informe le Conseil qu’un panneau 50 a disparu sur la communale 30.
Monsieur PATRAS demande à nouveau un panneau devant la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD