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Arrêté - travaux rd 675
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - travaux rd 675)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
en Normandie
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-1017
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département | . | | 9 rue des Papetiers Portant réglementation de la circulation
27500 Pont-Audemer sur la RD 675 du PR 18+0569 au PR 17+0923 (Éturqueraye) situés hors
agglomération
à l'occasion de présence de cavités souterraines à risque,
du 27 septembre 2024 au 28 mars 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE Affaire suivie par
Stéphane HAMART
Tél : 02 32 20 35 81 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Réf. Littéralis : DAVO05586 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 27/09/2024,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu le rapport d'études géotechniques émis par SEMOFI relatif à la présence de
cavités souterraines à risque sur la RD 675,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit des
cavités, il convient de règlementer la circulation sur la RD 675 du PR 18+0569 au
PR 17+0923 (Éturqueraye) situés hors agglomération,
Considérant qu'il est nécessaire pour mettre en place cette déviation, il convient
de déroger temporairement à l'arrêté permanent n° PT2021P05,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/09/2024 et jusqu'au 28/03/2025, la circulation des
véhicules est interdite RD 675 du PR 18+0569 au PR 17+0923.
FA eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie DÉPARTEMENT DE
L'EUPE en Normandie
Article 2 : À compter du 27/09/2024 et jusqu'au 28/03/2025, une déviation est
mise en place dans les deux sens pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e RD 313 du PR 76+0190 au PR 67+0083
RD 438G59A au PR 0+0000
RD 438 au PR 58+0957
RD 124 du PR 0+0000 au PR10+0219
RD 130 du PR9+0688 au PR6+0626
RD 675G26 au PR 0+0000
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par les services du Conseil Départemental de l'Eure.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Éturqueraye,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audem bre 2024 1errier27 sepier
Pour le Prési seifdépartemental,-
Le respo aité Territeriaté Ouest
Cyril SIMON
E eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie