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Arrêté - 2024 252T CONSTRUCTEL Rue de Treguilly remplacement poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 252T CONSTRUCTEL Rue de Treguilly remplacement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LOT
Ext fa It a B. reg] ST re ID : 044-214401291-20240415-ARR2024_252T-AU
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-252T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CONSTRUCTEL,
sise 25 rue Nicéphore Niepce - 29200 BREST,
afin de procéder au remplacement de poteaux,
Rue de Tréguilly, Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 10 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 12 juillet 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement selon les besoins (chantier mobile).
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL qui en assurera là
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Te iques,
Madame Ma rip HLLET 4
1 &, Æ y
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET ii t ‘ Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \Zi Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ei De la transmission au contrôle de légalité le:
De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
15/04/2024
15/04/2024 15/04/2024