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Déliberation - fichier 266
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 266)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal du
{h er ae Liste des délibérations du
Tu
MAIRIE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
01 avril 2025
Présents : 19 MM. PASIAN, BOYE, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GIL, SACAREAU, COMORETTO, MORO, BOULEP, MOREAU, SABATHIE, VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, MIRASSOU, PUJOL, MARTIN
Procuration(s) : 7 GAURIER Philippe à GIL Gilbert RABARLIAONA Ludivine à BOYÉ Brigitte
CAUQUIL Jérôme à PASIAN Frédéric
PHI-VAN-NAM Meiï-Ling à MORO Sébastien
TURPIN Albéry à PUJOL Josiane
GIRARD Christophe à VERGNHES Sylvia
LAUDENBACH Mathias à PHI-VAN-NAM Meï-Ling
Absent(s) : 1 LESCAUT Carine
Votants 26
Secrétaire BOYÉ Brigitte
N°
, Domaines Objet Décision d’acte
Adopté avec 24 voix Pour
(PASIAN Frédéric ne
25-009 Finances Compte Financier Unique 2024 prend pas part au vote — 2 absents CAUQUIL Jérôme
et LESCAUT Carine)
25-010 Finances Affectation du résultat 2024 Adopté à l’unanimité
25-011 Finances Vote des taux d’imposition 2025 Adopté à l’unanimité
25-012 Finances Vote du budget communal 2025 Adopté à l’unanimité
25-013 Personnel Modification du tableau des emplois Adopté à l’unanimité
. Modalités de remboursement formation mutualisée Te ne 25-014 Finances CERTIBIOCIDE Adopté à l’unanimité
25-015 Finances Emprunt Groupe Scolaire Adopté à l’unanimité
La présente liste des délibérations est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Lherm, le 02 avril 2025
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