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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 76)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2013
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, GIRARD, HERNANDEZ, PASIAN,
MAINARDIS. BRETOS, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, DE OLIVEIRA, DUPUY, BOUSOLTANE.
Absents: MM. BAYLAC, CAZARD.
Absents ayant donné procuration : MM. GUIBBAL, NEPI-PUJOL, BAROLLO, LAFARGE, GUERY.
Mme Brigitte BOYE est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques à formuler
sur le compte rendu de la séance du 13 novembre 2013.
Mme HERNANDEZ précise qu'il est nécessaire de modifier les termes évoqués sur les
modalités d'organisation de la garderie du mercredi de 12 H à 13 H page 2 du compte rendu
comme suit :
Remplacer les termes «.. Îles enseignants de l’école élémentaire ne sont pas d’accord pour
accompagner les enfants .....» par « les enseignants de l’école élémentaire ne peuvent pas
accompagner les enfants .... ».
M. le Maire demande au Conseil s’il a des remarques supplémentaires à formuler sur ce
précédent compte rendu.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la modification a apporter sur le compte rendu du
13 novembre 2013 et de ce fait adopte également le compte rendu dans son intégralité.
M. le Maire demande l'autorisation au Conseil de présenter un sujet qui n’est pas à l’ordre
du jour et qui nécessite une délibération pour signature de la convention de mise à
disposition de services entre la Communauté de Communes du Savès et la Commune de
LHERM. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour inclure ce point dans l’ordre du jour.
1 — Virement de crédits :
M. le Maire informe le Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget communal
de l'exercice 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-
après :
* Diminution sur crédits déjà alloués:
eau et assainissement: Article d-60611/011: 10 €
* Augmentation des crédits:
dotation aux amortissements: article d-6811/042: 10 €
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour procéder au virement de ces crédits.
2 — Projets de mise en place d'ateliers créatifs intergénérationnels :
Mme HERNANDEZ informe ie Conseil Municipal de la proposition d’une administrée,
professionnelle dans la couture et arts créatifs, de faire partager cette activité avec des
personnes intéressées. Le CCAS, la MIC et la Maison de Retraite sont intéressés pour
réfléchir sur la mise en place de ces ateliers. Mme HERNANDEZ précise que ce jour, une rencontre a été organisée salle du conseil
municipal pour la présentation de ce projet.
Peu de personnes étaient présentes, mais la Maison de Retraite est fortement intéressée par
la mise en place de l'atelier couture.
La première séance débuterait le 1” mercredi après les vacances de Noël.
L'idée est également à travers ces ateliers de créer du lien social, intergénérationnel. Le
mercredi après-midi pourrait intéresser les enfants des écoles.
Le projet est lancé, un premier constat sera effectué à l'issue de trois mois de
fonctionnement. Ce projet sera co-financé par le CCAS et la Maison de Retraite.
3 — Annulation de la délibération décidant de l’exonération des taxes foncières dues par la
Commuanuté de Communes du Savès :
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2012,
décidant de l'exonération des taxes foncières dues par la Communauté de Communes du
Savès.
Selon les courriers des 3 décembre 2012 et 30 octobre 2013 émanant de M. le Sous-Préfet
de MURET, cette délibération doit être annulée, faute de texte législatif autorisant cette
exonération.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour annuler la délibération du 25 octobre 2012
exonérant la CCdu Savès des taxes foncières dues à la Commune de Lherm.
4 — Point sur le projet de construction du restaurant scolaire :
Mme HERNANDEZ présente les diapositives sur d’une part l'implantation du futur bâtiment
et d'autre part l'aménagement intérieur qui n’est pas encore finalisé.
Mme HERNANDEZ précise que le Cabinet d'architectes a également présenté un premier
projet d'aménagement de la cantine actuelle en deux ou trois classes, qui est soumis à
l'étude avec tous les partenaires (Cantine, ALAE, Enseignants, Commission des Ecoles, Elus).
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Mme HERNANDEZ précise que cet aménagement intérieur n’est pas figé. Il est évolutif et
pourra s'adapter aux éventuelles nécessités de confection des repas sur site.
L'organisation de l’espace de travail sera plus fonctionnel.
Une discussion entre les conseillers municipaux est engagée sur l’éventuelle dépose d’une
classe mobile. La mise en place d’un « algeco » pourrait être une solution alternative pour assurer la
continuité des activités scolaires et extra-scolaires durant les travaux.
La décision sera prise en temps opportun, avec appréciation des coûts engendrés par cet
éventuel déplacement.
5 — Projet Educatif Territorial (P.E.T.):
Mme HERNANDEZ informe les membres du Conseil Municipal de la réunion du 2 décembre
2013 portant réflexions sur les modalités du Projet Educatif Territorial que la Commune doit
mettre en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le Maire est porteur de ce document et le choix a été fait de travailler avec toutes les
associations, les partenaires institutionnels (CAF, Jeunesse et Sports, les Enseignants, les
Parents d’Elèves, ..).
De nombreuses associations sont intéressées pour coopérer à ce projet. Il a été décidé dans
un premier temps, de faire un état des lieux, sur toutes les activités actuellement proposées
aux enfants sur la Commune.
Le but est de solliciter les associations sur ce qu’elles pourraient proposer en plus aux
enfants dans le cadre de ce projet. Un questionnaire en cours de préparation, sera transmis
à toutes les associations.
Les réponses à ce questionnaire constitueront la base du document de travail.
Le P.E.T. sera un document qui prendra le temps nécessaire à son élaboration et à sa mise
en application après validation par le Directeur Académique et Jeunesse et Sports.
6 — Site INTERNET de la Médiathèque :
M. PASIAN informe le Conseil que suite à des dysfonctionnements du logiciel PAPRIKA de
gestion documentaire et mise en ligne des ouvrages, l'achat d’un nom de domaine a dû être
effectué afin d’héberger le portail de la Médiathèque www.mediathèque-lherm.fr .
Ceci permettra :
O Un accès toujours possible depuis www.mairie-lherm.fr
O De datacenter en région parisienne : réseau NTT Communications (n° 1 mondial)
haute performance
Le coût annuel est d'environ 15,00 € HT.
M. PASIAN visionne par diapositives les pages du site auxquelles vous pouvez accéder :
Municipale de Lherm
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Accuel Informations pratiques Animations RENE ME EU) (ee 20 00
Vous êtes ici : Accueil > Mur des nouveautés Mur des nouveautés EN » Plus de critères Accued Informations pratiques Animations Nouveautés Re
En 16640 : 32600 Pour plus de détails, consultez notre 398 d'informations pratiques. 7 — Point sur la voirie :
7-1 — Rue du Pré Cahuzac :
M. PASIAN évoque les désordres constatés sur la voie de la rue du Pré Cahuzac à
l'intersection de l’Avenue des Pyrénées, dus à des travaux d'enfouissement des lignes
électriques qui ont débuté à l'Eté 2012 et qui ne sont pas terminés.
Il est constaté un affaissement des tranchées qui engendre des dégradations ou
affaissements de l’enrobé.
Un courrier a été adressé à l’entreprise qui a réalisé ces travaux, afin qu’elle procède à une
reprise de ces dégradations.
M. MARTINEZ du secteur routier de Muret a également saisi l’entreprise et EDF.
7-2 - Voie de contournement du Collège :
M. le Maire précise que la voie de contournement du Collège est terminée. Elle est
empruntée depuis le 5 décembre 2013 par quelques automobilistes qui déposent leurs
enfants à l’école.
Cette voie se nomme Passage de l'Europe jusqu’à l'intersection avec le Chemin du Stade, à
hauteur du skate-park.
M. le Maire informe le Conseil de la réalisation d’un passage piétonnier accédant au groupe
scolaire depuis cette voie. Ce projet est inclus dans la réalisation de la voie cyclable (le
dossier technique a été validé par les services du Conseil Général, mais il sera présenté en
2014 devant la Commission Permanente du Conseil Général}.
La crèche est également terminée et son ouverture est prévue le 2 janvier 2014.
Des panneaux d'indication du Complexe Sportif pourront être mis en place par le Conseil
Général.
Toutefois, M. PASIAN fait remarquer que de nombreux véhicules stationnent le mercredi à la
sortie des classes du Collège, le long de la voie, la rendant difficile à la circulation.
8 — Cérémonie Un Arbre — Un Enfant :
M. PASIAN rappelle que comme, chaque année, depuis maintenant trois ans, il sera planté
un nombre d'arbres correspondant au nombre de naissances en 2012, soit 51 dans la forêt
des Escoumes, dans le cadre du programme d'aménagement de la Forêt.
La préparation, le travail du sol, les fournitures des plants (hauteur: entre 50 et 80 cm), la
mise en place des plants et la protection des plantations seront assurés par les services de
l'Office National des Forêts.
Des plants d’arbres n'ayant pas résisté à l’été seront remplacés.
La date de la cérémonie avec les parents est arrêtée au 8 mars 2014.
9 — Cérémonie de la Citoyenneté :
M. le Maire informe le Conseil que la cérémonie Un Arbre, Un Enfant au Bois des Escoumes,
qui aura lieu le 8 mars 2014, sera suivie de la cérémonie de la citoyenneté, salle du Conseil
Municipal. Sont conviés à cette cérémonie les jeunes ayant eu dix-huit ans au plus tard le dernier jour
de février de l’année et qui ont normalement été inscrits d'office sur les listes électorales de
la Commune en application de l’article 11-1 du Code électoral.
La cérémonie peut être organisée dans un délai de trois mois à compter du 1°” mars de
chaque année, sauf durant la campagne électorale officielle précédant une élection.
A cette occasion, et en qualité de représentant de l'Etat, sont évoqués les principes
fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique.
10 —- Noms des rues du Lotissement « Promologis » :
M. le Maire rappelle au Conseil que les travaux de construction de 42 logements
« Promologis » ont débuté.
Il est nécessaire pour des raisons techniques internes avec les différents opérateurs de
nommer les deux impasses du lotissement.
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu les noms de Georges SAND et
Pablo NERUDA.
Nombreuses sont les voies nommées « Pablo NERUDA » dans le Muretain et après
concertation avec les services de la Poste, M. le Maire propose :
- Impasse George SAND (romancière, auteur dramatique, critique littéraire)
- Impasse René CHAR (poète et résistant français)
À l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la dénomination des deux
impasses George SAND et René CHAR.
11 — Garantie des emprunts pour la construction des logements « Promologis » Route de
l’Aérodrome :
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la construction de 42 logements
individuels BBC (Bâtiments Basse Consommation) dont
[1 26 logements locatifs: 16 T3-9T4-1TS5
[1 16 logements PSLA (Prêt Social Location-Accession)
M. le Maire informe le Conseil de la demande de garantie sur les prêts effectués par
l'organisme PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations comme Garantie
à hauteur de 100% représentant :
a)- un montant de 120 185 € pour le remboursement du prêt destiné au financement de:
[1 108 025 € pour le PLUS {Prêt Locatif à Usage Social) sur 40 ans au taux de 1,85%
[1 12 160 € pour le PLUS foncier sur 50 ans au taux de 1,85%
b}- un montant de 2 807 948 € pour le remboursement du prêt destiné au financement de:
[] PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 332 584 € sur 40 ans au taux de 1,05%
LI PLAI Foncier de 155 432 € sur 50 ans au taux de 1,05%
CT PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social) de 1 648 598 € sur 40 ans au taux de 1,85%
C1 PLUS Foncier de 671 334 € sur 50 ans au taux de 1,85%
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la garantie des emprunts. 12 — Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du
Savès et la Commune de Lherim :
M. le Maire rappelle l'intégration de la compétence « Construction, aménagement, entretien
et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la Communauté de
Communes du Savès.
Les terrains de football, les vestiaires et du matériel sont de ce fait transférés à la CC du
Savès. M. le Maire donne lecture des biens transférés pour une valeur brute au 31/12/2013
de 962 351.50 €.
Il est donc nécessaire de mettre à disposition une partie des services de la Commune pour
l'exercice de la compétence «Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » pour une durée de trois ans.
Une convention de mise à disposition doit être signée par M. le Maire.
Le matériel mis à disposition est
© Une carotteuse
© Un aérateur
© Un balai tracté pour gazon synthétique
© Un traceur à rouleau
© Un tracteur tondeuse
Les modalités d'utilisation du matériel sont les suivantes :
© La Commune reste propriétaire du matériel.
© Les matériels détruits ou détériorés seront remplacés à neuf aux seuls frais de la
CCSavès.
© La CCSavès demeure responsable de tous dommages causés par et sur le matériel
mis à disposition.
Le personnel mis à disposition est défini comme tel :
© Les agents des services techniques demeurent sous la responsabilité de la Commune
de LHERM en termes de congés, discipline, promotion, formation, etc...
© La Commune de LHERM supporte seule les charges résultant d’un accident survenu
dans l'exercice des fonctions où d'un congé pour maladie.
Les modalités financières de la mise à disposition ont été convenues :
© La CCSavès s'engage à rembourser à la Commune de LHERM les charges de personnel
engendrées par la mise à disposition.
® Le coût unitaire de fonctionnement a été estimé à 16,50 €.
M. le Maire précise que certains équipements transférés nécessitent d'importants travaux
de réfection.
Mme BOYE demande à M. le Maire s’il est prévu au sein de la CCSavès un programme de
réfection des terrains transférés ou la construction de terrains dans certaines communes.
M. le Maire répond que c’est le but de l'intégration de cette compétence, mais que les
réflexions s'amorceront en 2014, après l'élection des conseillers municipaux et
communautaires.
Il est prévu par le Conseil Communautaire actuel une enveloppe financière de 1 200 000 €
pour les stades.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour donner pouvoir à M. le Maire de signer la
convention de mise à disposition de services à la CCSavès. 13 — Organisation d’un spectacle de marionnettes en partenariat avec la MJC :
M. le Maire présente la proposition d’un spectacle de marionnettes organisé par la MJC
proposé par une ancienne Lhermoise, professionnelle, dont la famille demeure à Lherm.
Le spectacle a lieu à la salle des fêtes le 8 février 2014 à 18H.
Le coût de ce spectacle est de 1500 €. La MJC participe pour 800 € et M. le Maire sollicite
l’avis du Conseil pour financer le montant restant de 700 €.
M. GARCIA propose que la MJC, en complément, constitue une demande d’aide financière
auprès de la Communauté de Communes du Savès afin qu’elle soit examinée par la
Commission Culture.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable au financement de 700 € pour
l’organisation du spectacle de marionnettes.
14 - Questions diverses :
14 — 1 — Pose de l'éclairage salle des fêtes :
M. GIRARD rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal précédente, l’achat de
nouveaux appareils d'éclairage de la salle des fêtes avait été arrêté. Toutefois, la pose devait
être réalisée par un électricien spécialisé dans le type de matériel choisi.
Trois entreprises ont été consultées.
LANTA PTE MONTANT HT
SIADOUS 2 543,35 €
CAVE TOUZANNE 3 070,06 €
FAURE FREDERIC ELECTRICITE 4223 €
GENERALE
M. GIRARD propose de retenir l’entreprise SIADOUS pour un montant de 2543,35 €.
14 — 2 - Air Expo 2014:
La manifestation aérienne aura lieu le samedi 31 mai 2014.
14 — 3 — Statistiques INSEE :
La population totale de la Commune de Lherm au 1°" janvier 2014 est de 3525 habitants.
14 — 4 — Bilan du Téléthon 2013 :
M. GARCIA donne le bilan financier des dons collectés lors des différentes manifestations
organisées par de nombreuses associations locales, pour un montant de 4 990, 41 €.
Le CCAS, onze associations de Lherm et une de Bérat ont participé et M. GARCIA les remercie
chaleureusement à titre personnel et au nom du Conseil Municipal. 14 - 5. Emploi suvrès du Supermarché :
M. BRUSTON demande à M, le Maire les modalités pour déposer les demandes d'emploi
auprés du supermarché.
M. le Maire répond que les demandes d'emploi sont à transmettre à la Mairie à son
attention.
il précise que lorsque la phase de recrutement sera amorcée, toutes les demandes d'empioi
seront communiquées au service de recrutement du Groupe Auchan.
Les dates des réunions :
- Conseil Communautaire exceptionnel: 16 janvier 2014 à 19 H 30
- Goûter des Aînés : 18 janvier 2014 à 15 H
- Débat Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes : 6 février à 21H
- Vote du budget de la Communauté de Communes : 6 mars 2014 à 21H
- Maire-Adjoints : 13 janvier 2044 à 18H
- Conseil Municipal: 23 janvier 2014 à 21H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte = Jean AYCAGUER