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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, BRUSTON, SACAREAU, MERCI, MONTES, MARAIS, HOMEHR, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON, BRETOS. Absents ayant donné procuration : Mme HERNANDEZ à Mme BRETOS, M. MAINARDIS à Mme BOYE, Mme LAFARGE à M. PASIAN, Mme MONDON à Mme MERCI, Mme SOBIERAJEWICZ à M. AYCAGUER, M. MICLO à M. PRETOTTO.
Absente excusée : Mme DE OLIVEIRA
Absente : Mme RICHARDSONS.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
M. PASIAN est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015, aucune remarque n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter un sujet à l’ordre du jour : - Rénovation de l’éclairage public dans l’Impasse Saint-Barthélémy par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG).
A l’unanimité, le Conseil accepte de rajouter ce sujet à l’ordre du jour.
Avant de débuter l’ordre du jour, M. le Maire tient à formuler la remarque suivante : « Lors des dernières réunions des commissions, il y a eu des accrochages entre les membres du conseil municipal, le ton est monté très haut, il n’y a pas eu d’échanges d’insultes, mais, les décibels déployés ont été très au-dessus de la moyenne. D’autre part, je désirerai dorénavant, qu’au conseil municipal, on s’écoute, je crois que le respect est quand même une chose qui est absolument indispensable pour pouvoir fonctionner de manière correcte entre des êtres humains, et donc je serai plus directif, et j’empêcherai ce genre de dérapage et je désirerai, que, au moins pendant le temps du conseil municipal, on se consacre au conseil municipal, et non pas à tenir des propos qu’après on regrette, et c’est trop tard quand ils sont tenus, ils sont tenus ».
1 – Présentation du débat d’Orientations Budgétaires (DOB):
Mme BRETOS présente le DOB.
Il est obligatoire dès 3500 habitants. Il permet d’informer, de recueillir et d’engager une concertation sur les actions qui vont guider la municipalité au service de l’ensemble de la population. Il permet également de présenter une information complète sur le contexte financier et économique de la commune. Il n’est pas soumis au vote.
La fiscalité locale : L’évolution des bases d’imposition :
BASE D’IMPOSITION NOTIFIÉE 2015 2014 2013 2012
TAXE D’HABITATION 3 268 000 3 232 000 3 082 000 2 978 000
FONCIER BÂTI 2 436 000 2 389 000 2 295 000 2 194 000
FONCIER NON BÂTI 67 000 66 200 66 200 65 100
TAXE PROFESSIONNELLE Transférée depuis 2004 à la Communauté de Communes du Savès 2
Il est constaté une augmentation d’environ 10% des bases de la Taxe d’habitation en 4 ans et une augmentation d’environ 11% des bases du foncier bâti.
Ces augmentations sont dues aux nombreuses constructions et à une augmentation des bases votées chaque année dans la loi de finances de l’État.
Toutefois en 2015, les bases ont augmenté de manière beaucoup moins importante.
Mme BRETOS rappelle les taux d’imposition communaux :
TAUX D’IMPOSITION 2015 2014 2013 2012
TAXE D’HABITATION 14,00 % 13,25 % 12,65 % 12,65 %
FONCIER BATI 18,50 % 18,00 % 17,25 % 17,25 %
TAXE ENLÈVEMENT ORDURES MÉNAGÈRES
PRÉLEVÉES SUR LES BASES
DU FONCIER BÂTI
14,50 % 14,50 % 14,50 % 14,50 %
Sous-total : Foncier Bâti+TEOM 33,00 % 32,50 % 31,75 % 31,75 %
FONCIER NON BÂTI 76,77 % 76,02 % 72,58 % 72,58 %
TAXE PROFESSIONNELLE / / / /
Il n’y a pas eu d’augmentation des taux en 2012, 2013, ainsi que les années précédentes.
Mme BRETOS présente les comptes des communes :
2014 LHERM (3500-5000 HAB)
Milliers € € / hab
Moy.
strate
Taux
votés
Taux
Moy.de la
strate
Bases
T.H. 3 258 924 1296 13,25 % 13,77 %
Bases F.B. 2 398 680 1137 18,00 % 19,10 %
Bases
F.N.B. 66 19 22 76,02 % 51,54 %
Reduc TH 597 169 72 / /
Pdts T.H. 432 122 179 / /
Pdts F.B. 432 122 217 / /
Pdts
F.N.B. 50 14 11 / / 3
M. BRUSTON demande si la moyenne des taux avait été communiquée également pour 2015, car, il est difficile de situer aujourd’hui les taux de la commune au regard de la moyenne des communes de même strate de population.
M. le Maire répond que la commune ne les a pas reçus. Mais ce qui est sûr est que l’abattement de 15 % ramène le taux de la taxe d’habitation à 11.25 %. S’il n’y avait pas cet abattement, la commune de Lherm verrait, comme les communes aux alentours, qui ne l’appliquent pas, le taux diminuer d’environ 2 %.
Les produits des impôts locaux revenant à la Commune se présentent comme suit :
PRODUITS COMMUNAUX 2015 2014 2013 2012
TAXE D’HABITATION 457 520 428 240 389 873 376 717
FONCIER BÂTI 450 660 430 020 395 888 378 465
FONCIER NON BÂTI 51 436 50 325 48 048 47 250
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION - 23 971 - 23 971 59 433 59 433
TOTAL 935 645 884 614 893 242 861 865
Pour TH, FB, FNB le produit encaissé par la Commune = Bases d’imposition x taux d’imposition
Pour la TP c’est un reversement à la Communauté des Communes du Savès à travers l’attribution de compensation de 23 971 €.
La moyenne TH+FB encaissée par habitant se présente comme suit :
Strate Moyenne TH+FB encaissé par habitant en 2014
3500-5000 habitants 396 €
2000-3500 habitants 337 €
Lherm 244 €
Pour Lherm la moyenne est 28 % moins élevée que les communes de 2000-3500 habitants et 38 % de moins que les communes de 3500-5000 habitants.
Les faibles recettes fiscales sont dues à des bases d’imposition plus faibles et au fait que la mobilisation du potentiel fiscal des administrés est peu élevée alors que le revenu fiscal est légèrement supérieur à la moyenne départementale.
M. le Maire précise que les revenus moyens des habitants de la commune, sont au-dessus de la moyenne des revenus moyens des habitants de communes de 3500 à 5000 habitants. La commune de Lherm est bien située bien en-dessous des communes de même strate, en ce qui concerne l’appel fiscal. 4
Il est fait état de la dette en présentant le remboursement des annuités :
Année CAPITAL INTÉRÊTS TOTAL
2016 215 100 105 100 320 200
2015 237 972 115 278 353 250
2014 231 726 125 251 356 977
2013 238 415 137 074 375 489
2012 247 955 147 878 395 833
La dette en capital restant due et par habitant se décompose comme :
Capital restant dû en € Nombre d’habitants Dette par habitant en € 2016 2 578 476 3 610 714,26
2015 2 816 447 3 566 789,80
2014 3 048 173 3 525 864,73
2013 3 286 588 3 480 944,42
2012 3 534 543 3 333 1 060,47
Pour 2013, elle était en moyenne de 724 € / hab au niveau départemental pour les communes de la même strate que Lherm.
Depuis 2011, aucun emprunt n’a été réalisé par la commune et la population est en augmentation, d’où une forte diminution de la dette par habitant.
Les dotations de l’Etat sont détaillées telles que :
Années 2015 2014 2013 2012
Dotation Globale de
Fonctionnement 379 881 413 274 423 781 418 113
Dotation de Solidarité
Rurale 98 189 79 627 72 989 61 769
Dotation Nationale de
Péréquation 103 709 109 979 104 660 107 940
Fonds de péréquation
des recettes fiscales
intercomm.
46 406 27 064 24 723 12 468
Total 628 185 629 944 626 153 600 290
Les dépenses de fonctionnement s’établissent comme suit :
Charges à caractère général 619 516 622 852 607 905 586 456
Personnel 929 494 906 755 915 373 902 403
Autres charges de gestion 268 052 332 275 237 975 202 776 5
courante
Atténuation de produits 71 471 118 971 47 500 47 500
Charges financières 173 205 126 930 135 891 146 964
Charges exceptionnelles / 6 500 (1) / 1 000 (2)
Amortissements 21 666 21 666 22 283 22 276
042 - Cession d’actif 187 000 390 000 / 151 000
TOTAL 2 270 404 2 525 949 1 966 927 2 060 375
Mme BRETOS présente le compte des dépenses de personnel :
Dépenses 929 494 906 755 915 373 902 403
Compensations État sur CAE, CA,
Rembt Maladie, A.T.,
Participation CAF, etc...
67 970 53 288 66 477 67 150
Coût Réel Charge de Personnel 861 524 853 467 848 896 835 253
Effectif en équivalent temps plein 25 22 25 27
M. le Maire précise que les charges de personnel ont augmenté en 2015 dues essentiellement aux remplacements de personnel en maladie.
M. le Maire fait remarquer que les charges réelles de personnel ont très peu augmentées depuis 2012, tout en tenant compte de l’augmentation de la population sur la commune, et du nombre d’enfants scolarisés. La charge de travail au niveau du scolaire et du périscolaire a beaucoup augmenté.
Mme BRETOS détaille les recettes de fonctionnement :
Recettes 2015 2014 2013 2012
Atténuation de charges (A) 67 970 53 288 66 477 67 150
Produits des services 233 139 214 279 201 157 202 634
Impôts et taxes 1 043 091 967 668 967 332 904 404
Dotations, participations 829 309 816 102 818 038 823 715
Autres produits de gestion
courante 63 417 33 602 26 544 26 703
Produits financiers 8 452 5 663 5 6
Produits exceptionnels 6 614 1 401 11 442 6 585
042-Travaux en Régie 60 000 60 000 60 000 60 000
042- Cession d’actif 187 000 390 000 0 151 000
Total 2 498 992 2 542 003 2 150 995 2 242 197 6
L’évolution du résultat de fonctionnement :
2012 2013 2014 2015
Report résultat
N-1 158 724 140 545 154 613 189 093
Recettes
fonctionnement 2 242 197 2 150 995 2 560 429 2 498 992
Dépenses
fonctionnement 2 060 376 1 966 927 2 525 949 2 270 405
Réalisation de
l’exercice 181 821 184 068 34 480 228 587
Total
réalisation +
report
340 545 324 613 189 093 417 680
Affectation en
investissement
N+1
200 000 170 000 0 (250 000)
Les dépenses d’investissement :
2015 2014 2013 2012 Remboursement capital des
emprunts 237 972 231 726 238 415 247 955
Immobilisations
incorporelles / / / 915
Immobilisations corporelles 15 846 (1) 43 097 23 029 20 650
Immobilisations en cours 649 448 (2) 130 419 285 641 349 702
040 – Opérations d’ordre
entre section 60 000 (3) 60 000 60 000 60 000
041 – Opérations
Patrimoniales / / / 722 399
Subvention Conseil Général
pour Travaux Pool Routier / / / 181 602
TOTAL 963 266 465 242 607 085 1 583 223 7
Les recettes d’investissement sont :
RECETTES 2015 2014 2013 2012
Dotations, fonds et réserves
(FCTVA, TA) 248 947 92 798 122 506 219 240
Subventions d’investissement 203 195 9 453 100 737 100 749
Emprunts et dettes assimilées 55 709 / / /
Immobilisations Financières 10 547 13 338 / /
Immobilisations en cours / / / /
Affectation Résultat
fonctionnement / 170 000 200 000 250 000
Amortissements 21 666 21 666 22 283 22 276
Opérations cession d’actif 187 000 390 000 / 151 000
Opération Patrimoniale / / / 722 399
TOTAL 727 064 697 255 445 526 1 465 664
Le résultat global de 2015 est :
Résultat fonctionnement : + 417 679,71 € + Résultat investissement : - 86 816,12 € = + 330 863,59 €
(pour 2016 : Affectation en investissement de 250 000 €, report en excédent de fonctionnement de 167 679,71 €).
L’épargne nette est la capacité à la commune de s’autofinancer, elle est en 2015 de + 16215 €, alors qu’elle était en 2014 de – 194 570 €.
Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
Elle se calcule en déduisant des produits de fonctionnement courant qui s’élèvent à 2 144 939 €, les charges de fonctionnement courant (1 888 533 €), le capital de la dette (227 424 €) et les intérêts de la dette (164 753 €).
M. BRUSTON intervient en précisant que d’après le calcul présenté, il ne retrouve pas du tout ce chiffre (91 653 € et non 16 215 €).
M. le Maire confirme que le chiffre est exact, il est transmis par le Trésorier. M. le Maire commente que le déséquilibre en 2012 qui perdure en 2013 est dû au transfert au 1er janvier 2012 de la compétence voirie qui était imputée à la section d’investissement mais dont le transfert de charge a été pris sur nos recettes de fonctionnement à travers l’attribution de compensations
(-116 763 €).
Ce phénomène s’est aggravé en 2014 avec le transfert de charge des terrains de grands jeux qui a diminué nos recettes globales de plus de 83 404 €.
Le redressement de nos comptes en 2015 était rendu très difficile car l’État nous a prélevé 52 000 € sur la DGF et le montant des ICNE est également de + de 57 000 €. Nous avons fait d’importantes économies sur les dépenses, augmenté du même montant qu’en 2014 la pression fiscale et renégocié la globalité de nos conventions avec la MJC. En effet la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, a augmenté très fortement les subventions attribuées à la MJC. Sur l’exercice 2014, plusieurs impacts sur le budget : 8
1) La CAF nous verse directement le CEJ que nous reversons en partie (47 500 €) à la MJC. Sur ce reversement nous avions deux ans de décalage. En 2014 nous avons donc régularisé pour qu’il y ait un seul versement en 2015.
2) Le paiement d’un arriéré concernant l’ALAE 2013 de 44 000 €.
M. le Maire conclut :
La dette de la commune de Lherm est un peu élevée mais elle est honorée et maîtrisée.
L’encours de la dette actuelle va diminuer durant ce mandat de près de moitié passant de 3 048 173 € à 1 683 430 €, les annuités du remboursement baissant de près de 100000 € sur le mandat.
Pour Lherm, il s’agira surtout d’entretenir et d’améliorer le patrimoine existant, sachant que les équipements structurants sont tous réalisés et relativement récents sauf les écoles. La faible pression fiscale exercée par la Commune sur ses administrés et l’important patrimoine aliénable (environ 8 hectares de terrains constructibles) sont deux leviers mobilisables.
Toutefois, l’évolution des attributions et de la fiscalité que se partageront les communes et les structures intercommunales risquent de changer la donne pour Lherm.
En conclusion, la commune comme pratiquement toutes les communes sera dans la tourmente budgétaire. Il faudra essayer de maintenir les services aux habitants, entretenir le patrimoine existant et surtout améliorer les conditions d’accueil des élèves dans le Groupe Scolaire.
M. le Maire liste les investissements qui devraient être réalisés, mais il précise qu’ils ne pourront pas tous être pris en compte pour 2016.
Objet Article Dépense Montant Dépenses
INVESTISSEMENTS 2016 - DEPENSES
Remboursement capital des emprunts 1641 215 100
Etude schéma directeur du pluvial 2031 25 000
Matériel de bureau et informatique 2183 6 000
Mobilier équipement classe mobile école primaire 2184 5 697
Mobilier équipement classe mobile école maternelle 2184 5 248
Mobilier école maternelle 2184 6 275
Matériel pédagogique 2184 1 500
Armoire frigorifique cantine 2184 3 300
Insertion marché, honoraires, achat, terrassement et
branchement de 2 classes mobiles 2313 223 000
Travaux ateliers municipaux 2313 30 000
Travaux église (éclairage et mise aux normes élect.et 2313 13 600 9
chauffage)
Travaux maternelle (verrière) 2313 13 000
Travaux Centre Loisirs (Changement chauffe-eau) 2313 7 650
Travaux électricité divers bâtiments suite visite annuelle
de Véritas 2313 10 000
ADAP 2313 25 000
Fourniture et pose de plots rétro-réfléchissants sur
giratoire 2315 1 050
Renforcement AEP Chemin de Sébastian 2315 56 000
Résultat reporté (déficit) 001 86 816,12
Objet Article Recette Montant Recettes
INVESTISSEMENTS 2016 - RECETTES
Virement section de fonctionnement
Affectation résultat de fonctionnement 2015 1068 250 000
FCTVA 10222 27 000
Taxes d’urbanisme 10223 50 000
Réserve Parlementaire pour les 2 classes mobiles 1321 50 000
Aide Conseil Départemental pour les 2 classes mobiles 1323 20 000
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les 2
classes mobiles 1341 70 000
PUP « Lotissement Sébastian » 1348 67 525
Encours de l’emprunt lié aux équipements sportifs (rbt
prêt par C.C.du Savès) 276351 11 036
Amortissements 280441 23 677
M. BRUSTON tient à apporter deux remarques par rapport aux recettes en investissement : 1)- Le montant de la subvention de 8 600 € lié aux travaux de réfection de la toiture des anciens ateliers municipaux, n’apparaît pas, alors qu’elle a été modifiée. 10
2)- Il faudrait se rapprocher de la circulaire ministérielle relative au soutien à l’investissement public local. Une enveloppe de 500 millions d’euros a été dotée par l’État et 43 millions d’€ sont attribués à la Région Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon. Cette subvention peut être attribuée à des travaux, à la régulation thermique, développement énergétique, au développement durable, développement des énergies renouvelables, mises aux normes des équipements publics, et développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de la population nouvelle.
M. BRUSTON précise qu’un certain nombre de travaux pourraient être inscrits dans ce cadre là comme par exemple le changement de la chaudière du centre de loisirs, des travaux en matière énergétique sur l’école, l’électricité de l’église, et les classes mobiles de l’école pour l’accueil de la population nouvelle. Il serait peut être bon de constituer le dossier de demande, d’autant qu’il n’y a pas d’obligation pour que les travaux soient réalisés dans l’année. Ils peuvent être faits sur 2 ans à partir de l’accord.
La subvention n’est pas plafonnée, il faut qu’il reste à la charge de la commune au moins 20 % du montant de la dépense.
M. le Maire est d’accord pour cette demande et demande à M. BRUSTON de rassembler les devis pour les transmettre aux services de l’Etat.
M. le Maire précise que ce type de demandes rentre dans le cadre du dossier de la DETR (Dotation Equipement du Territoire Rural).
M. le Maire communique les bases pour 2016 :
Bases
2015
en €
Taux
2015
en %
Produits
2015
en €
Bases
2016
en €
Produits
Sans
changer
les taux
Différence
Produits
2016/2015
Taxe
d’Habitation 3 268 000 14,00 457 520 3 441 000 481 740 + 24 220
Taxe
Foncière Bâti 2 436 000 18,50 450 660 2 496 000 461 760 + 11 100
Taxe
Foncière
Non Bâti
67 000 76,77 51 436 66 900 51 359 - 77
Total
959 616 994 859 + 35 223
Le montant des allocations compensatrices pour 2016 s’élève à 33 778 € ; La différence 2016/2015 s’élève à - 4 059 €.
2- Emprunt pour réaliser la viabilisation du lotissement communal :
M. le Maire propose au conseil la réalisation d’un emprunt de 250 000 € pour engager les travaux de viabilisation du futur lotissement communal. Après consultations auprès de 11
divers organismes bancaires. Seule la Caisse d’Epargne a accepté de consentir ce prêt de 250 000 € à la Commune de Lherm, au taux constant de 2% sur 24 mois. Les frais de dossier s’élèvent à 500 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour consentir ce prêt de 250 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
3 – Rénovation de l’éclairage public dans l’Impasse Saint-Barthélémy par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG).
M. PASIAN présente la situation de l’éclairage public dans l’impasse Saint Barthélémy. Ce lotissement construit il y a environ 10 ans dispose d’un réseau d’éclairage public mais celui-ci n’est pas fonctionnel (absence du compteur, de l’horloge astronomique et du contacteur, coffret non conforme). Tant que ce réseau n’était pas dans le domaine public les riverains ne souhaitaient pas prendre à leur charge les factures d’électricité.
Pourtant, le Conseil Municipal à voté son intégration dans le domaine public sur les fondement d’un courrier du SDEHG attestant de la conformité de ce réseau. Il en est de même pour l’ensemble des réseaux, de la voirie et des trottoirs.
Suite à une tentative de cambriolage d’une villa de cette impasse les riverains ont demandé que ce réseau soit activé.
Le devis de réhabilitation de ce réseau s’élevait à 4464 € TTC. Après négociation, le SDEHG qui avait donné son accord pour l’intégration, a accepté de subventionner une partie des travaux. Le coût restant à la charge de la commune est 1164 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet arrangement qui permet de mettre en service l’éclairage public dans l’impasse Saint Barthélémy.
BR
M. PASIAN précise qu’il à contacté les promoteurs qui réalisent actuellement les lotissements Labarteuille et Sébastian afin de leur communiquer les exigences de la commune en matière d’éclairage public. Les candélabres devront être performants, si possible à LED, avec aucune émission de flux lumineux au dessus de l’horizontale et les coffrets doivent être équipés d’horloges astronomiques. Ces exigences doivent impérativement être respectées pour envisager une intégration ultérieure des réseaux dans le domaine public.
4 – Questions diverses :
4 – 1 –: Médiathèque Municipale :
M. BRUSTON intervient sur le fait que Mme MADORE va faire valoir ses droits à la retraite en septembre 2016 et demande à M. le Maire le devenir de la Médiathèque. M. le Maire répond que Mme MADORE sera remplacée par appel à candidatures. M. BRUSTON demande la raison de ne pas recruter directement Mme PELLETIER qui est selon divers types de contrats dans la collectivité depuis environ une dizaine d’années et qui a reçu la même formation que Mme MADORE.
M. GUY interroge M. le Maire « Pourquoi un recrutement ? ». M. le Maire répondant « pourquoi pas ? ».
M. PASIAN propose de regarder de plus près les horaires de la fréquentation globale et fait part au Conseil du courrier reçu de la Médiathèque Départementale faisant état d’un bilan 12
de la Médiathèque Municipale. Des données négatives, telles qu’une baisse de fréquentation apparaissent.
M. le Maire dit qu’il faut revoir le fonctionnement de la médiathèque d’une manière plus poussée.
M. MONTES interroge M. le Maire sur cette dernière remarque « ce qui exclurait le recrutement interne ? »
M. le Maire répond que ce n’est pas un recrutement interne.
De plus, M. le Maire rappelle que la médiathèque est à l’initiative d’une équipe de bénévoles qui, peu à peu s’en sont écartés.
De plus, la Communauté de Communes du Savès envisage d’intégrer la compétence des bibliothèques et médiathèques. Il faut veiller à ne pas augmenter les futures charges de transfert.
4-2- Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON informe M. le Maire de la pose des bornes sur la parcelle communale délimitant la partie des terrains servant d’assise foncière du lotissement « Labarteuille » qui a été réalisée en zigzag, alors que sur le plan du bornage l’emplacement est bien tracé droit. M. le Maire répond qu’il ira sur les lieux pour s’en rendre compte et contactera le géomètre.
M. CHAUDRON fait état d’une demande de ralentissement des véhicules rue du Comminges. M. PASIAN propose de réunir la commission Voirie pour en discuter. État donné la déclivité de cette voie, aménager des ralentisseurs ne sera pas possible. Néanmoins, il peut être étudié d’aménager des emplacements de stationnement en quinconce. Ce sont alors les véhicules stationnés, qui faisant office d’obstacle de chaque côté de la voie de manière alternée, obligent l’automobiliste à réduire sa vitesse.
4-3 – Intervention de M. GUY :
M. GUY informe le conseil que les enseignants ont diffusé un communiqué informant les parents que la fusion des écoles ne se réaliserait pas.
M. GUY poursuit en qualité de membre de la commission des écoles, et se demande pourquoi la commission n’est pas informée alors que le corps enseignants communique le résultat de la démarche.
M. le Maire répond que M. l’Inspecteur avait demandé la mise en œuvre de la fusion des écoles, a soutenu cette démarche et aujourd’hui n’a pas retenu l’avis du conseil municipal. Toutefois, M. le Maire insiste sur le fait qu’aucun courrier émanant de M. l’Inspecteur informant de cette décision, n’est parvenu à la Mairie.
4-4 – Intervention de M. PASIAN :
M. PASIAN demande les suites qui ont été données à la plainte déposée à la gendarmerie à l’encontre des trois adolescents qui se sont introduit dans la salle des fêtes, ont arraché les lecteurs de badges et ont jeté des cailloux sur un véhicule circulant vers le groupe scolaire, au mois de février. Un des trois adolescents avait été clairement identifié par des témoins. M. le Maire répond que le conducteur du véhicule est allé déposer une plainte à la gendarmerie, cependant, il ne connaissait pas l’identité des adolescents. M. GARCIA avait communiqué aux gendarmes le nom de ce délinquant lors de l’enregistrement de la plainte 13
de la commune. Cependant, la gendarmerie considérant que la victime n’avait pas cité l’individu, n’a pas retenu cet élément.
M. GARCIA signale que lors d’autres faits de dégradations commis en juin 2015, toujours à la salle des fêtes, M. ANDRIEUX, ASVP de la commune, avait établi un rapport qui avait été envoyé au Procureur. Le Procureur vient de demander à la commune de déposer une plainte en gendarmerie pour ces faits. Un des individus présents lors des faits de février 2016 figurerait également dans ce rapport. La gendarmerie a informé M. GARCIA que cet adolescent serai convoqué. M. le Maire, confirme qu’il a été entendu par les gendarmes en présence d’un second adolescent. M. le Maire, précise qu’il va convoquer le père du jeune, auteur du jet de pierre sur le véhicule.
4-5 – Le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) :
M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion du SDAN tenue ce matin au Conseil Départemental. Sauf cas très particulier qui serait traité par des solutions satellite dont l’équipement serait financé par le département, d’ici fin 2017, aucun foyer lhermois ne serait en dessous de 20 Mbits/s.
Trois technologies seront déployées sur le territoire de la communauté de communes du Savès : Le VDSL2, la fibre optique et la 4G LTE (Technologie 4G avec antenne sur le domicile). M. PASIAN ajoute que la fibre déployée vers Labastidette et Muret viendra également bénéficier aux lhermois habitant le nord de la commune. Quant au centre bourg, il accueillera deux sous-répartiteurs qui permettront de bénéficier du VDSL2 en attendant l’arrivée de la fibre optique. M. le Maire indique que le programme du SDAN a pris deux à trois années d’avance sur son programme initial et le coût de fonctionnement pour la communauté de communes du Savès est deux fois inférieur au coût initial, la différence étant prise en charge par le Conseil Départemental.
4-6 – Ferme photovoltaïque :
M. le Maire indique que la société AKUO Energy a obtenu gain de cause au Tribunal Administratif contre le Préfet. Le Préfet devra verser 1500 € de dommages et intérêts à la société AKUO et délivrer sous deux mois le permis de construire. La société AKUO Energy envisage de démarrer les travaux dès l’obtention du permis de construire. M. BRUSTON demande quelle est la surface du terrain. M. le Maire précise que le terrain fait 22 ha mais il ne sera pas intégralement équipé de panneaux solaires.
4-7- Intervention de M. GARCIA :
M. GARCIA informe le conseil municipal de l’installation dans le centre du village d’une animation sur le thème des Dinosaures, samedi 12 mars et dimanche 13 mars. M. GARCIA rappelle que samedi 2 avril à 15h00 aura lieu le Carnaval. Il invite les conseillers municipaux à venir participer à la confection des sachets de bonbons, le samedi matin de 10h00 à 12h00. 14
4-8 – CDCI :
M. le Maire explique que la CAM, AXE SUD et la CRCCA fusionneront au 1er janvier 2017. Les 5 communautés de communes de la région de Saint-Gaudens ne veulent pas fusionner avec Aurignac.
M. le Maire précise que la Communauté de Communes du Savès pourrait rester seule ou bien fusionner avec celles de Le Fousseret et Cazères. Fusionner avec la CC de Le Fousseret serait une opération très simple puisqu’ils ont les mêmes compétences et fiscalité que la CC Savès. Par contre fusionner avec Cazères est beaucoup plus complexe du fait du peu de compétences et la fiscalité de la CC de Cazères.
M. MONTES demande si on ne pourrait pas fusionner avec la CAM. M. le Maire répond que Lherm ne peut pas dans la première phase de la loi NOTRe se détacher de sa communauté pour en rejoindre une autre (jusqu’au 31 décembre 2016). Des discussions ont eu lieu avec le Président de la CAM.
Vendredi, M. le Maire ira plaider pour que la CC Savès reste seule.
4-9 – Supermarché et zone d’activité :
M. MONTES demande des nouvelles du supermarché.
M. le Maire précise que la CC Savès a accepté que la zone d’activité soit transférée à côté de la station d’épuration, sur des terrains que possède la commune et que la totalité des lots est convoitée par des artisans et entreprises, pour l’essentiels issus de notre commune. La zone initiale de 9 ha où elle était prévue redeviendra ainsi agricole. Le supermarché devrait ouvrir dans l’été.
Les dates des réunions :
- Budget : 14 mars 2016 à 20 H 30 – le 21 mars 2016 à 20 H 30 – le 29 mars 2016 à 20 H 30 – 4 avril 2016 à 20 H 30
- Conseil Municipal – vote du budget : 14 avril 2016 à 21 H
- Exécutif : 6 avril 2016 à 17 H
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric PASIAN Jean AYCAGUER