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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20180412 arrêté abrogation arrêté réquisition Dr SEGU
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20180412 arrêté abrogation arrêté réquisition Dr SEGU)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Libarté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'EURE-ET-LOIR
Ar © 2 hgerce Réglonale de Santé Centre-Val de Loire
Agence Régionale de Santé Centre-
Val de Loire
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
Service : Unité ambulatoire
Dossier suivi par : Françoise REPESSE
Ligne directe: 02 38 77 33 74
Mèl : francoise.repesse@ars.sante.fr
Arrêté n°ARS-DD28-UOAGPS-18-04/01
SANTE
ABROGEANT L’ARRETE n°ARS-DD28-UOAGPS-18-03/01 PORTANT REQUISITION D'UN
MEDECIN LIBERAL POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS : SECTEUR de CHATEAUDUN
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.4163-7 et L.6315-1, ainsi que ses articles
R.4127-77 et R.6315-1 à R.6315-7 :
Vu l'article L.2215-1-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-0485 du 30 avril 2008 définissant les secteurs et les périodes de
permanences en vue de l'organisation de la permanence des soins ambulatoires dans le
département d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2012-OSMS-042 du 30 mars 2012 fixant le cahier des charges relatif à l'organisation de
la permanence des soins ambulatoires en région Centre-Val de Loire :
Vu l'arrêté n°2014-OSMS-070 du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté n°2012-OSMS-042 ;
Vu l'arrêté de réquisition n°ARS-DD28-UOAGPS-18-03/01 du 22 mars 2018 portant réquisition du
Docteur SEGU, le samedi 14 avril 2018 de 14 heures à 20 heures et le dimanche 15 avril 2018 de
08 heures à 20 heures afin d'assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun ;
Considérant le courrier électronique du 4 avril 2018 du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins d'Eure-et-Loir précisant que le Docteur Georgios MICHALAKIS effectuera les gardes du
samedi 14 avril et du dimanche 15 avril 2018 :
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de Loire ;
15 PLACE DE LA REPUBLIQUE CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 38 77 43 33 Télécopie : 02 37 36 29 93 ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n° ARS-DD28-UOAGPS- 18-03/01 est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- Soit d'Un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'ARS Centre-Val de Loire — Cité
Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP — 74409 — 45044 Orléans
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans : 28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur de
Cabinet du Préfet et Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de ia préfecture.
Le {2 AVR. 208
P/La Préfète,
15 PLACE DE LA REPUBLIQUE - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 38 77 33 33 Télécopie : 02 37 36 29 93