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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20160311 Arreté abrogation réquisition Dr SEGU
Document publié le Vendredi 11 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20160311 Arreté abrogation réquisition Dr SEGU)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Ar © kgsres Régionale de Santé Gentre-Var de Loire
Agence Régionale de Santé Centre-
Val de Loire
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
Service : Unité offre ambulatoire et
gestion des professionnels de santé
Dossier suivi par : Françoise REPESSE
Ligne directe: 02 38 77 33 74
Mèl : francoise.repesse@ars.sante.fr
Arrêté n°ARS-DT28-UOAGPS-16-03/02
SANTE
ABROGEANT L’'ARRETE n°ARS-DT28-UOAGPS-16-03/01 PORTANT REQUISITION D'UN
MEDECIN LIBERAL POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA
PERMANENCE DES SOINS : SECTEUR de CHATEAUDUN
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.4163-7 et L.6315-1, ainsi que ses articles
R.4127-77 et R.6315-1 à R.6315-7 ;
Vu l'article L.2215-1-4 du code généräi des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-0485 du 30 avril 2008 définissant les secteurs et les périodes de
permanences en vue de l'organisation de la permanence des soins ambulatoires dans le
département d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2012-OSMS-042 du 30 mars 2012 fixant le cahier des charges relatif à l’organisation de
la permanence des soins ambulatoires en région Centre-Val de Loire ;
Vu l'arrêté n°2014-OSMS-070 du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté n°2012-OSMS-042 ;
Vu l'arrêté de réquisition n°ARS-DT28-UOAGPS-16-03/01 du 7 mars 2016 portant réquisition du
Docteur SEGU, le samedi 19 mars 2016 de 14 heures à 24 heures et le dimanche 20 mars 2016 de
08 heures à 24 heures afin d'assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun ;
Considérant le courrier électronique du 11 mars 2016 du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins d'Eure-et-Loir précisant que le Docteur Marie SINGLAS effectuera les gardes du samedi
19 mars et du dimanche 20 mars 2016 ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de Loire ;
15 PLACE DE LA REPUBLIQUE - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 38 77 33 33 Télécopie : 02 37 36 29 93 ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n°ARS-DT28-UOAGPS-16-03/01 est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS Centre-Val de Loire — Cité
Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier - BP — 74409 — 45044 Orléans
-__ Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans : 28 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur de
Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le J{ MARS 2016
vérifie
nt du Ci
Frédéric CLOWEZ
15 PLACE DE LA REPUBLIQUE - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 38 77 33 33 Télécopie : 02 37 36 29 93