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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1668436072704 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1668436072704)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Énergies, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° I-6 22SGADB0116

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

20

Date de convocation :

4 novembre 2022

Date d'affichage :

14 novembre 2022

OBJET:

Direction de la gestion des déchets -

Expérimentation du tri à la source

des bio-déchets - création d'un

emploi dans le cadre d'un contrat de

projet

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 21

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 21

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 1

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10

novembre à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-

Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy

SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.

Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard

DURAND - M. Bernard FREDON -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Jeanne-Danièle PICARD

Mme Montserrat REYES

Mme Pascale FALLOURD

M. Jean-François JAUNET

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Bernard DURANDLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L.332-24 à L.332-26 et l’article L.313-1,

Vu l’avis du Comité technique du 10 novembre 2022

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre du mandat 2020-2026, la direction de la gestion des déchets (DGD) a ouvert de nombreux chantiers. Ceux-ci sont construits avec trois objectifs politiques principaux :

1. Faire de la réduction des déchets un pilier de la politique du SPGD ; 2. Optimiser et rationaliser les moyens à sa disposition ;

3. Répondre aux obligations réglementaires en cours ou à venir.

Sur ce dernier point, deux dossiers sont en cours : l’accompagnement des acteurs du territoire de l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023 d’une part, et la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets des particuliers au 31 janvier 2023. La DGD a également démarré la révision de son règlement de collecte afin de prendre en compte ces changements.

La réussite de ces projets est conditionnée par une bonne programmation technique et financière, mais également par la mise en œuvre d’une sensibilisation importante auprès des usagers. En effet, beaucoup de pédagogie sera nécessaire pour sensibiliser la population aux changements à venir de leurs pratiques.

Tri à la source des biodéchets : une expérimentation à lancer

L’expérimentation du tri à la source des biodéchets constitue une opportunité pour contribuer à l’optimisation du service public de collecte des déchets par la recherche des solutions les plus adaptées au territoire tout en accordant du temps avant la généralisation.

À l’horizon des 3 prochaines années, la CUCM va travailler sur le renforcement du compostage de proximité (individuel et collectif) et le lancement d’une collecte séparée des biodéchets en secteur dense.

Il est projeté de mettre en œuvre l’expérimentation sur 4 secteurs de collecte différents, ce qui permettra de disposer de données fiables et comparables.

L’expérimentation permettra d’évaluer plus précisément l’ensemble des coûts liés aux dispositifs de tri à la source des biodéchets, de tester l’organisation autour des solutions techniques, et de bénéficier du retour des usagers et des équipes.

Des moyens à mettre en œuvre

Suite à la validation de ce projet par la CUCM, le dossier a été soumis à un appel à projets Régional « TriBio » fin septembre 2022, qui ouvre la porte à des financements par l’ADEME et par la Région BFC.

Ces financements concernent l’investissement (notamment pour la collecte PAV) et le fonctionnement (notamment pour le renforcement du compostage).

Au niveau des besoins en personnel, il a été proposé à partir de 2023 : • Le déploiement du compostage : 1,2 ETP sur postes existants (1EPT « Conseillère gestion préventive des biodéchets » et 0,2 ETP « conseiller technique biodéchets »). Dispositif peu couteux en investissement, mais qui demande un accompagnement humain important ; • L’expérimentation de la collecte séparée des biodéchets : 1,8 ETP avec 0,8 ETP « conseiller technique biodéchets » et une création d’emploi de « Conseiller(e) gestion préventive des déchets pour l'amélioration des collectes ».

La proposition d’attribuer 0,8 ETP du nouveau poste sur ce projet a pour but de générer de la transversalité pour la sensibilisation sur les autres thématiques de la direction, et notamment l’extension des consignes de tri. Cela permet également d’ouvrir un financement de ce poste par CITEO, éco-organisme appuyant lesDirecteur

gestion des

déchets

Service

ingénierie

contrats

Service Service

exploitation prévention

Conseiller(e) Conseillère gestion gestion préventive Conseillère gestion préventive des Conseiller des déchets pour préventive des déchets et technique l'amélioration des biodéchets accompagnement biodéchets collectes des changements

collectivités pour la collecte sélective des déchets.

Accompagner les évolutions auprès de tous les usagers

Aussi, les missions de ce poste seront transversales au service exploitation, ingénierie et prévention. Comme ses activités sont dans la même logique que celles du service prévention, il est proposé de rattacher ce poste à celui-ci :

Le

poste

sera

basé à

Montceau-les-Mines au sein de la direction de la gestion des déchets dans la Maison de l’Administration.

Ainsi, sous l’autorité de son supérieur hiérarchique, l’agent aura deux missions principales :

- Il/elle participe à la définition, à la préparation, et à la mise en œuvre d’une expérimentation de

collecte des biodéchets sur une partie du territoire communautaire. L’agent intervient de manière

prépondérante sur les aspects de communication et de sensibilisation des usagers concernés ;

- Il/elle est le garant de l’application du règlement de collecte communautaire et participe à

l’amélioration des collectes en intervenant auprès des différents producteurs de déchets du

territoire : particuliers, entreprises, administrations, etc. Tous les flux de déchets sont concernés, y

compris le tri des emballages et les déchetteries ;

- Avec l’appui de sa hiérarchie, il conduit des opérations de sensibilisation sur l’ensemble du territoire, il intervient également en tant que conseiller technique auprès de producteurs particuliers. Il assure également les relations contractuelles avec les producteurs non ménagers ;

- Il organise le suivi d’indicateurs de performance et en assure la publicité auprès des différents intervenants sur le territoire.

Il est donc proposé de créer un emploi à temps complet sur la base d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans, relevant de la filière technique ou administrative et calibré sur le cadre d’emploi d’adjoint technique

territorial et d’adjoint administratif.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer au sein de la Direction de la gestion des déchets – Service Prévention un emploi à temps complet sur la base d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans, relevant de la filière technique ou administrative et calibré sur le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial et d’adjoint administratif ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat à intervenir avec le candidat qui sera retenu ;

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 14 novembre 2022

et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME