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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1751615603599 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1751615603599)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-10

25SGADL0092

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

48

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Direction de la Gestion des Déchets -

Renouvellement d'un contrat de projet

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 63

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 63

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 8

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -

M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean

GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.

Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU

- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe

PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.

Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda

SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.

Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

Mme Marie-Claude JARROT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONVu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 , L.332-8 et L.332-24 à L.332-26 relatifs à la création des emplois,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2021 relative au régime indemnitaire,

Vu la décision du bureau communautaire en date du 10 novembre 2022 portant création d’un emploi non permanent, à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif, emploi relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet portant sur l’amélioration des collectes,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Le rapporteur expose :

« Par décision du Bureau communautaire en date du 10 novembre 2022, un emploi à temps complet sur la base d’un contrat de projet a été créé au sein du service prévention des déchets de la Direction de la Gestion des Déchets, pour une durée de deux ans relevant de la filière administrative et technique, et calibré sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux.

La création de ce poste résulte de l’appel à projet CITEO « Amélioration des collectes » dont la CUCM est lauréate. Cet appel à projet finance en partie le poste de conseiller en prévention et gestion des déchets – amélioration des collectes. Le projet « Amélioration des collectes » est toujours en cours de réalisation. Il est précisé que la CUCM bénéficie du financement dudit poste jusqu’en 2026.

Le poste consiste principalement à :

Participation à la politique de gestion des déchets :

- Prise en charge des relations de proximité avec les producteurs de déchets et les professionnels

- Animation de temps de sensibilisation sur la gestion des déchets (consignes de tri, filières de déchetteries…)

- Accompagnement des professionnels (dimensionnement bacs, conseil pour le tri…) - Réalisation d’enquêtes et de diagnostics de terrain

Activités complémentaires :

- Sensibilisation sur les thématiques de prévention de déchets dans le cadre du PLPDMA - Participation à la revue ou à la création de supports de communication adaptés

Compte tenu des éléments précédents, il est proposé :

- De renouveler, à compter du 04 septembre 2025, le contrat de projet, emploi non permanent à temps complet, sur le poste de Conseiller en prévention et gestion des déchets – amélioration des collectes au sein du service prévention des déchets de la Direction de la Gestion des Déchets à raison de 35 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif, rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif, pour une durée de un an renouvelable, par décision expresse, dans la limite de 4 ans.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De renouveler, à compter du 4 septembre 2025, le contrat de projet, emploi non permanent à temps complet, sur le poste de Conseiller en prévention et gestion des déchets – amélioration des collectes au sein du service prévention des déchets de la Direction de la Gestion des Déchets à raison de 35 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif, rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif, pour une durée de un an renouvelable, par décision expresse, dans la limite de 4 ans.

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De préciser que la rémunération sera fixée dans les conditions définies ci-dessus ;

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget et seront imputés sur la ligne correspondante ;

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la présente décision.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 27 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Thierry BUISSON