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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1732698776229 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1732698776229)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-4

24SGADL0166

SEANCE DU

21 NOVEMBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

45

Date de convocation :

15 novembre 2024

Date d'affichage :

22 novembre 2024

OBJET :

Direction des Transports et Mobilité -

Création d'un emploi non permanent dans

le cadre d'un accroissement temporaire

d'activité

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 19

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-

Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la

présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme

Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.

Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.

Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -

M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel

DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.

Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE -

M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul

LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme

Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - M. Guy

MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET - M. Marc

REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme

Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent

SELVEZ - M. Michel TRAMOY

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

M. Alain BALLOT

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Roger BURTIN

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Gilda SARANDAO

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DUMONT (pouvoir à M. Christian GRAND)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Aurélie SIVIGNONVu les articles L.313-1 et 332-23 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Le rapporteur expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu’afin de garantir un service public de qualité, la Communauté Urbaine a recours chaque année à la création d’emplois intervenant dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

Considérant que pour l’année 2025, la cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation et mobilier urbain a besoin de recourir à compter du 01/03/2025 au recrutement d’un agent de gestion des ouvrages de traversée du canal. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la filière technique, calibré en catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour une durée déterminée de 9 mois du 1er mars 2025 au 30 novembre 2025 et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :

- De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de de 35 h hebdomadaires au sein de la cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation, circulation et mobilier urbain de chargé d’exploitation des ouvrages de traversée du canal relevant de la filière technique calibré en catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, rémunéré sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique, pour une durée de 9 mois du 01.03.2025 et le 30.11.2025.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer un emploi non permanent à temps complet de chargé d’exploitation des ouvrages de traversée du canal à raison de 35 h hebdomadaires relevant de la filière technique calibré sur le grade d’adjoint technique au sein de la cellule infrastructures électriques et électroniques du service signalisation, circulation et mobilier urbain de la Direction des Transports et mobilité pour une période de 9 mois sur la base d’un contrat accroissement temporaire d’activité du 01/03/2025 au 30/11/2025.

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 mois ; - De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus, - De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant,

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 novembre 2024

et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME