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Arrêté - ap 2022 ddt sepr 274 du 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - ap 2022 ddt sepr 274 du 08 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET Direction Départementale DE SEINE-ET-MARNE des Territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet de Seine-et-Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/274

relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

sur le bassin du Fusain et du Petit Morin, et des mesures de vigilance sur le bassin du Lunain et

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

de l'Orvanne

la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un

cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16,

R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ;

le Code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 portant nomination de Monsieur

Cyrille Le VELY, sous-préfet et secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;

le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur

Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;

l'arrêté du premier ministre en date du 7 juillet 2021 nommant monsieur Vincent JECHOUX

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de

Seine-et-Marne ;

l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE)

du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021;

DDT de Seine-et-Marne

288, avenue Georges Clemenceau

Parc d'activités

77000 Vaux-le-Pénil

Tel : 01 60 56 71 71

Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.frVU l'arrêté préfectoral n° IDF 2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse

sur le bassin Seine-Normandie du 22 février 2022 :

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/012 en date du 19 janvier 2021 portant organisation de la direction

départementale des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/089 en date du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à

Monsieur Vincent JECHOUX, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21/BC/152 du 21 octobre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur

Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture, et organisant sa suppléance ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des

mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les

aquifères de Seine-et-Marne ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par le

comité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 :

Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée par

l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

Considérant que les débits constatés par la DRIEAT-IF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage

du 24 octobre 2022 ainsi que les débits constatés par la DREAL Centre Val-de-Loire, sont tels que les

seuils définis dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ont été franchis ou se sont maintenus sur plusieurs

stations ou piézomètres de références, et qu'en conséquence des mesures de limitation provisoire des

usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne doivent être pris

conformément à cet arrêté ;

Considérant les mesures de restriction prises par les départements voisins, notamment sur le bassin du

Fusain dans le Loiret et sur le bassin du Réveillon dans le Val-de-Marne :

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;

Considérant que des mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires

pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des

écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de

Seine-et-Marne ;

ARRETE

Article 1 : Objet de l'arrêté

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/263 du 10 octobre 2022.

Le présent arrêté définit les mesures de limitation provisoire s'appliquant sur les prélèvements et les re-

jets effectués dans les nappes d'eau souterraine et les cours d'eau de la Seine-et-MarneArticle 2 : Constat de franchissement de seuil

Conformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 définissant les

seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les

rivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveaux

piézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction

suivants :

Pour mémoire, précédent . es 1 P Niveau de restriction

Zone d'alerte nd NS 25/10/2022

GRANDES RIVIÈRES

SEINE vigilance -

YONNE (PONT sUR YONNE) vigilance -

PETITES RIVIÈRES

FUSAIN

GraND Morin

LUNAIN vigilance

ORVANNE vigilance

Perir Morin

RÉVEILLON vigilance

THÉROUANNE vigilance -

La liste des communes concernées par les restrictions d'usage est précisée en Annexe 1 du présent

arrêté.

Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance

Seuil de vigilance :

Dès que le seuil de vigilance est atteint, des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de

l'eau faisant appel au civisme en vue de réaliser des économies d'eau sont lancées sur le bassin versant

ou la nappe concernée.

Seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise :

Dès que le seuil d'alerte est franchi, des mesures progressives de limitation et d'interdiction des prélève-

ments sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de ré-

duire les risques de pollution.

Le rappel des mesures à respecter en fonction du niveau de seuil est détaillé en Annexe 2.

Article 4 : Mesures de restriction particulières

Restriction irrigation nappe de Beauce « secteur Fusain »

N.B. Le tableau en annexe 2 III.c) synthétise les mesures applicables à l'irrigation à partir de la nappe de

Beauce.

En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, secteur

actuellement en restriction, les mesures d'alerte prennent la forme d'une interdiction de prélever pour

l'irrigation du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures soit 24 heures consécutives.

Pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l'irrigation des cultures de

plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et

médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d'arbres et

d'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, sur

odemande et après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d’une

durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine

devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou 48 h (crise).

Une telle demande d'adaptation est à adresser à la DDT pôle police de l'eau par courriel (ddt-

secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Un formulaire de déclaration est disponible sur

le site de la préfecture : Politiques publiques > Environnement et cadre de vie > Eau > Gestion de crise >

Sécheresse.

Elle doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s’accom-

pagne a minima de l'explicitation de l'usage concerné, de la ressource utilisée, d'une estimation du vo-

lume nécessaire, ainsi que des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas

échéant demander des compléments au demandeur.

La décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément

à l’article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise au préfet coordon-

nateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'État en Seine-et-

Marne.

Un bilan des volumes ayant fait l'objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis ces

adaptations est réalisé chaque année par la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-

Marne à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesures d'adaptation prises et, le cas

échéant, proposer une révision des critères d'attribution pour l’année suivante.

Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifiques à

certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupée de

déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :

Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 3, les me-

sures de restriction prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation conformes aux

orientations suivantes :

Mesures en état d'alerte :

*__ forages de priorité 1 : prélèvement interdit quatre jours par semaine ;

*__ forages de priorité 2 : prélèvement interdit trois jours par semaine.

Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la période s'étendant du

samedi à 8 heures au lundi 8 heures.

Article 5 : Révision et levée des restrictions

Ces mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction

de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dans l'arrêté

n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation

provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 6 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°" classe

(maximum 1 500 euros - 3 000 euros en cas de récidive).

Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l’environnement s'appliquent.

Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la

recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de

7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.Article 7 : Délais et voies de recours

Recours contentieux :

En application des articles L18117 et R181-50 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de

l'autorisation a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision

d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case

postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.

Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article

L181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant le Tribunal

Administratif de Melun, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou, si cette

dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture de Seine-et-

Marne.

Recours non contentieux :

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité d'effectuer :

+ __ soit d’un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet

Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,

* soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - 92055 La Défense.

Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux

mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'il

sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun

Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Application

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Seine-et-Marne.

Article 9 : Publicité et information des tiers

Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et

publié sur le site internet de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et le site in-

ternet national « Propluvia » dédié (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/).

Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, mis

en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès réception.

Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police de

l'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de la

publication.

Article 10 : Exécution, ampliations

M. le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,

Mme la Sous-Préfète de Provins et MM. les Sous-Préfets de Meaux, Torcy et de Fontainebleau

M. le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services de

l'Eau et de la Nature,

Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé

d'Île-de-France,

Mme. la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France,

Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,

M. le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,

M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

Mmes et MM. les Maires de Seine-et-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adres-

sée ainsi qu'à :

5/16M. Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,

MTS les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, de

l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,

MM. le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-

de-France,

M. le président de la Chambre d'Agriculture de Région.

Mme la Directrice d'Aqui'Brie,

Melun, le - g li. 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Vincent JEZHOUXAnnexe 1: communes concernées par des mesures de restrictions

N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune PT le mitieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine

77024 |BASSEVELLE alerte alerte alerte

77027 |BEAUMONT-DU-GATINAIS alerte alerte alerte

77030 |BELLOT alerte alerte alerte

77035 |BLENNES vigilance vigilance vigilance

77043 |BOITRON alerte alerte alerte

71057 |BUSSIERES alerte alerte alerte

77071 _|CHAINTREAUX _vigilance vigilance vigilance

77099 |CHATEAU-LANDON alerte alerte alerte

77110 |CHENOU absence de restriction alerte alerte

77115 ICHEVRY-EN-SEREINE vigilance vigilance vigilance

77158 IDIANT vigilance vigilance vigilance

77161 |DORMELLES vigilance vigilance vigilance

77162 |DOUE alerte alerte alerte

77168 |EGREVILLE absence de restriction vigilance vigilance

77316 _|EPISY (MORET-LOING-ET-ORVANNE) vigilance vigilance vigilance

77172 _|ESMANS vigilance vigilance vigilance

77183 |FERTE-SOUS-JOUARRE absence de restriction alerte alerte

71184 |FLAGY vigilance vigilance vigilance

77202 |GENEVRAYE vigilance vigilance vigilance

77206 |GIREMOUTIERS alerte absence de restriction hbsence de restriction

77228 |HONDEVILLIERS alerte alerte alerte

77238 |JOUARRE absence de restriction alerte alerte

77261 |LORREZ1E-BOCAGE-PREAUX vigilance vigilance vigilance

77297 |IMONDREVILLE absence de restriction alerte alerte

77303 |MONTDAUPHIN alerte alerte alerte

77304 |MONTENILS alerte alerte alerte

77313 |MONTMACHOUX vigilance vigilance vigilance

77314 |MONTOLIVET alerte alerte alerte

77316 |MORET-LOING-ET-ORVANNE absence de restriction vigilance vigilance

77329 |NANTEAU-SUR-LUNAIN vigilance vigilance vigilance

77338 |NOISY-RUDIGNON vigilance vigilance vigilance

71340 |NONVILLE vigilance vigilance vigilance

77345 |ORLY-SUR-MORIN alerte alerte alerte

77353 |PALEY vigilance vigilance vigilance

77370 |POLIGNY vigilance vigilance vigilance

77385 |REBAIS alerte alerte alerte

717387 |REMAUVILLE absence de restriction vigilance vigilance

77388 |REUIL-EN-BRIE absence de restriction alerte alerte

77397 |SAACY-SUR-MARNE absence de restriction alerte alerte

77398 |SABLONNIERES alerte alerte alerte

77402 |SAINT-BARTHELEMY alerte alerte alerte

71405 |SAINT-CYR-SUR-MORIN absence de restriction alerte alerte

11%N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans

INSEE Commune Ha le milieu u réseau d'eau potable | de toute autre origine

77406 |SAINT-DENIS-LES-REBAIS alerte absence de restriction hbsence de restriction

77411 |SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE alerte absence de restriction kbsence de restriction

77429 |SAINT-OUEN-SUR-MORIN absence de restriction alerte alerte

77448 |SEPT-SORTS absence de restriction alerte alerte

77463 |THOMERY vigilance absence de restriction khbsence de restriction

77465 _|THOURY-FEROTTES __Vigilance vigilance vigilance

77472 |TRETOIRE alerte alerte alerte

17473 _|TREUZY-LEVELAY vigilance vigilance vigilance

77482 |VARENNES-SUR-SEINE vigilance absence de restriction Bbsence de restriction

77489 |VAUX-SUR-LUNAIN vigilance vigilance vigilance

77492 |VERDELOT alerte alerte alerte

77500 |VILLEBEON vigilance vigilance vigilance

77501 |VILLECERF vigilance vigilance vigilance

77504 _|VILLEMARECHAL vigilance vigilance vigilance

77506 |VILLEMER vigilance vigilance __ vigilance

77512 |VILLENEUVE-SUR-BELLOT alerte alerte alerte

77516_|VILLE-SAINT-JACQUES vigilance vigilance vigilance

77531 |VOULX vigilance vigilance vigilance

8/16Annexe 2 : résumé des principales mesures de restriction

N.B. Pour le détail de tous les seuils et mesures, se reporter à l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du

20 juin 2022

1. Mesures générales

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables à l'eau provenant de réserves d'eaux pluviales ou

d'un recyclage.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

DA pans a | D À : < e Prélèvements

Arrosage |en rivières et | sensibiliser Interdit des [lits majeurs | aux règles de

pelouses, | prélèvements bon usage Interdiction. X RASE

massifs par forage ou | d économie | Interdit entre

fleuris. réseau d'eau. 8h et 20h.

communal

Arrosage des jardins Interdit entre Interdit de 8h à 20h. KA] SERA US

potagers. Sensibiliser | 11h et 18h.

aux règles de | Interdiction (sauf plantations :

É oracenlonensaces bon usage |arbres et arbustes plantés en

E P d'économie | bleine terre depuis moins de 1 | Interdiction. X 2] 7X

NETS. d'eau an mais restriction horaire interdiction de 11hà18h ).

Prélèvements Interdiction

en rivières et Interdit (sauf arrosage

lits majeurs de manière réduite au

Arrosage Sensibiliser MÉAMUNLEEUT des aux règles de férraIne terrains de | Prélèvements| bon usage d'entraînement x x AE force OÙ : À ou compétition sport. P° E d'économie Interdit entre 11 et 18h. à enjeu national TÉSEeU d'eau. ou international, communal sauf en cas de pénurie en eau

potable).

Prélèvements

en rivières et Interdit.

lits majeurs

Interdiction Interdiction

d'arroser les d'arroser les

terrains de golfs.

Arrosage golf de 8 Réduction des |Les greens

des golfs heures à20 |volumes d'au |pourront (Conformé heures de moins 60 % toutefois être US SEnaiBiliseE ns à parune préservés, sauf aux règles de | diminuer la interdiction en cas de pé- cadre golf | prélèvements E consomma- d'arroser les nurie d'eau XX | .X bon usage |” : à et. par forage oÙ | économie |ti0n d'eau sur |fairways 7j/7 |potable, par environne- | réseau d'eaÿ le volume Interdiction Un arrosage « ment communal ° hebdomadaire | d'arroser les réduit au strict 2019- de15à30%. |terrains de nécessaire » 2024). Un registre de |golf à entre 20h et prélèvement |l'exception des|8h, et qui ne

devra être « greens et pourra

rempli hebdo- | départs ». représenter

madairement plus de 30 %

pour l'irriga- des volumes

tion. habituels.Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Ne ë

Vigilance P EALC

Prélèvements

. en rivières et Interdit.

Établisseme | lits majeurs

nts

À Interdit entre 8

équestres, y het20het

du compris Fi

Se vendredi 8 h au in

Sensibiliser dimanche à 20

sens de la mn aux règles de | Interdit de 8 h É É Prélèvements Pendeela20h h. see Interdit. X x x

Développe | Par forage où | d'économie ouvertes

ment des |réseau d'eau. autorisées la

territoires |communal

veille de ruraux PAS

compétition

sportive

officielle

Interdiction de remplissage

sauf remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait | Interdiction | x

débuté avant les premières

restrictions.

Remplissage de piscines

privées (de plus d'1 m°).

Re Interdiction

Soumise à £

Vidange de piscines autorisation | S2Uf déro- SÈnE) P PneS Sensibiliser |Autorisée Ë gation auprès x privées (de plus d'1 m°). 4 du service = aux règles de du service police de l'eau bon usage police de l'eau

d'économie Renouvelleme d'eau. nt

Vidange rem lissage et Piscines ouvertes au soumise à STE. E 4 RCE vidange public. ï autorisation RE :

Autorisée : soumis à x x Vidange et

du service A È .

autorisation renouvellement

police de l'eau du service

et avis de l’ARS 8 a

police de l'eau

et avis de l'ARS

Interdiction. Sauf pour les usages

commerciaux sous autorisation du service de x x x

police de l'eau concerné.

Remplissage / vidange des

plans d'eau.

Réduction des prélèvements directs dans les

Sensibiliser |canaux à adapter localement selon les niveaux

Prélèvement en canaux aux règles de | de gravité en tenant compte des enjeux x | x | x

bon usage |sécuritaires liés à la baisse des niveaux

d'économie |(fragilisation des berges, des digues, .).

: u d'eau.

Alimentation en eau

potable des populations

(usages prioritaires :

santé, salubrité, sécurité

civile).

Pas de limitation sauf arrêté municipal

spécifique.

1 La liste de ces compétitions doit être adressée au service police de l’eau dès le franchissement du seuil.

10/16Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages =

E Vigilance

Interdiction

sauf impératif

sanitaire,

sécuritaire,

Interdiction sauf avec du Rs

Lavage de véhicules par Sensibiliser | matériel haute pression QU sSnitatres où

des professionnels. aux règles de |avec un sens ou 5 alimentaires)

bon usage système de recyclage de l'eau. |, technique

d CONS (bétonnière...). d'eau. et pour les organismes liés

à la sécurité

Lavare déVéhieilés chez Interdit à titre privé à domicile.

(és Ar En application de l'article L1331-10 du Code de Ê : la santé publique

Interdit sauf

impératif

Néttoyagé des facacss Sensibiliser sanitaire ou ne ee me ne d aux règles de | Interdit sauf si réalisé par une |sécuritaire, et SE Urfices bon usage |collectivité ou Une entreprise | réalisé par une imperméabilisées d'économie |de nettoyage professionnel. collectivité ou ne ° d'eau. une entreprise de nettoyage

professionnel.

Sensibiliser

Alimentation des aux règles de | L'alimentation des fontaines publiques et

fontaines publiques et bon usage |privées en circuit ouvert est interdite, dans la

privées d'ornement. d'économie | mesure où cela est techniquement possible.

d'eau.

Interdiction en

dehors des

MariŒuvré dés bürnes Interdiction en dehors des interventions

d'incendie Sensibiliser |interventions de secours, sauf |de secours

aux règles de |exercice de sécurité sauf impératif

bon usage de sécurité

d'économie civile d'eau = nterdiction Brumisateurs et dispositif Limitation au strict nécessaire 1e aie 9

de rafraîchissement au regard de la situation période de

urbain climatique canicule11. Consommations pour des usages industriels et commerciaux

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages

Vigilance

Activités industrielles et

commerciales (hors ICPE)

Exploitation des

installations classées pour

la protection de

l'environnement (ICPE).

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de bon

usage

d'économie

d'eau.

Limitation de la consommation d'eau au strict

nécessaire (process, activité).

Les restrictions citées dans les autres rubriques

sont applicables (arrosage des espaces verts,

pelouses, lavage des véhicules, .

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d'eau et génératrices d'eaux

polluées sont reportées (exemple d'opération

de nettoyage grande eau) sauf impératif

sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Si APC : se référer aux dispositions spécifiques

relatives à la gestion de la ressource en eau

prévues dans leurs autorisations

administratives.

Installations de

production d'électricité

d'origine nucléaire,

hydraulique, et thermique

à flamme, visées dans le

Code de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l'appro-

visionnement en

électricité sur l'ensemble

du territoire national.

Sensibiliser

les industriels

aux règles de

bon usage

d'économie

d'eau.

- Pour les centres nucléaires de production

d'électricité, modification temporaire des

modalités de prélèvement et de

consommation d'eau, de rejet dans

l'environnement, et/ou limites de rejet dans

l'environnement des effluents liquides en cas

de situation exceptionnelle par décisions de

l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées

décision « Modalités » et décision « Limites»)

homologuées par le Ministère chargé de

l'environnement.

- Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux

eaux de process ou aux opérations de

maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté

préfectoral.

- Pour les installations hydroélectriques, les

manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre

du réseau électrique ou à la délivrance d'eau

pour le compte d'autres usagers ou des milieux

aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité, dès lors qu'elles

n'interfèrent pas avec l'équilibre du système

électrique et la garantie de l’ap-

provisionnement en électricité. Ne sont dans

tous les cas pas concernées les usines de pointe

ou en tête de vallée présentant un enjeu de

sécurisation du réseau électrique national dont

la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code

de l'Environnement.

12/16Il. Consommations pour des usages agricoles

a) Cas général

À l'exception des irrigants faisant partie des secteurs de gestion collective des nappes de Beauce (sec- teurs « Beauce centrale 77 » et « Fusain 77 ») et du Champigny*, les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessous pour les consommations agricoles. * Pour plus de détails pour ces cas, voir l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

Les volumes prélevés dans les retenues collinaires remplies en période hivernale (hors période de séche-

resse) à partir des eaux de surface ne sont pas soumises à restriction.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages

Irrigation par aspersion

des cultures

(sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d'étiage).

Irrigation des cultures

par système d'irrigation

localisée (goutte à

goutte, micro-aspersion

par exemple)

(sauf prélèvements à

partir de retenues de

stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d'étiage).

Abreuvement des

animaux.

Prévenir les

agriculteurs

es a | D L : à Interdiction d'irriguer

entre 9h et

20h*.

Interdietion Interdiction d'irriguer entre tale tourles Interdiction. x Th et 18h* Ole prélèvements

en rivières ou

nappe

d'accompagne

ment

Autorisé. Interdiction. x

Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x

* Ces plages horaires visent une réduction minimale de 15 à 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d'alerte

et 50 % en période d'alerte renforcée

b) Conditions d'identification des cultures ou pratiques bénéficiant des mesures de restriction

moins strictes au niveau de la crise

*__ plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques

et médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture considérant leur fort

intérêt en matière de capacité productive, et leur forte sensibilité au stress hydrique

+ certaines plantations d'arbres et d'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel

écosystémique et implantées pour leur intérêt pour la préservation de la biodiversité, leur

arrosage pourra également être traité de manière différenciée (par exemple les haies à enjeux

agro-écologiques)

+ certaines plantes cultivées hors sol (horticulture, pépinières), du fait des besoins et contraintes

qui diffèrent de façon importante par rapport à la culture en pleine terre.Par ailleurs, ces mesures de restriction moins strictes devront respecter la condition suivante : porter sur

des surfaces irriguées limitées à Un maximum de 10 % de la SAU irriguée cumulée au sein de la zone

d'alerte.

Interdit de 11h à

18h.

igati . . Interdiction HRlosente de Soumis aux | Soumis aux totale pour les

È ne nr mesures cor- | mesures prélèvements en

Bites ornementales et respondantes |corres- rivières ou nappe # TRS al àla PPAM ; maraîchage ; Prévenirles |° “ À ponGAnes d'accompagne-

asperges, carottes ; agriculteurs LECANIQUE SNA ment hors x arboriculture lantes en - d'irrigation ... | d'irrigation irrigation par there SE visée au visée au goutte à goutte

onu et tableau tableau (dans ce cas la pépinières) précédent. précédent restriction horaire 11h-18h ci-dessus

s'applique).

Pour les cultures de pommes de terre et légumières, des dérogations pourront être accordées en

c) Singularité de la gestion de l'irrigation à partir de la nappe de Beauce

La Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France a été désignée Organisme Unique de Gestion Collec-

tive (OUGC). Elle a en charge la gestion collective de l'eau sur les deux périmètres de la nappe de

Beauce situés dans le département de Seine-et-Marne : Beauce Centrale 77 (BC77) et Fusain 77 (FU77).

Les quantités maximales prélevables et le mécanisme de répartition des quotas individuels d'irrigation

sont prévus dans l'arrêté préfectoral n°2017/DCSE/E010 portant autorisation unique pluriannuelle de

prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'or-

ganisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce centrale » et bassin du Fusain »

En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur les deux zones d'alerte de la nappe de Beauce

situées en partie en Seine-et-Marne (Beauce centrale et bassin du Fusain), les mesures d'alerte prennent

la forme suivante d'une interdiction de prélever pour l'irrigation :

Mesures applicables dès franchissement

Ressources

Interdiction

nn Interdiction

Complexe aquifère du samedi à 8 heures au

de Beauce et ses du dimanche 8 heures au lundi 8 heures cours d'eau lundi à 8 heures

tributaires soit 24 heures consécutives

soit 48 heures consécutives

Forage de priorité 1 : prélèvement

Cas des ouvrages de interdit quatre jours par semaine ;

la zone d'alerte du Forage de priorité 2 : prélèvement bassin du Fusain figu- interdit trois jours par semaine ; Interdiction

rant dans la liste por- Dans les deux cas les plages

tée à l'annexe 3 d'interdiction de prélèvement couvrent

notamment la période s'étendant du

samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.IV. Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

SE ME | au | I $ É ! Pour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine, Gestion des ouvrages information du service de police de l'eau avant ER hydrauliques manœuvre ayant Une incidence notable sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau

Privilégier le

Privilégier le regroupement des |regroupement

bateaux pour le passage des des bateaux

Fe F AA écluses. pour le passage Navigation fluviale. Sensibiliser k : LS 2 x

sation fluviale j à Réduction des prélèvements des écluses. aux règles de : Re à à effectués pour l'alimentation Arrêt de la bon usage Free ; ve .. [des canaux navigation si d'économie ; Ê ? nécessaire. d'eau.

Limitation au | Report des travaux sauf :

maximum des |-situation d'assec total ;

Vaux En Surs risques de - pour des raisons de sécurité ;

RTE perturbation |-dans le cas d'une restauration, x [x | x

' des milieux renaturation du cours d'eau.

aquatiques. - autorisation au service de police de l'eau de la DDT.

V. Rejets dans le milieu

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

ve” Fine [a | ! : L Rejets > Surveillance accrue Rejets des stations Délestages directs par temps sec > soumis à d'épuration et autorisation préalable auprès du service de police x | x collecteurs pluviaux de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour Sensibiliser |d'un débit plus élevé aux règles de |Si préjudiciables à la qualité de l’eau, peuvent faire

Rejets industriels bon usage | l'objet de limitation, voire de suppression par x | x d'économie |arrêté préfectoral complémentaire 0

Feu Les travaux nécessitant des rejets non traités dans Travaux nécessitant les cours d'eau sont soumis à autorisation

des rejets préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour à X[X}X un débit plus élevé.Annexe 3 : Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a

une très forte incidence sur le débit du Fusain

Indice BSS Commune Lieu-dit Priorité

03293X0124 CHATEAU-LANDON _ | PONT-FRANC 2

03296X5029 CHATEAU-LANDON _ |GRAND GASSON 1

03296X5030 CHATEAU-LANDON | PALLEAU 1

03296X5037 CHATEAU-LANDON |JALLEMAIN 2

03297X5027 CHATEAU-LANDON _ |LES GAUTHIERS 2