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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 5 mai 2025
Procès Verbal - PV 070316
Ordre du Jour - CM du 5 mai 2025 Ordre du jour
Conseil Municipal - 107 d1711546576625
Conseil Municipal - 107 d1702902990272
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 107 d1702902990272)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-470
Subventions - Fonctionnement - Centres Socioculturels -
Année 2024 - Acompte
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-470
Direction Animation de la Cité Subventions - Fonctionnement - Centres Socioculturels - Année 2024 - Acompte
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser ses attentes et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a conclu avec ces associations une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) qui repose, d’une part, sur la reconnaissance la Ville de Niort du projet social pluriannuel, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socioéducative. Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, il est proposé de leur verser un acompte correspondant à 40% de la subvention de l’année et qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
Les acomptes 2024 sont déclinés dans le tableau ci-dessous :
Associations Subvention 2023 (en €)
Acompte 2024
(40% subvention globale 2023)
(en €)
CSC Champclairot-
Champommier 159 000,00 63 600,00
CSC du Centre-Ville 180 000,00 72 000,00
CSC de Part et D’autre 210 000,00 84 000,00
CSC du Grand Nord 222 000,00 88 800,00
CSC Les Chemins Blancs 194 000,00 77 600,00
CSC du Parc 191 000,00 76 400,00
CSC de Souché 130 000,00 52 000,00
CSC Sainte-Pezenne 141 500,00 56 600,00
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver les conventions d’acompte entre la Ville de Niort et les Centres socioculturels ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL
CHAMPCLAIROT – CHAMPOMMIER – ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville,
ET
Le Centre Socioculturel de Champclairot Champommier, représenté par Madame Véronique BROSSEAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC Champclairot- Champommier. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Champclairot-Champommier a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2023-2026, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur : les orientations principales suivantes :
- Accueillir librement et chaleureusement tout public et toute génération - Aller vers les habitants et investir le quartier
- Vivre ensemble dans la convivialité, la rencontre et la diversité
qui recouvrent les 5 objectifs opérationnels suivants :
- Amplifier les modalités d’accueil dans le CSC et le quartier pour donner le pouvoir d’agir aux habitants et faciliter la participation à la vie locale
- Améliorer la communication
- Favoriser le lien social, la mixité et l’intergénérationnel
- Permettre le partage de compétences, la transmission de savoirs et valoriser les talents - Sensibiliser au respect et à la protection de l’environnement et au développement durable
Déclinés dans les actions phares suivantes :
- Aménagement du hall
- Vive les bénévoles
- Communication réseaux sociaux
- Bar associatif
- Accès aux droits
- Café des parents
- Place aux jeunes
- Hors les murs
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ;
- Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ; Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ; Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ; Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage
- Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits - Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à avoir un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise.
La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles. V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association. Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 63 600 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre- a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ;
- Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ; - Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024. ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel de
Champclairot Champommier
La Présidente
Véronique BROSSEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socioculturel du Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Anne BRIAT, Véronique BELMONTET, co-Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC Centre- Ville. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC Centre-Ville dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Centre-Ville a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2020-2024, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations principales suivantes :
La mission :
En référence à la Charte nationale des Centres Sociaux, « le centre socioculturel entend être un foyer d’initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capable de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social local pour l’ensemble de la population ».
Ouvert à tous sans discernement, le centre socioculturel place les habitants au cœur de ses préoccupations. Le "public" du centre, ce ne sont pas seulement les adhérents, ses adhérents, mais tous ceux qui se sentent concernés par la démarche d'un centre socioculturel. En agissant à partir des gens, en allant au-devant des individus et des groupes, le centre vise à : - Entendre le "vécu" du territoire,
- Faire émerger les préoccupations des habitants,
- Créer de la rencontre,
- Susciter et accompagner les initiatives.
La mise en œuvre qui en découle se construit collectivement à partir des ressources des participants et du territoire tout en prenant en compte les difficultés. En agissant ainsi l'association affirme que chacun, à la place où il se trouve, est en capacité d'agir. Tout individu est "capable de ...". C'est par la mise en valeur du savoir-être et du savoir-faire de chacun que se construisent les projets. En s'appuyant sur le positif des uns et des autres, on développe une plus grande confiance en soi. La reconnaissance des capacités individuelles, leur valorisation, leur prise en compte dans la construction des projets, permettent à chacun de découvrir ou de redécouvrir ce qu'il est, ses compétences, au contact des autres et en toute responsabilité.
C'est une démarche éducative, de promotion des individus et de leur famille. S'affirmer au sein d'un collectif, c'est exercer son pouvoir citoyen, c'est exercer sa propre liberté individuelle, c'est respecter celle des autres.
La communication ainsi créée entre les gens, quels qu'ils soient et tels qu'ils sont, renforce le lien social et tisse de véritables réseaux de solidarité. L'action se construit aussi grâce à la convivialité, qui s'élabore en laissant une grande place à l'entraide et à l'échange.
Ainsi, tant au sein des temps passés dans l'association qu'en dehors, chacun peut se donner les moyens d'inventer ses propres réponses culturelles, d'apporter dans sa vie des changements, de construire des alternatives aux situations vécues et surtout d'en être le principal initiateur. ………………………………………………………………………………………………………………….. Notre démarche : l'élaboration et la conduite d'action
Le projet de développement social local porté par l'association privilégie une action globale autour de l'individu et de la famille.
Une globalité sociale : le centre agit en direction de publics diversifiés (enfants, jeunes, adultes, familles ...). Il impulse des actions transversales où différentes tranches d'âge agissent ensemble. Les actions et projets accueillent toutes les catégories socioprofessionnelles. Il favorise les communications à l'intérieur et entre les groupes sur son territoire d'intervention.
Une globalité individuelle : le centre prend en compte l'individu dans son intégralité, avec son environnement, sa personnalité, sa vie professionnelle, sa santé, ses préoccupations, ses intérêts, ses joies ...
L'action de l'association sera basée sur la notion de projet et de démarche : Chaque action s'inscrit dans la démarche globale du centre
Chaque action est porteuse de son projet et de sa démarche. C'est ce qui permet au centre de s'affirmer comme force de proposition et de nouer les relations nécessaires aux actions à conduire avec les autres acteurs associatifs, politiques ou économique du territoire. C'est ce qui permet de négocier les conditions des partenariats avec les institutions, les collectivités locales et territoriales, de décider ou non de s'inscrire dans telle ou telle politique sociale, de s'approprier ou non les divers dispositifs mis en œuvre sur le territoire. Ainsi, nos liens de partenariats se construisent sur la base d'objectifs communs, négociés globalement ou en fonction des projets et formalisés par des conventions. Ce partenariat développe des relations avec les acteurs sociaux du territoire tant au sein des actions que dans la mise en œuvre plus globale du projet.
Pour réaliser sa mission, l'association a choisi d'adopter une démarche participative, de développement du Pouvoir d'Agir ou DPA que nous définissons comme suit : Le Développement du Pouvoir d’Agir ou D.P.A est une démarche pédagogique qui vise à faire prendre conscience à un individu ou à un groupe de ses capacités à agir sur sa situation ou une situation collective. Il s’agit donc de partir des gens, de leurs besoins et de leurs envies, de les accompagner et les soutenir pour qu’ils occupent une place d’acteur.
La mise en œuvre se réalise avec et par les habitants au sein de projets collectifs où les personnes proposent leurs solutions, les organisent et vont les négocier avec les différentes instances. Les groupes projets ainsi constitués à cet effet sont formés de tous les participants et ouverts. Ils sont les lieux collectifs d'élaboration et d'organisation de l'action : définition, organisation, gestion, animation, recherche de financement, évaluation ...
Pour être pertinente, cette démarche nécessite un travail de proximité :
Une proximité géographique autour d'unité de vie : l'immeuble, le micro quartier, le quartier, la place
Une proximité humaine, relationnelle à partir de réseaux et de solidarités existantes, et par une présence régulière sur les quartiers et dans les lieux d'activité ("aller vers").
Cette démarche exige des actions permanentes de mobilisation avec : La mise en place de lieux efficaces d'expression, de rencontre,
Une attitude d'écoute,
Une circulation de l'information à tous les niveaux,
Une organisation qui privilégie l'initiative, qui ouvre des lieux de participations concrètes, qui partage les responsabilités, qui génère de la co-animation, qui place l'échange "je donne, je reçois" au centre de la construction collective.
Un travail de partenariat de terrain avec d'autres acteurs sociaux en relation ou non avec les publics.
Un travail d'auto évaluation, d'analyse et de réajustement à tous les niveaux.
Enfin, la mise en œuvre du projet est traversée par deux notions essentielles : le temps et l'accompagnement.
La mise en œuvre d'une telle démarche demande du temps.
- Le rythme des gens : laisser à chacun le temps de faire connaissance, de construire de la confiance, de construire sa contribution, de s'organiser ...
- Le temps des projets : de la rencontre avec les habitants en passant par l'écoute des préoccupations, la construction des réponses, la recherche de moyens, l'organisation de l'action ...
- Le temps des partenaires qui n'est pas toujours le même, plus rapide ou plus lent, et qu'il faut harmoniser avec celui des projets.
L'accompagnement des personnes et des groupes nécessite la mise en place d'outils avec les professionnels salariés :
- Les outils d'accompagnement des personnes sont à la fois des outils méthodologiques et de formation (conduite de réunions, animation des groupes, analyse, évaluation ...), logistique (locaux, matériels ...) et financiers (financement structurel, financement des moyens humains, de la vie associative et des actions ...).
- La place des professionnels salariés est conçue en termes de coopération. Particulièrement en ce qui concerne les postes de direction, de responsable de secteur et d'animation du projet, la mission prend son sens avec l'animation des groupes, l'impulsion, l'accompagnement des dynamiques. Au-delà d'une fonction technique, il s'agit d'assurer une fonction d'accueil des publics, d'accompagnement des habitants dans la construction et la gestion d'actions collectives. Les professionnels salariés sont chargés d'organiser et de faire vivre l'implication des habitants sur les secteurs dont ils ont la charge. La démarche « d'aller vers » demande aux professionnels d'être des facilitateurs, d'inventer des façons « d'entrer en lien » qui estompent les barrières. Dans ce mouvement qui consiste « à aller vers » pour faire ensemble, il serait contradictoire de rejoindre les publics en ayant concocté auparavant les réponses aux besoins identifiés. Cette organisation nécessite une adhésion des salariés aux valeurs, à la mission et à la démarche du projet associatif. Elle implique de ne pas faire "pour" les habitants, mais de s'organiser pour faire 'par" et "avec" les habitants, d'agir avec eux, en mettant en place le plus possible des fonctionnements autonomes qu'ils se doivent d'accompagner.
Cette posture professionnelle fait une grande place à l'instauration de relations, d'échange, de partage des responsabilités, de respect des objectifs propres aux habitants. Elle nécessite de construire des relations basées sur la confiance et la reconnaissance réciproque. Ainsi définie, la mission des professionnels salariés est posée en termes de co-construction du et des projets en respectant le sens et les principes d'actions affirmés par l'association. …………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. LES ORIENTATIONS DU PROJET 2020-2024
ORIENTATION 1 :
Aller à la rencontre des habitants sur le territoire centre-ville
…………………………………………………………………………………………………………………….. Les objectifs généraux :
Soigner l’accueil des habitants : accueil généraliste au centre, sur les actions, par la qualité du contact, des organisations créées. Considérer l’accueil comme une action en soi.
Aller à la rencontre des habitants sur leur lieu de vie : habitat collectif, quartier, place, espace public ...
Créer des actions conviviales de proximité.
Pallier une défaillance temporaire en attendant le rétablissement du contact entre le public cible et les structures de droit.
Les objectifs opérationnels :
Affiner le diagnostic du territoire, particulièrement en entendant le vécu de ses habitants et mettre en valeur leurs ressources.
Partir de la connaissance des personnes qu’ont les travailleurs sociaux et d’autres acteurs sociaux, pour créer des relations nouvelles, rencontrer et mobiliser les habitants.
Créer des activités, des lieux, des organisations qui vont provoquer le rencontre…
Impliquer les habitants dans la vie de leur quartier et dans la vie locale - Créer de la vie, de la fête sur les quartiers
- Créer du lien social entre les générations notamment par l’échange et le « faire-ensemble ».
Utiliser des actions supports pour créer la relation avec les habitants : actions développées actuellement, appui sur des dynamiques existantes, adaptation des temps d’ouverture des projets.
Mobiliser les acteurs locaux (associations, techniciens des services et institutions, élus ...) pour aller à la rencontre des habitants.
Principe :
Les actions relevant du "Aller vers » répondent particulièrement à 3 principes, à savoir : La rencontre en aménageant des espaces d'écoute, en allant à la rencontre des personnes et en construisant des processus de rencontre.
L'action en contribuant à la rencontre entre habitants, en favorisant la capacité des habitants à s'organiser collectivement pour améliorer leur vie quotidienne et leur permettre de s'épanouir et de s'émanciper en participant à des actions collectives.
Les coopérations en rassemblant différents acteurs et en agissant de manière concertée avec les différents partenaires. Les actions :
Un accueil généraliste, identifié, permanent, ouvert, convivial et animé
Création de nouveaux outils de communication simples et efficaces en direction des habitants et partenaires (affiches, réseau de distribution, réseaux sociaux ...)
Des rencontres avec les élus, les associations et acteurs du territoire.
Des rencontres collectives avec les habitants.
Une présence des animateurs sur les lieux de vie des habitants.
L'organisation de temps d'accueil et d'échange autour des projets : accueil des parents sur les actions enfants et jeunes, disponibilité avant et après les réunions collectives.
Agir avec d’autres ou organiser des repas de quartier et autres soirées conviviales.
Organiser des fêtes de quartier.
…………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. ORIENTATION 2 :
Développer des espaces d’organisation des habitants
…………………………………………………………………………………………………………………….. Les objectifs généraux :
- Accompagner les habitants à :
Prendre conscience qu'ils peuvent s'organiser et proposer des réponses
Prendre conscience qu'en s'organisant collectivement, on peut trouver des réponses aux besoins.
Découvrir ou redécouvrir qu'ils ont des ressources, qu'ils peuvent les activer.
Se donner l'autorisation d'agir, de réagir, construire leurs propres réponses.
Rechercher ensemble des solutions alternatives.
- (Ré) apprendre sa capacité à, (ré) apprendre à développer des compétences sociales :
Reprendre confiance en faisant confiance.
S'engager.
Expérimenter
Etre mobile
Apprendre la gestion du temps, l'anticipation, l'organisation.
La créativité
L'innovation
La souplesse
(Ré)apprendre sa capacité d'adulte à produire : une fête, une activité, de l'autofinancement, de la convivialité, de la mobilisation ...
(Re) découvrir ses ressources, "son positif".
Retrouver son dynamisme
Prendre des responsabilités.
Les objectifs opérationnels :
Créer des lieux d’expression efficaces : accompagner l’expression, la provoquer, l’entendre, la relayer …
Construire avec les habitants en fonction de leurs préoccupations par la création de groupes projets.
Les groupes projets : ce sont des lieux d’expression, de socialisation, d’initiative, de solidarité.
- Un groupe projet est créé dès qu’une préoccupation se fait jour, dès qu’une envie est exprimée, même par seulement quelques personnes, dès qu’une question semble importante à creuser.
- La création d’un groupe projet peut être impulsé par des habitants, des bénévoles ou des salariés.
- Chaque action est construite, organisée et gérée avec les premiers concernés dont la première forme d’organisation est le groupe projet. Les groupes sont animés par des bénévoles et des salariés. - Les groupes projets sont ouverts. Chaque habitant est invité à venir proposer, définir, organiser, co-animer, gérer, évaluer les actions collectives.
Dans les groupes projets, des principes de fonctionnement sont posés : - Pour agir ensemble, les conditions d’accueil et d’écoute sont essentielles : café, temps d’échange organisé et informel.
- Chacun participe à sa mesure, à son rythme, avec son langage, ses repères. - Chacun a des potentiels et sa place dans le groupe.
- Pour agir collectivement, il faudra prendre des décisions communes, définir des règles de fonctionnement, co-organiser les actions, négocier avec les partenaires et évaluer ensemble le projet.
Certaines actions actuellement entrent dans cette orientation et sont organisées en groupe projet. …………………………………………………………………………………………………………………….. … ORIENTATION 3 :
Accompagner les habitants à mieux vivre le quotidien, à accéder aux besoins élémentaires
Les objectifs généraux :
Se nourrir, se loger, le bien-être, s’occuper de soi, la santé, la culture, la fête, la convivialité, les loisirs, les vacances, se déplacer.
- Promouvoir l’estime de soi par une mise en valeur de la personne, - Accompagner les personnes dans une démarche de promotion globale de la santé, - Participer à et/ou impulser la concertation, la dynamique pour que toutes les catégories de la population aient accès à tous types de loisirs,
- Accompagner vers, interpeller pour que tous aient accès à la culture, - Participer à la réflexion, à la concertation pour réduire le non recours au droits de la population du quartier.
Les objectifs opérationnels :
Développer des actions autour de l’alimentation :
L’atelier cuisine
Jardin pédagogique enfants, adolescents, adultes
Accompagner les personnes à prendre soin d’elles :
L’atelier coiffure
L’atelier esthétique
Les ateliers collectifs beauté
L’atelier marche
L’accès à la culture pour tous à organiser nous-mêmes ou avec d’autres partenaires L’enfance de l’art, activité du centre de loisirs enfants
L’art au centre
Agir avec des partenaires pour que la culture soit accessible à tous.
Accompagner à la mobilité, inciter à bouger, à aller vers l’inconnu : Les sorties familles
Les vacances familles
Interpeller pour que tous aient accès aux loisirs :
Faciliter l’accès aux aides du département
Adapter les tarifs et l’organisation au plus grand nombre
Rechercher des moyens financiers ou des organisations pour ouvrir les loisirs locaux à tous (sport, activités artistique, détente, …)
Les actions :
L’atelier cuisine :
Sortir de chez soi
Aller à la rencontre de...agir avec d’autres
Améliorer la gestion quotidienne du budget des familles
Confectionner un repas équilibré à prix modique
Echanger de savoir et savoir faire
Les ateliers collectifs beauté, l’atelier coiffure et esthétique :
Sortir de chez soi et retrouver confiance et estime de soi : Réconcilier les personnes avec leur apparence en leur apprenant à se valoriser. Réaliser des soins, pour se sentir mieux dans son corps
Transmettre des techniques reproductibles à peu de frais
Encourager les personnes à expérimenter de nouvelles pratiques de soins Ecouter pour redonner confiance
Echanger sur les pratiques personnelles : vêtements, maquillage, coiffure. Echange de savoir et de savoir-faire : les recettes traditionnelles et naturelles. Favoriser le déclic pour réenclencher les démarches d’insertion
L’atelier français :
Acquérir et améliorer les compétences linguistiques orales et écrites en français
Favoriser les rencontres, les échanges, le partage
Ouvrir le public sur la vie du Centre Social et l’inciter à participer à d’autres activités L’atelier marche :
Se balader et découvrir le patrimoine environnemental de la commune.
Activer ses capacités physiques
Améliorer sa qualité de vie
………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. ORIENTATION 4 :
Enrichir la fonction éducative des parents
Les objectifs généraux :
- Accompagner les parents et leurs enfants à vivre ensemble diverses activités - Construire de la confiance pour échanger, avoir des pistes pour agir, pour avancer, - Mobiliser les familles :
Impliquer les parents dans les actions petite enfance, enfance et jeunesse
Aller vers les parents
Donner envie de …
Demander aux familles leurs envies, leur souhaits, préoccupations, besoins …
Faire émerger les préoccupations, les entendre,
Les objectifs opérationnels :
- Créer des occasions de vivre des projets où l’on s’inscrit en famille, - Ouvrir des lieux, du temps, des espaces, où les adultes peuvent échanger librement sur leur rôle de parents : lieux, moments pour discuter entre parents sur leurs préoccupations, leurs questionnements, comment font les autres ? Lieu de réflexion et d’échange. - Elargir l’échange qui se réalise facilement au cours de l’action par la création de lieux plus identifiés, plus réguliers,
- Valoriser les compétences et les savoir-faire des parents dans les animations collectives.
Les actions :
Les petites merveilles :
Valoriser le rôle et les compétences des parents
Créer des liens entre parents, voir évoluer son enfant parmi d’autres.
Partager des moments de plaisirs, d’émotion avec son enfant
Ateliers des parents :
Développer la confiance en soi et se soutenir dans le rôle de parents
Outiller les parents pour faciliter la communication avec leurs enfants. Conférences débats :
Informer et sensibiliser les parents sur les questions liées à la parentalité et à l’éducation Les sorties familles :
Sortir du quartier et se retrouver en famille
Impliquer les familles dans la construction et le fonctionnement du projet
Création de liens, d’entraide et de solidarité entre les familles
Rendre accessible à tous les sorties familiales et culturelles
Les vacances familles : Contribuer à la cohésion de la cellule familiale et à l’épanouissement de chacun des membres de la famille.
Accompagner les familles dans la construction de leur projet, les aider à se projeter, à devenir autonome dans l’organisation de leurs vacances.
En réflexion, en construction :
Atelier chant prénatal :
S’accorder un temps de bien-être pendant sa grossesse : relaxation, prendre connaissance des différentes parties de son corps
Etablir une relation avec l’enfant à naitre
Tisser un réseau de relation avec la PMI, les sages-femmes, le service maternité et les assistantes sociales du territoire.
…………………………………………………………………………………………………………………….. ORIENTATION 5 :
Renforcer la communauté éducative : parents, adultes, environnement de l’enfant et du jeune.
Les objectifs généraux :
- Epauler les enfants et les adolescents dans leur développement dans différents domaines : social, économique, culturel …
- Assurer une fonction de prévention
- Instaurer une dynamique d’échange, de créativité, d’expérimentation, de construction, - Entraîner les enfants et les jeunes à la prise de responsabilité et « au vivre ensemble ». - Accompagner les enfants et les jeunes à développer des compétences sociales : l’organisation, la créativité, l’innovation, la souplesse, la confiance, la coopération, l’engagement, l’anticipation, la gestion du temps, l’expérimentation, l’ouverture …
Les objectifs opérationnels/ les actions :
Les accueils de Loisirs 3 à 17 ans :
Créer des moments de vie collective entre enfants, entre jeunes,
Créer une ouverture au monde culturel, rendre accessible la découverte et la pratique artistique au plus grand nombre
Mobiliser les enfants et les jeunes, particulièrement ceux qui ne sont pas inscrits dans aucune autre action collective,
Mobiliser les enfants et les jeunes sur des projets à plus long terme et vers des associations locales (sport, loisirs …)
Impulser des actions, des activités, des projets attrayants pour faire des mercredis et des vacances des temps de loisirs éducatifs et ludiques,
Créer la relation avec les parents,
Faciliter l’accueil et l’inclusion des enfants en situation d’handicap
Projet passerelle 10 à 12 ans : faciliter la transition entre le centre de loisirs enfant et l’espace jeunes Créer du lien entre les actions du centre dans l’intérêt de l’enfant et son parent
Rendre ce passage sécurisant pour le pré-adolescent
Maintenir des repères et une relation de confiance avec la structure
Accompagner les familles dans le changement de l’accueil des loisirs
Les soirées vend’étente :
Créer la rencontre des jeunes autour d’une action collective et festive,
Accompagner les jeunes sur une ouverture culturelle,
Favoriser l’apprentissage des responsabilités et du « vivre ensemble » par l’implication des jeunes dans l’action : construire ensemble, faire des choix, poser des règles de fonctionnement …
Prendre conscience de ses ressources, de ses capacités
Valoriser les jeunes aux yeux des habitants et à leurs propres yeux. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité enfants et jeunes : Réconcilier les enfants et les jeunes avec l’école : susciter l’envie d’apprendre et la préserver,
Accompagner les enfants et les jeunes dans les apprentissages et la méthodologie,
Accompagner les parents à aider leurs enfants dans ces apprentissages,
Mobiliser les parents sur la scolarité de leur enfant
Valoriser l’enfant et le jeune par leurs productions en y associant les parents,
Développer les échanges avec l’école et le collège.
L’art au centre 10 à 17 ans :
Créer la rencontre des jeunes autour d’une action culturelle
Rendre accessible la découverte et la pratique artistique au plus grand nombre
Valoriser le jeune par ses productions en y associant les parents
Les jeux’di de Fontanes :
Aller à la rencontre des jeunes collégiens
Laisser la place à l’autonomie, l’auto-organisation
Proposer un atelier jeux de sociétés
Une démarche vers les groupes d’ados et jeunes sur les différents quartiers du centre-ville de Niort. Aller vers les jeunes, être présent auprès d’eux à partir de leurs lieux de rencontres.
Entendre les préoccupations, les inquiétudes des ados et des jeunes,
Engager des actions particulièrement avec les jeunes qui ne participent pas, en rupture collective, non-inscrits sur les actions,
Construire des projets entre ados entre jeunes en s’appuyant sur les actions enfance/jeunesse existantes.
………………………………………………………………………………………………………………………. ORIENTATION 6 :
Rechercher la sobriété volontaire par la créativité et la coopération.
La sobriété est un processus social et politique de négociation, qui vise à instituer un partage équitable des efforts de réduction de consommation de l’énergie. Il ne s’agit pas de considérer la sobriété comme une stratégie d’atténuation de l’effet énergétique, mais en prenant acte du réchauffement climatique et des inégalités sociales qui y sont étroitement liées, d’entrer dans une logique de réduction volontaire de la consommation au moyen de changements sociaux. Ce sont les comportements qu'il s'agit de faire évoluer.
Les objectifs généraux :
- Contribuer à améliorer les pratiques des habitants sur le développement durable et l'écocitoyenneté :
Les objectifs opérationnels :
Intégrer progressivement les notions de développement durable et d'éco-citoyenneté dans la mise en œuvre de chaque axe du projet social et projet famille : Développer des modes de déplacements actifs et moins polluants Développement du télétravail
Favoriser le covoiturage et le transport collectif
Favoriser les circuits courts dans les achats
Renforcer les achats responsables
Lors des réunions et des événementiels, être plus respectueux des ressources et des milieux naturels, et en particulier ne plus utiliser de vaisselle plastique, privilégier les produits en vrac et rechercher des produits bio et locaux
Rationnaliser l'utilisation du numérique pour maîtriser ses impacts environnementaux et sanitaires
Mener des actions de sensibilisation et de mise en pratique Réduire les déchets à la source et améliorer leur taux de recyclage Communiquer, former, sensibiliser tous les publics, notamment les enfants, grâce aux ambassadeurs communautaires du tri
Puiser dans la réalité du territoire et dans l’histoire individuelle et collective des femmes et des hommes, les ressources pour explorer de nouvelles pistes et agir différemment.
Créer et consolider des alliances locales autour de ces préoccupations. Les actions :
L’atelier couture :
Fabriquer, créer des produits réutilisables : lingettes démaquillantes, sac cabas pour faire ses courses, vêtements…
Acquérir des bases techniques et savoir utiliser le matériel
Echange de savoir et de savoir - faire
L’atelier collectif beauté :
Créer des cosmétiques naturels
Informer sur l’utilisation des cosmétiques
Faire le lien entre la beauté et l’hygiène de vie
Apprendre des technique d’auto maquillage
L’atelier poterie :
Créer des pièces à travers un mode de production durable
Développer la créativité, le sens de l’esthétisme
Echange de savoir et de savoir-faire
Accueillir la différence
En réflexion, en construction :
Le défi familles, défi quartier à énergie positive :
Accompagner les familles vers un changement de pratiques et l’éco-citoyenneté
Réduire ses consommations d’eau et d’électricité
Réduire ses factures
Réduire ses déchets
Collaborer étroitement avec la ville et la CAN
L’atelier collectif éco citoyen :
Fabriquer des produits ménagers écologiques et économiques
Créer des cosmétiques naturels
…………………………………………………………………………………………………………………….. ORIENTATION 7 :
Agir avec les partenaires.
Les objectifs généraux :
- Construire des coopérations centre socioculturel / partenaires / habitants en visant l’organisation collective, la mobilisation, l’accès de tous aux services et structures qui leur sont destinées.
- Mettre tout en œuvre pour que les habitants, porteurs de projets, les négocient avec l’environnement : partenaires de terrain et financiers, élus, institutions, associations… - Faire connaître le projet du centre, particulièrement auprès des élus et acteurs des quartiers centre-ville de Niort.
-
Les objectifs opérationnels :
Activer le partenariat dans une démarche d’information, de mobilisation, de développement, de construction de réponses avec les populations.
Créer des liens nouveaux avec les structures locales autour des actions notamment.
Susciter, soutenir, développer des dynamiques réseau.
Rechercher, conserver et faire évoluer le travail en partenariat
Participer à des concertations et réseaux de partenaires existant sur le territoire. Les actions : La construction d’actions en coopération avec les acteurs locaux : L’échange entre parents d’élèves des groupes scolaire du quartier et les travailleurs sociaux du Conseil Départemental
L’échange, l’information et les actions avec le CLIC (centre Local d’Information et de coordination),
Des projets collectifs avec les centres socioculturels niortais et les associations locales dans le cadre des ALSH.
La mobilisation d’acteurs associatifs et publics dans le cadre d’actions culturelles, sportives, ou de loisirs : bibliothèque, ludothèque, le Moulin du Roc…
La mobilisation des associations et partenaires sociaux sur les actions beauté.
Le concours d’acteurs du monde économique : artistes, artisans, commerçants ou agriculteurs selon les actions et les projets.
L’échange avec le Comité de quartier sur l’animation du territoire. La participation aux commissions de travail dans le cadre des dispositifs locaux : Groupe de pilotage des actions relavant du Programme Départemental d’Insertion.
Commissions et groupe de travail avec la municipalité de Niort dans le cadre du déménagement.
Groupe de travail et formation dans le cadre du CLAS
Groupe de travail avec la CAF des Deux Sèvre et Vacances Ouvertes sur le projet vacances familles.
L’animation de réunions partenariales :
Construire des collaborations au sein des actions collectives
Les partenariats identifiés ci-dessus sont ceux déjà existants et en cours. Ils sont amenés à se diversifier au regard des actions, des dispositifs, des dynamiques à enclencher pour les faire évoluer.
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ; Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants:
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles.
V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association.
Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 72 000 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention. ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention. ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Anne BRIAT, Véronique
BELMONTET
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL
DE PART ET D’AUTRE
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC De Part et d’Autre. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC De Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel De Part et d’Autre a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2020-2023, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations principales suivantes :
LA JEUNESSE 12-25 ANS :
Objectifs stratégiques :
Pouvoir accueillir les jeunes du quartier dans de bonnes conditions
Objectifs opérationnels :
- Répondre à la demande des jeunes
- Aménager l’espace en tenant compte de leurs demandes, de leurs envies - Aménager les horaires d’ouverture du local selon le rythme des périodes
Objectifs stratégiques :
Favoriser l’accès à la culture et aux sports
Objectifs opérationnels :
- Recenser les espaces culturels et sportifs de la Ville de Niort et des alentours - Etablir un programme avec les jeunes
- Proposer des projets mixtes
- Privilégier une politique tarifaire pour pouvoir accéder à l’offre
- Renforcer les liens Jeunes/Parents sur des moments festifs, ponctuels (concert, ciné-débat…)
Objectifs stratégiques :
Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté
Objectifs opérationnels :
- Informer les jeunes de leurs droits et leurs devoirs
- Accompagner les jeunes au respect de l’environnement social et familial - Former les jeunes au développement durable
Objectifs stratégiques :
Renforcer les liens partenariaux
Objectifs opérationnels :
- Organiser des temps de rencontre avec les différents partenaires (Deux Sèvres Habitat, la Ville de Niort, le Conseil Départemental 79, la CAN, la DDCSPP, la Préfecture…) - Associer les parents au projet avec les jeunes et les partenaires
- Créer une communication pour valoriser le soutien partenarial
- Participer au forum de l’emploi (employeur)
- Accompagner les jeunes sur les forums
- Orienter et Accompagner les jeunes dans leurs démarches de l’accès aux droits L’ACCES AUX DROITS
FACILITER L’ACCES AUX DROITS
Objectifs stratégiques :
Lutter contre la fracture numérique
Objectifs opérationnels :
- Mettre en place un espace internet en accès libre
- Mettre en place des ateliers collectifs d’initiation informatique en lien avec l’accès aux droits - Favoriser l’accès à l’investissement informatique à moindre coût au public
Objectifs stratégiques :
Lutter contre l’isolement social
Objectifs opérationnels :
- Mise en place de 2 demi-journées d’accompagnement individuel (physique et administratif) - Créer un annuaire de contacts en lien avec l’accès aux droits : fiches partenariales par thème (santé/ logement…)
- Informer/ orienter/ accompagner les publics
- Renforcer l’équipe de professionnels par des bénévoles pour participer à l’accompagnement des publics
- Réfléchir avec la fédération des centres sociaux des Deux-Sèvres à un outil d’évaluation commun au niveau départemental pour évaluer le suivi des habitants sur l’accès aux droits
Objectifs stratégiques :
Rendre Visibles les services proposés
Objectifs opérationnels :
- Travailler sur la signalétique intérieure et extérieure
- Communiquer sur l’existence de ces services auprès des habitants et des partenaires par différents canaux : flyers, affiches, réseaux sociaux, site internet
ALLER VERS….
Objectifs stratégiques :
Animer/ investir l’espace public en lien avec les partenaires et les habitants
Objectifs opérationnels :
- Proposer/adapter des activités intergénérationnelles et interculturelles - Occuper les différents îlots du quartier (Clou Bouchet), Saint Liguaire et Sud Ribray - Associer et accompagner les habitants, les associations et les partenaires qui veulent animer notre territoire d’intervention
- Donner de la visibilité à nos actions
- Former les équipes professionnelles et bénévoles à l’animation de rue
Objectifs stratégiques :
Développer des propositions d’animation en dehors du quartier
Objectifs opérationnels :
- Proposer des sorties/ séjours/ week-ends à tous les publics
- Créer et impliquer les habitants dans une commission d’animation
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité : I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux. III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles.
V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs. VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association.
Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 84 000 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc… Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre
Le Président
Michel FRANCHETEAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socioculturel du Centre Socioculturel Grand Nord, représenté par Madame Geneviève BARIAS, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC Grand Nord. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC Grand Nord dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Grand Nord a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2019/2022, qui a reçu l’agrément de la CAF et qui a été prorogé d’un an, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations principales suivantes :
I) LE CSC A FAIM...
A) … de vous connaître
– Vous accueillir
– Aller vers les familles les plus fragiles,
– Aller vers les enfants, les jeunes.
B) … de se faire connaître
– Vers un changement de nom ?
– Communication 1,0 /2,0 /3,0
– Le tissage des partenariats
II) LE CSC A SOIF …
A) … de cultureS
– Accueillir les familles venues d'ailleurs
– Aller vers les familles non sédentaires
B) … de Culture
– Au sein de collectifs,
– Accueillir des artistes
– Rencontrer des œuvres
III) LE CSC A ENVIE DE …
A) … vous faciliter la vie
– Du quotidien,
– En famille,
– A l'école
–
B) … de fraternité créatrice
– Entre adhérents,
– Entre voisins, habitants.
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité : I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départe- mentale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ;
- Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des fa- milles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de do- miciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques)
Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
I) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre généra - tions.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notam- ment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées. Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des pu- blics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
I) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a coconstruit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’ac- cès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforce- ment des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
I) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformé- ment à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associa- tions et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci- après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’as- surer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise.
La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles. II) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
III) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
IV) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être vali- dé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la mani- festation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association.
Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieu re s’élève à 88 800 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6- UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux ar- ticles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rap - port général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ;
- Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la déli - bération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc… Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel Grand Nord
La Présidente
Geneviève BARIAS
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Mesdames Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER et Florence GARWIG, co-Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC Les Chemins Blancs. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC Les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2021-2024, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur l’ambition volontaire d’être un (ralen)TISSEUR et un (accelér)ACTEUR de LIENS HUMAINS.
A travers ces deux axes, l’un centré sur l’individu (son écoute, la prise en compte de ses problématiques personnelles) et l’autre, centré sur l’impulsion et l’accompagnement de dynamiques plus collectives, il s’agira plus concrètement de :
- Tendre l’oreille aux besoins des habitants,
o En multipliant les formats « écoutants » (appels téléphoniques, espaces salons, formation à l’écoute active…)
o en favorisant des occasions de mise en confiance, par des actions de recueil de la parole, notamment « hors les murs » et de diffusion de cette parole
- Lutter contre l’isolement et la solitude
o En développant, diffusant des outils et/ou de petites actions d’attention solidaire susceptibles de créer du lien – en sensibilisant à l’attention bienveillante – en facilitant l’accès à des propositions ciblées
o En développant un maillage d’animations au plus près des habitants (ateliers nomades) – en sensibilisant, diffusant des innovations sociales intéressantes
- Soutenir la parentalité
o En développant des activités parents-enfants ou parents-ados, notamment au plus près des zones d’habitat social – en soutenant et/ou impulsant des actions, des espaces de partage parental
o En apportant des regards neufs ou extérieurs sur des questions éducatives ou liées à la parentalité, en prenant notamment appui sur des outils numériques – en proposant des occasions de répit parental – en accompagnant la découverte de la parentalité - Agir pour une conscience écologique active
o En créant des outils ou actions supports – en proposant des formations collectives o En construisant des actions vertueuses – en conduisant une révision interne des pratiques en vue de réduire l’impact négatif du CSC sur le plan écologique - Animer la vie locale
o En diversifiant les propositions porteuses de convivialité
o En développant de nouvelles propositions au plus près des habitants (micros-quartiers)
Le CSC construira les actions nécessaires à la réussite de cette ambition, en prenant appui sur des principes d’action centrés sur « l’aller vers », la curiosité, le partage de compétences, la promotion du « faire et consommer autrement ».
Par ailleurs, le CSC repère des enjeux conjoncturellement urgents mais qui seront aussi des points de vigilance à long terme :
- Communication : adaptée à la diversité des publics, + de proximité, + centrée sur le projet CSC tout en contribuant à la mise en place ou la rénovation d‘outils de communication communs au réseau des CSC niortais.
- Place du virtuel (cf COVID mais pas que) : renforcer notre outillage et celui des habitants > lutte contre la fracture numérique
- Aller vers les familles les moins favorisées économiquement (enquête / freins, politique tarifaire à revoir, animations aller-vers prioritairement...) ARTICLE 3- LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées. Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles. V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association.
Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 77 600 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication. 8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
Les co- Présidentes
Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER et
Florence GARWIG
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre socioculturel du Parc, représenté par Monsieur Régis DELPLANQUE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC du Parc. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC du Parc dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socio Culturel du Parc a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2021-2024 qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les thématiques sociétales choisis par le collectif au regard du diagnostic de territoire et les défis de changement qui en découlent :
- La cohésion et l’inclusion sociales, les mixités, la solidarité et l’entraide o DEFI de changement 1 : Une bonne inclusion et cohésion sociale (mixités, solidarités) au sein du CSC, des micro-quartiers, de la zone de compétence.
o DEFI de changement 2 : Des conditions et une relation d’accueil, l’ouverture du CSC à tous les publics
- La participation des habitants / La vie sociale et la citoyenneté o DEFI 3 : Une participation active des habitants au CSC et à la vie du territoire de compétence et de ses évolutions.
- L’accès aux droits, aux services, à la culture, aux vacances et aux sports o DEFI 4 : Une offre de services et d’activités co-construite avec les habitants et adaptée aux évolutions du territoire et de sa population.
- L’enfance et la jeunesse / Lutte contre le décrochage scolaire o DEFI 5 : Des enfants et des jeunes sur le chemin d’une citoyenneté active.
Pour chacun de ces défis, le collectif a dégagé des observations concrètes qu’il souhaite voir sur le territoire et des actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le CSC, dans ses modalités de mise en œuvre, s’engage à interroger ses actions au regard de 5 éléments transversaux :
Le Partenariat
Faire avec, plus que faire pour
Les pratiques écoresponsables
L’aller vers
La parentalité
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ; Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants : - Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles.
V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure.
VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques. Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association. Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 76 400 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel du Parc
Le Président
Régis DELPLANQUE
Pour le Maire de NIORT
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socioculturel de Souché, représenté par Monsieur Gérard BENAY, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC de Souché. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC de Souché dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socio Culturel de Souché a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2019-2022 qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations principales suivantes :
AXE 1 - Stabiliser l’organisation interne et structurelle du CSC
Définir un organigramme fonctionnel et professionnel
Mettre en place de process suivi comptable et élaboration de la gestion analytique Travailler sur le modèle de gouvernance durable
Adaptation des locaux relatifs aux besoins des actions
AXE 2 - Structurer et professionnaliser les actions tout en consolidant l’axe transversal sur le développement durable et l’éco-citoyenneté
Poursuivre et élargir le projet enfance de l’association : structuration du projet éducatif émancipateur et inclusif de l’ALSH
Structurer et professionnaliser les actions tout en consolidant l’axe transversal sur le développement durable et l’éco-citoyenneté
Professionnaliser et valoriser l’action famille et les actions transversales de lien social
AXE 3 - Renforcer les outils de mise en œuvre du plan d’action
Développer une politique de communication adaptée
S’orienter vers des actions autour de l’Economie Social et Solidaire Développer une démarche autour de la mutualisation de postes des CSC de la CAN Répondre aux AAP et aux subventions en lien étroit aux actions existantes
AXE 4 - Respecter une évaluation continue du projet
AXE 5 - Les perspectives à plus long terme
Préparer et structurer au mieux les axes prioritaires de demain
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020. La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs Niortais
Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles.
V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure. VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association. Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 52 000 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel de Souché
Le Président
Gérard BENAY
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL SAINTE PEZENNE
ACOMPTE 2024
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville
ET
Le Centre Socio-Culturel de Sainte-Pezenne, représenté par Messieurs Jean Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS et Madame Agnès LEFUSTEC, co-Présidents dûment habilités à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le CSC est une association de proximité, apolitique, et ouverte à tous, qui repose sur l’engagement d’habitants bénévoles, avec l’appui d’une équipe de professionnels. Cette structure est fondée sur des valeurs partagées avec la collectivité, telles que le respect de la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. Les CSC s’engagent à respecter le principe de laïcité (notamment à travers la neutralité de ses membres bénévoles et professionnels, ainsi que l’interdiction du prosélytisme), dans le respect des croyances des usagers.
Les principales missions du CSC sont d’être :
Un lieu de vie ouvert à tous les habitants du quartier ;
Un lieu de rencontres et d’échanges entre les générations, favorisant le « vivre-ensemble » ; Un lieu d’animation de la vie sociale et de réalisation de projets citoyens ; Un acteur de l’intervention sociale, au service de la population et ce à tous les âges de la vie.
La Ville de Niort reconnaît l’intérêt de l’action du CSC sur son territoire et au service des habitants. Elle lui apporte son soutien, par la mise à disposition de locaux et l’attribution d’une subvention annuelle.
Dans ce cadre, la Ville de Niort a conclu une convention de partenariat 2021-2023 avec le CSC Sainte- Pezenne. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’intérêt des activités des centres socioculturels et afin de permettre leur continuité dans la période d’élaboration des nouvelles conventions pluriannuelles, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe le montant de l’acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 ainsi que les droits et obligations du CSC Sainte-Pezenne dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socio-Culturel du quartier de STE PEZENNE a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2018/2021, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations principales suivantes :
AXE 1 : Bien grandir
S’épanouir dans un accueil de loisirs éducatif et émancipateur
Sensibiliser la jeunesse à prendre soin d’eux, des autres et de leur environnement Mieux vivre sa scolarité et progresser dans ses apprentissages
AXE 2 : Bien vivre-ensemble
Soutenir les familles dans leur rôle de parents et leur permettre de s’investir dans le CSC Soutenir les habitants dans leurs projets et valoriser leur implication dans le CSC Elargir son réseau de voisinage et vivre des moments de convivialité entre toutes les générations dans l’acceptation des différences
AXE 3 : Bien-être
Favoriser un état de bien-être pour être en harmonie et en confiance avec soi-même, les autres et l’environnement
AXE 4 : Bien vieillir
Accompagnement des séniors pour rester actifs et autonomes
Se sentir utile, être connu et avec des liens sociaux nourris
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS PARTAGES
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, l’association s’engage par la présente convention, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (cf charte d’accueil de loisirs établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations) ; - Une continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ; - Un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs adaptés aux activités et calculés selon le Quotient Familial (QF) et le lieu de domiciliation ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Apporter un soutien appuyé aux parents, dans leur rôle parental, et faciliter les relations parents- enfants.
Jeunesse (12-17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir la réalisation de projets initiés par des adolescents ; Permettre l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour favoriser l’épanouissement des jeunes et notamment des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver au sein d’une structure de quartier et de mener ensemble des projets citoyens.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations, à l’attention de tous les publics, y compris les séniors, tout au long de l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors (mais aussi toutes les personnes en situation d’illectronisme, quel que soit leur âge) à s’approprier les nouvelles technologies afin de lutter contre la fracture numérique ; Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social entre les générations et permettre aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé et la pratique d’une activité physique afin de préserver l’autonomie des séniors.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour tous ; Soutenir les initiatives des habitants pour favoriser le vivre ensemble, dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an notamment pour favoriser le lien intergénérationnel comme des fêtes ou des animations de quartier ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses de proximité adaptées.
Communication
Etablir un plan de communication annuel, précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés. Celui-ci devra être conçu en lien avec la collectivité ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias ;
Communiquer sur l’actualité des CSC et sur les animations mises en place, à travers les réseaux sociaux.
III) S’engager pour la transformation durable de la Ville de Niort
Les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030. Composé de 17 objectifs de développement durable, déclinés en 169 sous-objectifs, ce référentiel international pour la mise en œuvre du développement durable apparaît comme une boussole vers une trajectoire plus durable.
La Ville de Niort, en concertation avec de nombreux partenaires locaux, a co-construit le programme « Niort Durable 2030 », adopté par le Conseil municipal du 22 Juin 2020.
La qualité de vie est au cœur de l’action de la Ville de Niort : biodiversité et nature en ville, action sociale, aménagements urbains, équipements publics, mobilité… Ces actions sont menées par l’ensemble des services dans leur fonctionnement interne et dans les politiques déployées au bénéfice des habitants et des acteurs niortais Dans le champ associatif, il est proposé à l’association de s’engager dans les défis suivants :
- Préservation et développement de la biodiversité :
- Favoriser les déplacements à faible impact carbone
- Développer des modes de vie et de consommation éco responsables : développer une ville nourricière, réduire les déchets à la source, sensibiliser au compostage - Développer une ville citoyenne et sûre : lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux droits
- Développer une ville solidaire, notamment à travers des pratiques inclusives, le renforcement des liens intergénérationnels, …
- Développer une ville saine en préservant la santé de tous
L’association devra s’engager dans cette démarche, à travers la réalisation d’une ou plusieurs actions choisies par ses soins.
IV) La gestion des salles
Pour la mise en œuvre de l'animation du site et afin de pouvoir exercer ses activités conformément à ses statuts, le gestionnaire est autorisé à mettre à disposition les locaux à des associations et / ou des particuliers. Les mises à disposition s’exercent dans les conditions définies ci-après.
La Ville de Niort s’autorise à exercer un droit de regard sur l’occupation de ses locaux afin de s’assurer que cette mise à disposition serve à l’intérêt général.
Elle souhaite pour cela s’appuyer sur Niort Associations, partenaire privilégié de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. La Ville de Niort souhaite que la mise à disposition de ses salles communales soit réservée aux associations adhérentes à Niort Associations.
L’association transmettra à la Ville de Niort, à chaque fin d’année civile, un bilan de l’état de l’occupation des locaux. Celui-ci sera analysé par la Ville de Niort et transmis à Niort Associations.
Les accès aux particuliers pour les fêtes de familles ou rassemblements festifs sont maintenus dans les conditions actuelles.
V) Une démarche pro-active vers les habitants
Consciente des démarches déjà engagées en ce sens, la Ville de Niort souhaite cependant que l’association poursuive et accentue cette dimension du « aller vers ». Ceci est valable pour les actions du quotidien, comme pour les évènements festifs.
VI) Valoriser l’association
L’image renvoyée de fait par les activités des CSC ne semble pas refléter au mieux le dynamisme réel de la structure ou son ouverture aux habitants.
Afin d’assoir sa présence sur le quartier et de donner une plus grande visibilité à son rôle d’acteur de proximité, la Ville de Niort souhaite que l’association puisse dynamiser son image.
Les locaux de l’association doivent être un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert sur le quartier et ses habitants. Une réflexion pourrait être engagée sur la dénomination de la structure. VII) Formalités à respecter pour les demandes de soutien auprès de la ville de Niort
La Ville de Niort fait face à de très nombreuses demandes tant du point de vue d’aides financières que d’aides techniques.
Pour pouvoir mieux instruire les demandes et respecter ses propres délais administratifs, les délais à minima à respecter sont les suivants :
- 3 mois pour déposer un dossier de subvention (cf. un projet de délibération doit être validé au minimum 6 semaines avant chaque conseil municipal)
- 3 mois pour un soutien logistique dans le cadre d’une manifestation associative ; il sera possible d’apporter des modifications à la demande initiale, jusqu’à 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte est attribué à l’association. Cet acompte, correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année antérieure s’élève à 56 600 € et viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024 qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit aux articles 2 et 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (a minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites aux articles 2 et 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association remettra chaque année après adoption par l’Assemblée Générale de l’Association, un rapport d’activité et financier annuel, global et détaillé. La Ville de Niort évaluera tant du point de vue quantitatif que qualitatif, la réalisation des actions financées par la Ville de Niort, l’utilisation des aides attribuées, l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 – LE CONTROLE
8.1 – Contrôle financier et d’activité
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées aux articles 2 et 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de NIORT ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – Contrôles complémentaires
La Ville de NIORT pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’Assemblée générale et de Conseil d’administration dès leur validation par l’instance délibérative.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Le Centre Socioculturel de Sainte-Pezenne
Les co-Présidents
Jean Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS et
Agnès LEFUSTEC
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES