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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 d1684330669147)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-139
Subventions - Centres Socioculturels Niortais - Année 2023 -
Solde
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-139
Direction Animation de la Cité Subventions - Centres Socioculturels Niortais - Année 2023 - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les centres socioculturels pour les années 2021-2023. Chaque convention repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de ces associations, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio- éducative.
Pour mémoire, un acompte, qui correspond à 40% de la subvention de fonctionnement de l’année antérieure votée en Conseil municipal du 27 juin 2022, a été versé en février 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement du solde des subventions aux centres socioculturels :
Associations Subvention 2023 (en €)
Acompte versé
en 2023
(en €)
Solde 2023
(en €)
Centre Socioculturel Champclairot-
Champommier 159 000,00 62 400,00 96 600,00 Centre Socioculturel Centre-Ville 180 000,00 66 800,00 113 200,00 Centre Socioculturel De Part et d’Autre 210 000,00 83 600,00 126 400,00 Centre Socioculturel Grand Nord 222 000,00 88 400,00 133 600,00 Centre Socioculturel Les Chemins Blancs 194 000,00 79 200,00 114 800,00 Centre Socioculturel du Parc 191 000,00 76 400,00 114 600,00 Centre Socioculturel Sainte-Pezenne 141 500,00 56 800,00 84 700,00
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les avenants et à verser aux associations les soldes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2023, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2023
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL [NOM CSC]
AVENANT N°2
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2023,
ET
Le Centre Socioculturel [ Nom du CSC ], représenté par [Nom du ou des Président, Présidente, Co- Présidents, Co-Présidentes],[ Président, Présidente, Co-Présidents, Co-Présidentes ] dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec le Centre Socioculturel [ Nom du CSC] une convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
L’article 4 et 5 de la convention sont modifiés comme suit :
ARTICLE 4- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs développés aux articles 2 et 3, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une subvention annuelle de fonctionnement versée selon les modalités prévues à l’article 5 de la présente convention.
Cette subvention pourra être ajustée chaque année en fonction de l’activité, des comptes et des bilans de l’association des trois derniers exercices.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen de comptes et bilans des trois derniers exercices.
Cette contribution est fixée pour l’année 2023 à XXXX €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur ; - en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association. Pour l’exercice 2023, un premier acompte de XXX €, qui correspond à 40% de la subvention de l’année antérieure votée en Conseil municipal du 27 juin 2022, a été versé en janvier 2023 ; le solde de xxx sera versé à l’issue du Conseil municipal du15 mai 2023.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Centre Socioculturel [ Nom du CSC]
[ Président, Présidente, Co-Présidents, Co-
Présidentes]
NOM du ou des Président, Présidente, Co-
Présidents, Co-Présidentes AVENANT N°3
CONVENTION PLURIANNUELLE 2021 - 2023
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE VILLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2023,
ET
Le Centre socioculturel Centre-Ville, représenté par Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co-Présidentes dûment habilitées à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec le Centre Socioculturel Centre-Ville, une convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
Les articles 4 et 5 de la convention sont modifiés comme suit :
ARTICLE 4 – LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs développés aux articles 2 et 3, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une subvention annuelle de fonctionnement versée selon les modalités prévues à l’article 5 de la présente convention.
Cette subvention pourra être ajustée chaque année en fonction de l’activité, des comptes et des bilans de l’association des trois derniers exercices.
Cette contribution est fixée pour l’année 2023 à 180 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l'exercice 2023, un premier acompte de 66 800 € a été versé en janvier 2023. Le solde de 113 200 € sera versé suite au Conseil municipal du 15 mai 2023.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Centre Socioculturel Centre-Ville
Les Co-Présidentes
Claire Caillaud, Véronique Belmontet,
Candice BARSBY