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Déliberation - dl2026 133 dicrim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 133 dicrim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives L -en- [076-2000591 1 1-20261016-DL2026-133-DE|
«Seine Accusé cerlifié exécutoire [Réception par le préfet 20/10/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 16 octobre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 octobre 2026 M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M.Christian CAPRON,
Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.Bastien CORITON,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, Mme Alexandra FORET, M. Paul GONCALVES,
20 octobre 026 Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER,
M. Jacques LEBAS, Mme Dominique LEPÊME, M. André RIC,
Date de signature Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
20 octobre 2026 MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers, Étaient excusés, ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Lisa AUBERT (pouvoir à Mme Sylvie CHRISTIAENS), Mme Hélène
Présents 21 AUBRY (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), Mme Annic
Votants 28 DESSAUX (pouvoir à M. Christian CAPRON), M. Hakim FATMI (pouvoir à
M. Bastien CORITON), M. Christophe GIRARD (pouvoir à M. Paul
GONCALVES), M. Morgan LEGRAND (pouvoir à M. Alexandre VOIMENT),
Mme Christelle TOCQUEVILLE (pouvoir à Mme Alexandra FORET),
M. Kévin MIERE.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-133 Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
La prévention des risques majeurs constitue un enjeu fondamental de sécurité publique et de
protection des populations. Dans un département particulièrement exposé, notamment en raison de
la présence de nombreux sites industriels classés Seveso et de phénomènes naturels significatifs
(cavités souterraines, mouvements de terrain, inondations par crue, ruissèlement ou submersion
marine, tempêtes et fortes intempéries), le développement d’une culture du risque partagée par
l’ensemble des acteurs du territoire est essentiel pour renforcer la résilience collective.
Cependant, la connaissance des risques constitue le préalable indispensable à toute action de
prévention efficace. Elle permet d'anticiper les situations de crise, de diffuser auprès des populations
les comportements appropriés et de renforcer les capacités de réaction face aux événements majeurs.
A cet égard, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) constitue le document de
référence en matière d’information préventive. Il recense, pour chaque commune, l’ensemble des
risques majeurs identifiés en Seine-Maritime naturels ou technologiques, et précise leurs
conséquences pour la population, les biens et l’environnement. Il énonce également les mesures de
prévention et de sauvegarde mises en place par les autorités ainsi que les consignés de sécurité à
mettre en œuvre par la population pour chacun des risques énumérés.
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20261 016-DL2026-133-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 0/2026|
Monsieur le Maire évoque la délibération n° DL2022-083 en date du 20 octobre 2022. A cette date, le
DICRIM de la commune de Rives-en-Seine avait été adopté. Un travail d'unification des documents des
communes de Caudebec-en-Caux, Saint Wandrille- Rançon et Villequier avait été mis en œuvre pour
produire un document unique pour Rives-en- Seine prenant en considération les risques des trois
territoires.
Sur la base du nouveau Dossier Départemental sur les risques majeurs (DDRM), il appartient à la
commune de mettre à jour son DICRIM communal.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, instituant le DICRIM
comme un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la commune, sur les
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens
d'alerte en cas de survenance d’un risque :
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 8 octobre 2026 ;
Considérant la nécessité de produire un document unique pour la commune de Rives-en-Seine visant
à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter en cas d'incident majeur ;
Considérant que le DICRIM, document obligatoire, sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune et intégré au plan communal de sauvegarde ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D'adopter le document d'information communal sur les risques majeurs de la commune de
Rives-en-Seine dont un exemplaire est annexé ;
e Toutes les mesures nécessaires et utiles seront prises pour informer la population sur les
risques majeurs présents Sur la commune.
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme, À
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Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 2 sur 2