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Déliberation - dl2026 091 participation financiere transport scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 091 participation financiere transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
f} Rives 076-200059111-20260605-DL2026-091-DE
- Cf - Accusé certifié exécutoire
(Scine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 mai 2026 Mme Lisa AUBERT, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M. Mario
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
Date de publication, M.Hakim FATMI, Mme Alexandra FORET, M.Paul GONCALVES,
12 juin 2026 Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Jacques LEBAS,
Mme Dominique LEPÊME, M.André RIC, Mme Nathalie SCHOTT,
Date de signature M.Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol
16 juin 2026 TARAVEL-CONDAT, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers, Excusés, ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Hélène AUBRY (pouvoir à M.André RIC), M. Chrisitan CAPRON
Présents 20 {pouvoir à M. Didier BOQUET), Mme Sylvie CHRISTIAENS (pouvoir à Votants 29 M. Alexandre VOIMENT), M. Christophe GIRARD (pouvoir à M. Thierry
DUPRAY), M. Luc HITTLER (pouvoir à M. Pierre SIDOINE), M. Morgan
LEGRAND (pouvoir à M. Bastien CORITON), M. Kévin MIERE (pouvoir à
Mme Dominique LEPEME), Mme Amélie STAWSKI (pouvoir à
Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), Mme Christelle TOCQUEVILLE
{pouvoir à Mme Sophie BOURDON).
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-091 Participation financière de la commune au transport scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, depuis plusieurs années, la commune a mis en
place un dispositif de participation financière en faveur des familles pour le transport scolaire.
D'une part, dans le cadre d’une convention conclue avec Caux Seine Agglo, la commune prend en
charge la totalité des frais de transport scolaire pour les élèves des écoles primaires.
D'autre part, la commune a mis en place une participation financière à destination des familles pour
les élèves du secondaire venant compléter l’aide de Caux Seine Agglo, laquelle prend en charge 50%
du coût du transport scolaire, directement déduits des factures des familles.
Il'est précisé que les tarifs actuels appliqués par la Région Normandie sont de :
- 140 euros pour un collégien ou lycéen externe ou demi-pensionnaire
- 70 euros pour uninterne
- 70 euros pour un primaire
il est également rappelé que l’aide communale était jusqu'à présent fixée à 30 euros pour les demi-
pensionnaires et 10 euros pour les internes.
Après avoir exposé ce qui précède,
Délibération - Conseil municipal du 05/06/2026 - Page 1/2 ALLUSE UE IELBPUUT - MITHSBTS UB LIHABTIBUT
076-200059111-20260605-DL2026-091-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRe),
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 27 mai 2026,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre ce dispositif de soutien aux familles,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De reconduire le dispositif de participation financière au transport scolaire pour toute la durée
du mandat ;
+ De fixer le montant de l’aide à 30 euros pour les demi-pensionnaires et 10 euros pour les
internes ;
+ D'indiquer que les demandes devront être transmises par les familles avant le 15 février de
chaque année suivant la rentrée scolaire ;
e _ D’indiquer que les demandes devront comporter un RIB ainsi qu’une attestation de paiement
émise par la Région ou à défaut le courrier de la Région informant la famille qu’une suite
favorable est donnée à sa demande de titre de transport scolaire ;
+ De signer, ou l’adjoint compétent, tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération, et notamment les documents relatifs à la convention conclue avec Caux Seine
Agglo en matière de transport scolaire ;
° _ D’inscrire les crédits nécessaires à chaque budget primitif (compte 65748).
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Délibération - Conseil municipal du 05/06/2026 - Page 2/2