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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071 2025 SUBVENTION 2025 au Comite Oeuvres Sociales
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 071 2025 SUBVENTION 2025 au Comite Oeuvres Sociales)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-071_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 071_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
071-2025 Subvention attribuée au Comité des œuvres sociales (COS) des Baronnies en Drôme Provençale – Année 2025
Il est rappelé à l’Assemblée que la loi n° 2007-09 du 19 février 2007 a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales la proposition de prestations d’action sociale à leurs personnels ainsi que leurs inscriptions au budget. L’organe délibérant de la collectivité doit déterminer le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Par la délibération n° 160-2023 en date du 12 septembre 2023, le Conseil communautaire a acté le versement d’une subvention de 18 000 euros par an au « Comité des œuvres sociales des Baronnies en Drôme Provençale » afin de financer des prestations sociales de proximité (activités festives, sportives, de loisirs et d’entraides sociales).
Pour information, par délibération n° 201-2024, le Conseil communautaire a acté l’attribution de ce montant, ce qui a permis de financer par le COS, en 2024-2025, les actions suivantes :
• Noël des agents avec un carnet de chèque CADHOC de 100 € et un remboursement de 50 € sur des achats locaux ;
• Fête de Noël aux Guards à Nyons avec un spectacle pour les enfants, un buffet et un DJ set ;
• Une après-midi planétarium & jeux en bois à La Palun à Buis-les-Baronnies ;
• Une gratification pour les stagiaires non rémunérés de 50 € (1 bénéficiaire).
Pour l’année 2025, il est proposé de verser à l’association la même somme qu’en 2024.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.731-4 ;
Vu la loi n° 2007-09 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 108-2018 attribuant une subvention au Comité des œuvres sociales ;
Vu la délibération n° 160-2023 revalorisant la subvention annuelle au Comité des œuvres sociales pour un montant de 18 000 € à compter de l’année 2023 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement de la subvention annuelle accordée au COS pour l’année 2025 pour un montant de 18 000 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/07/2025
Mise en ligne le : 01/07/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-071_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 071_2025