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Arrêté - 02 08 07 2024 aarrete dautorisaiton de travaux route de lagrand
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - 02 08 07 2024 aarrete dautorisaiton de travaux route de lagrand)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Propriété intellectuelle et industrielle,
ARRETE
MUNICIPAL
ont 5
COMMUNE
de
TRESCLEOUX
26
CHEMIN
NEUF
05700
TRESCLEOUX
Département HAUTES-ALPES
Arrondissement
Arrêté
N° 02-08 07 2024
GAP
Canton SERRES
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
: IMPLANTATION
D'UN
POTEAU
TELECOM
-
ROUTE
DE
LAGRAND
Le
Maire
de
la commune
de
TRESCLEOUX,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
VU
la demande
en
date
du
04/07/2024
par
laquelle
Monsieur
SOUSA
Bruno
représentant
/a Société AZURCONNECT-
TECHNOLOGIES
28
Avenue
Paul
Cézanne
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE,
demande
l'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
: implantation
de 7 poteaux
TELECOM
en
bois de
7m
et 8mau
droit de
la propriété
sise
Chemin
d'Auchières
- 05700
TRESCLEOUX,
ARRETE
Article
1
La
Société
AZURCONNECT-TECHNOLOGIE,
représentée
par
Monsieur
SOUSA
Bruno
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'implantation
d'un
poteau
TELECOM
en
bois de
7m
Route
de
Lagrand
- 05700
TRESCLEOUX
Atticle
2
Les travaux
sont autorisés
à débuter
à la date
du
15 juillet 2024
pour
une
durée
de
180 jours.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des délais prescrits conduira
le bénéficiaire
à déposer
une
nouvelle
demande.
Article
3
La
présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Elle pourra
faire l'objet d'une
mesure
de
retrait en
cas d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt du
domaine
public
ou
en
vue
de
la réalisation
de travaux
publics,
sans qu'aucun
droit à indemnité
ne soit reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
4
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas son
bénéficiaire
de
se conformer
aux
dispositions édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Article
5
Le Mairie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêt qui
sera
notifié
à la société/a Société AZURCONNECT-TECHNOLOGIES
28
Avenue
Paul
Cézanne
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE,
Ampliation
du
présent
arrêté
à :
Société
/a
Société
AZURCONNECT-TECHNOLOGIES,
28
Avenue
Paul
Cézanne
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Laragne-Montéglin
Monsieur
VUGLIANO
Laurent
Responsable
exploitation
Département
des
Hautes-Alpes
Antenne
Technique
Laragne
TRE
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Lk'Jaw, Tedn
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