Déliberation - DEL2026066 2026 ALSH Recrutement Agents saisonnier

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Déliberation - DEL2026066 2026 ALSH Recrutement Agents saisonnier Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026066 2026 ALSH Recrutement Agents saisonnier)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Délibération N°2026-066

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29)

Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.

Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (4) :

AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane

Conseiller excusé et non représenté (2) :

FILOE Ewan

NICOLAS Olivier

Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES

DELIBERATION N°2026-066 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ville de Rodez - Eté 2026 – Recrutements et règlement intérieur

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Livre 1er : Droits, obligations et protections du Code général de la fonction publique ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-13 et L332-14 ;

Considérant ce qui suit :

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) destiné aux enfants de 8 à 17 ans se déroulera du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026. Ce dispositif consiste en la découverte par semaine de multiples activités sportives et culturelles avec en parallèle l’organisation d’un séjour. Sur cette période entre 84 et 96 enfants par jour sont accueillis.

Cette session nécessitera le recrutement d’agents d’encadrement et d’animation dans les conditions suivantes :

- Recrutement d’animateurs :

Une demi-journée le vendredi 3 juillet (4h), sera consacrée à la préparation du séjour et à la préparation des diverses activités animées. Puis, durant le temps d’ouverture de l’ALSH, du lundi 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026, et ce dans la limite de l’équivalent de 12 mois à temps plein (soit un maximum de 6 éducateurs sur 2 mois).

Les animateurs devront être titulaires des diplômes suivants : Licence 2 STAPS, BPJEPS, BAFA. Ils seront rémunérés au premier échelon du grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives et à la durée de travail d’un agent à temps complet.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseillers excusés et non représentés : 2

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026066-DE

Reçu le 11/05/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Délibération N°2026-066

- Recrutement d’agents d’encadrement :

L’agent référent enfance / jeunesse de la ville assurera le poste de directeur de l’ALSH. Tout agent assurant la direction est titulaire des diplômes requis pour l’encadrement des ALSH.

Les animateurs jeunesse de la ville seront mis à disposition sur ce dispositif.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Pour fonctionner, l’ALSH disposera du règlement intérieur présent en annexe.

La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :

- approuve la création des postes temporaires et les recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées pour l’ALSH de juillet 2026 ;

- approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Sarah BONVALET-YOUNES

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 11 mai 2026

Transmise en Préfecture le 11 mai 2026

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026066-DE

Reçu le 11/05/2026Annexe - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - ALSH Ville de Rodez – Eté 2026 - Recrutements

ALSH Ville de Rodez / Session juillet 2026 Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ALSH Ville de Rodez / Juillet 2026

ARTICLE 1 : OBJET

La Ville de Rodez met en place, du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2026, un Accueil de Loisirs Sans Hébergement dénommé « Ville de Rodez » qui permet aux jeunes de la commune, âgés de 8 à 17 ans, de découvrir, sous forme de stages à la semaine, diverses disciplines sportives et culturelles. Un séjour sera également proposé pour les 8-11 ans.

ARTICLE 2 : PERIODES et HORAIRES

L’opération se déroule du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2026.

 Les inscriptions se font à la semaine

 Horaires du matin : 8h00 à 9h00 : accueil animé en attendant le début de l’activité 9h00 à 12h00 : activités sportives ou culturelles

 Repas : 12h00 14h00 (le pique-nique froid est à fournir par la famille).  Horaires de l’après-midi : 14h00 à 17h00 : activités sportives ou culturelles 17h00 à 18h00 : accueil animé en attendant les parents

Le mardi 14 Juillet pas d’ouverture de l’accueil de loisirs. Le tarif sera adapté en conséquence.

ARTICLE 3 : LIEU D’ACCUEIL, SIEGE SOCIAL

La structure d’accueil des enfants se situe au foyer-bar du Vallon des Sports, 12000 RODEZ. Le siège social et administratif est le Service des Sports qui se situe au niveau –1 du Centre Sportif et Culturel de l’Amphithéâtre, route de Moyrazès, 12000 RODEZ.

ARTICLE 4 : ENCADREMENT

L’encadrement des enfants, que ce soit au niveau des activités, des trajets ou de l’accueil, est confié à des animateurs diplômés, conformément à l’article 43-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.

ARTICLE 5 : VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS

Les enfants seront vêtus d’une tenue de sport adaptée à l’activité (survêtement, short, tee-shirt, baskets, etc…), ainsi que d’un chapeau ou d’une casquette et d’une gourde.

Les enfants seront munis d’une tenue de rechange qu’ils apporteront dans leur sac de sport. Mentionner le nom et le prénom de l’enfant sur l’étiquette des vêtements afin que nous puissions vous les rendre plus facilement en cas d’oubli.

Le téléphone portable est toléré dans la mesure où son utilisation ne nuit pas au bon déroulement de l’activité ou de la vie en collectivité. L’équipe se réserve le droit de prendre les portables et de les mettre dans une boite dédiée. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vols éventuels d’objets appartenant aux jeunes.

ARTICLE 6 : SECURITE

L’assurance responsabilité civile de la Ville de Rodez prend en charge les enfants durant toute la journée. Les enfants doivent se conformer à toutes les règles de sécurité définies par le personnel d’encadrement, surtout lors des trajets entre les différents sites. Ils ne peuvent en aucun cas s’absenter sans avoir reçu l’autorisation de l’éducateur. Le personnel d’encadrement pourra interdire l’accès à un stage à tout enfant perturbateur, après avoir avisé le coordinateur qui fera le nécessaire auprès des parents.

Les enfants pourront partir en fin d’activité avec les parents ou une tierce personne ayant reçu autorisation de ceux-ci. Les parents pourront, s’ils le souhaitent, signer un document permettant aux enfants de regagner seuls leur domicile. En cas d’absence de l’enfant, les parents ou la personne responsable doivent prévenir par téléphone le responsable de l’accueil de loisirs au N° 06 86 82 78 18

La Mairie de Rodez se réserve le droit de supprimer une activité ou un stage si toutes les conditions d’encadrement ou de sécurité ne sont pas respectées et si le nombre d’inscrits est insuffisant.

Si les conditions climatiques ne permettent pas la pratique de certaines activités, elles seront alors remplacées.

ARTICLE 7 : REPAS

Les repas seront pris sous forme de pique-nique froid, apportés par la famille, sur les lieux d’activités. Celui-ci sera conservé au réfrigérateur ou dans une glacière réfrigérée en attendant la pause- déjeuner. Un goûter peut également être prévu pour l’après-midi ainsi qu’une gourde (obligatoire)

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026066-DE

Reçu le 11/05/2026Annexe - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - ALSH Ville de Rodez – Eté 2026 - Recrutements

ALSH Ville de Rodez / Session juillet 2026 Règlement intérieur

ARTICLE 8 : TARIFS

Tarifs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF MSA De 0 à 400 De 401 à 850 Sup à 850

QF CAF

De 0 à 450

Aides de 6€ /

jours

De 451 à 900

Aides de 4€ /

jours

Sup à 900

Tarifs semaine :

Tarifs résidents Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Rodez 50 €

Coût famille 20

€

50€

Coût famille 30

€

50 €

Coût famille 50 €

Rodez Agglomération 80 €

Coût famille 50

€

80€

Coût famille 60

€

80 €

Coût famille 80 €

Hors Rodez Agglomération 110 €

Coût famille 80

€

110 €

Coût famille 90

€

110 €

Coût famille 110

€

Tarifs semaine 14 juillet :

Tarifs résidents Tranche 1 Trache 2 Tranche 3

Rodez 40 €

Coût famille 16

€

40€

Coût famille 24

€

40 €

Coût famille 40 €

Rodez Agglomération 64 €

Coût famille 40

€

64 €

Coût famille 48

€

64 €

Coût famille 64 €

Hors Rodez Agglomération 88 €

Coût famille 64

€

88 €

Coût famille 72

€

88 €

Coût famille 88 €

Tarifs séjour :

Tarifs Rodez Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 1er enfant 30 € 60 € 120 € 2ème enfants 15 € 30 € 60 €

Tarifs Rodez Agglomération Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 1er enfant 120 € 130 € 150 € 2ème enfants 45 € 55 € 75 €

Tarifs Hors Rodez

Agglomération Tranche 1 Tranche 2

Tranche 3

1er enfant 150 € 160 € 180 € 2ème enfants 60 € 70 € 90 €

Modes de règlement :

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026066-DE

Reçu le 11/05/2026Annexe - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - ALSH Ville de Rodez – Eté 2026 - Recrutements

ALSH Ville de Rodez / Session juillet 2026 Règlement intérieur

Espèces

Chèques à l’ordre du Trésor Public

Les familles pourront également utiliser : Les Chèques-Vacances

Les aides des Comités d’Entreprise (feuille de prise en charge à présenter le jour de l’inscription).

L’inscription ne peut être enregistrée qu’après paiement intégral et sur production de toutes les pièces justificatives.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026066-DE

Reçu le 11/05/2026