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Déliberation - 2020.90 Recrutement d'agents saisonniers
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.90 Recrutement d'agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200624-2020_90A-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBERATION N° 2020/90
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
Date de convocation : 16 JUIN 2020
Date d'affichage : 16 JUIN 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 26
* votants : 27
L’'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-QUATRE JUIN à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K.
CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS — R. GUICHETEAU - F.
HAMON -S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE
VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E.
ROUDAUT — M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTE EXCUSÉE : S. AUTRET
PROCURATION :
Mme. S. AUTRET a donné pouvoir à Mme. M. GIREAULT
RRRERENE
M. Fabien BIHORÉ a été nommé secrétaire de séance.
MRRINRRE
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200624-2020_90A-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/90
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Les dispositions applicables étaient fixées par délibération du conseil municipal du 05 juillet 2016, il convient de réactualiser ces dispositions.
Pour le fonctionnement de certains services, la commune est appelée à recruter des agents saisonniers contractuels.
Les conditions de recrutement s’effectuent de la manière suivante :
+Service technique :
Espaces verts :
Recrutements de remplaçants d’été pendant la période de vacances du personnel communal. Le temps de travail sur la durée de contrat est égal à : 35 heures x nombre de semaines. Ce temps est lissé sur la durée du contrat.
Rémunération sur la base de l’échelle indiciaire d’adjoint technique territorial, 1% échelon.
+ Service enfance-jeunesse :
Pour les trois structures jeunes, Ticket Sport, Local Jeunes et l’ Accueil de Loisirs La Marelle : il est recruté des agents d’animation durant les vacances scolaires pour répondre aux besoins saisonniers.
Ils sont rémunérés sur la base de la grille indiciaire adjoint d’animation territorial 1er échelon. La rémunération des contractuels saisonniers des structures enfance-jeunesse est fonction du temps de travail :
— temps de travail au quotidien inférieur ou égal à 7h00 : rémunération en fonction du nombre d’heures effectuées
— temps de travail au quotidien de 7 h 00 à 10 h 00 : rémunération sur la base de 7 heures,
— temps de travail pour un jour de camp rémunéré sur la base de 10 heures.
Pour toute présence demandée pendant les temps de repas, cette présence est considérée comme temps de travail. Le repas est alors fourni et pris avec les enfants conformément au projet pédagogique de la structure (volet : éducation à l’alimentation équilibrée des enfants).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le dossier a été présenté en comité technique et en commission ressources humaines du 16 juin 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette question et d’autoriser Monsieur Le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement d’agents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées à l’article 3-I-2° de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les dispositions prévues par la délibération n° 2016/76 du 05 juillet 2016 sont abrogées.
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200624-2020_90A-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés autorisent Monsieur Le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement d’agents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées à l’article 3-I-2° de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les dispositions prévues par la délibération n° 2016/76 du 05 juillet 2016 sont abrogées.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwu.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on prébclure b 28052020
Feguen péteclu b 2605/2020
Afiobé es
ID: a29-212902818-202008 24-2020 908-DE